Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

Derniers articles

Nos Livres et revues

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Derniers articles

Réseau éco

20 ans d'écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.

Derniers articles

Thématiques

Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...

Derniers rendez-vous

Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...

Derniers articles

Pratique

- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Réseau > Habitat Groupé > Habitat Participatif

le 3 février 2020

Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS)

Les OFS ont été créé par la loi ALUR en 2014. Complété par des ordonnances et, récemment, par la loi ELAN, ce dispositif sépare la propriété du terrain de la propriété des logements. Ses objectifs sont multiples :
 Diminuer le prix initial de logement qui seront plus abordables pour un plus grand nombre de foyers.
 Empêcher la spéculation immobilière et pérenniser des subventions accordées

Concrètement, comment ça fonctionne ?

L’OFS prend en charge l’acquisition du terrain et son aménagement. Ensuite, il signe un Bail Réel Solidaire (BRS) avec ceux qui vont devenir propriétaires dans le projet. Aux prix des logements s’applique un taux de TVA réduit. En revanche, les revenus des foyers ne doivent pas dépasser un certain plafond (PSLA). Il s’agit donc un dispositif d’accession sociale [à la propriété].

Une fois devenus propriétaires, les occupant payent à l’OFS une redevance pour le terrain. Avec cette recette, l’OFS rembourse un crédit de très longue durée qu’il a souscrit au moment de l’achat du terrain. En cas de revente, les propriétaires respectent un certain indice de plus-value et ils ne peuvent que vendre à un foyer qui respecte à son tour les plafonds des revenus de l’accession sociale. Les communes qui le souhaitent, peuvent accorder une exonération de 30% des taxes foncières.

En quoi un OFS peut être une solution intéressante pour l’habitat participatif ?

Le principe non-spécultaif des Organismes Fonciers Solidaires est en résonance avec des valeurs portées par la grande majorité des groupes. D’autre part, la baisse substantielle des prix du logement ouvre les projets au plus grand nombre.

Le groupe peut également dégager des moyens financiers pour l’investissement dans des solutions performantes. Il vaut mieux investir en peu plus au début pour économiser des dépenses pendant toute la durée de vie du bâtiment.

Dans certaines situations, et notamment en zone rurale ou périurbaine, la mise en œuvre d’un OFS peut s’avérer déterminante pour la réussite du projet. Dans ces contextes, les projets se trouvent en compétition directe avec le pavillon des lotissements. Pauvre en vie sociale et qualité environnementale, cette option reste souvent la plus abordable pour les foyers à la recherche d’un logement familial.

Souvent, les groupes souhaitent éviter la parcelle et les constructions individuelles qui stimulent les comportements de protection individuelle, destructeurs de l’esprit de partage. Mais si on se tourne vers la construction collective et notamment en partenariat avec un opérateur, de nombreuses charges supplémentaires pèsent sur les coûts de revient. L’intervention d’un Organisme Foncier Solidaire peut ici diminuer les prix des logements de 15 à 20% et les rendre à nouveau « compétitif » par rapport au marché de la maison individuelle. Après reste à intégrer la dépense de la redevance mensuelle pour le foyer, mais nous pouvons espérer que les économies au quotidien par les services de voisinage, la mutualisation des équipements et liées aux bâtiments très économes pourront compenser cette nouvelle dépense. Ce sera à calculer un jour.

Les OFS sont encore très rares en France.

Il n’en existe que 8 ou 9 aujourd’hui (mars 2019). Hab-Fab a le privilège de travailler sur deux projets qui pourront mettre en œuvre ce dispositif. L’un, la Hutte Finale à Toulouse réalisé en partenariat avec Les Chalets est en zone urbaine, le deuxième, Ô Jardin Labastide à Couffouleux développé avec le COL dans un quartier pavillonnaire est dans le Tarn. Restez connectés, nous vous tenons au courant de l’évolution de ces projets.

par HabFab

Liens
 Les OFS sur le site des HLM
 La Hutte Finale
 Le groupe des Chalets
 O Jardins de la Bastide
 Le Col

Les principes de la dissociation foncier/bâti avec le bail réel (...)
0 vote
Contact --- Mentions légales

ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Coloc / Collectif Végé / Vegan Ariège (Recherche CoLocation dans le 09)

Projet : Bonjour, je suis à la recherche d'un lieu de vie collectif ou bien de personnes qui aimeraient créer ce lieu avec moi, végé sans exploitation animal ou vegan, dans la bienveillance s'il vous (...)

Cherche Point de Chute Alentours St Brieuc / Loudéac 22 (Contacts dans le 34)

Projet : Pour des raisons familiales impliquant ma présence, je dois monter dans les Côtes d'armor. J'ai 61 ans, j'espère trouver un travail sinon je serai bénéficiaire du RSA. J'ai actuellement une (...)

Oasis Tiers Lieu (Ecolieux existant dans le 61)

Projet  : rénover 5 bâtiments sur 5300m² de terrain avec potager, jardin, forêt, serre, mare, HL, salles de consultation, formation, méditation, activités Offre : place pour pers ou couple dans la (...)

Recherche Location (Recherche location dans le 30)

Projet : Nous sommes Magali et Vincent. Nous recherchons une location meublée, avec possibilité d'aménager deux chambres. Un potager serait un plus !! Non-fumeurs. Nous n'avons pas d'enfants ni (...)

Ferme de Permaculture dans une Vallée Isolée avec 9 Habitations (Ventes Immobilier)

Offre : Propriété unique de 24 ha dans une vallée isolée, à 10 minutes en voiture de la ville cosmopolite et animée de Orgiva. 7 petites maisons et cabanes rustiques. 2 gîtes locatifs. Plus de 700 (...)