Journées d’étude d’ALTER-PROP à Tours, organisées par Nicole Lerousseau et Corinne Manson (LERAP) :
"Approche Juridique de l’Habitat Coopératif"
[*Date*] : 15 et 16 janvier 2013
[*Lieu*] : UFR Droit, Economie et Sciences sociales - Université François-Rabelais - 50, avenue Jean Portalis, Quartier des 2 Lions - BP(T)TOURS CEDEX 3
Voir le programme et le plan d’accessibilité sur le site web d’ALTER-PROP - http://alter-prop.crevilles-dev.org/ressources/items/show/1932
Merci de vous inscrire auprès de Véronique Picard : (M)
Une Charte d’orientation de l’Habitat participatif, rédigée le 24 novembre 2012 à Grenoble, aujourd’hui signée par plus d’une trentaine de collectivités, reconnaît l’existence de cette nouvelle forme d’habiter et sa diversité en indiquant que "l’habitat participatif peut se décliner selon un large éventail de formes allant de la copropriété classique à l’habitat coopératif non spéculatif".
Une journée et demie d’étude, organisée dans le cadre du programme de recherche "Alternatives de propriété pour l’habitat" (ALTER-PROP), financé par l’Agence Nationale de la Recherche, sera consacrée à l’habitat coopératif, une des formes que peut recouvrir l’habitat participatif.
Cet habitat existe dans le cadre des sociétés coopératives d’HLM mais, depuis la loi Chalandon de 1971, n’existe plus sous la forme de "coopératives d’habitants". Après deux propositions de lois restées sans lendemain, en 2009 et 2011, le rapport d’information de Marie-Noëlle Lienemann (Sénat, 25 juillet 2012) propose de leur donner à nouveau un statut et un projet de loi devrait être déposé en ce sens par le gouvernement. Au-delà des débats sur le contenu du statut juridique, les coopératives d’habitants devraient répondre non seulement aux enjeux de la participation des habitants et de la mutualisation d’espaces et d’équipements de l’habitat participatif mais impliquer aussi pour les habitants la double qualité d’associé et de coopérateur et respecter les règles de non spéculation, de participation égalitaire et de gestion démocratique qui sont des principes très proches de ceux de l’économie sociale et solidaire.
