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le 14 février 2011

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Appel à soutien pour le droit à un habitat choisi, modeste, écologique et citoyen !

LEA et TOM condamnés par l’Etat a devenir des SDF !

NON, Vous ne rêvez pas : l’Etat fabrique des SDF, en pleine crise du logement, en pleine crise économique, des jeunes qui travaillent, intégrés socialement, des jeunes qui ont choisi de vivre en milieu rural, donc qui revitalisent les campagnes, des jeunes fortement impliqués dans une démarche d’habitat écologique et de préservation de la nature, donc, ont été condamnés par l’Etat devant le Tribunal Correctionnel de Foix à la destruction de leur habitat, d’une amende de 600€ et 10€ par jour de pénalités de retard.

Voir aussi l’article Appel à la solidarité pour aider Léa et Tom

Leur DÉLIT : avoir choisi d’habiter une tente (une yourte) plutôt que de crever de froid dehors ! Ils ont comparu en première instance le 9 février 2010 suite à une plainte de la DDEA* (un service public !), sur le fondement d’articles du code de l’urbanisme pour infraction au permis de construire. Suite à ce jugement inique, ils font appel et réclament la relaxe et le droit à un habitat modeste et choisi !

La situation du logement en Ariège est catastrophique ; impossible de trouver des locations dans le département ; alors que les zones rurales se désertifient, les touristes dont beaucoup d’étrangers, Anglais, Allemands, Hollandais, font main basse sur l’immobilier.

Las de vivre en camion faute de trouver un logement, Léa et Tom qui vivent et travaillent en Ariège décident en 2007 de s’installer sous une tente, une yourte. Un propriétaire toulousain leur prête son terrain en friches au milieu des bois en échange du défrichage et de l’entretien de la parcelle. Ils fabriquent une tente toute ronde, une yourte ; ils confectionnent le feutre à la filature de Belvès en Dordogne ; les perches de châtaignier sont prélevées dans le bois environnant ; un maître menuisier façonne le cercle de toit, pièce maîtresse...

Outre l’entretien de la parcelle, ils mettent en valeur le lieu, créant des terrasses pour cultiver un potager... Cela a représenté un long travail de plusieurs mois avec un bilan plus que positif : la création d’un habitat bien intégré au paysage, avec un impact écologique nul ou quasi-nul sur un site dont la biodiversité a été recréée. Exemplaire !

Tom et Léa ont fait le choix de vivre là et de travailler dans la région alentour, modestement, de façon écologique et dans le plus grand respect de la nature. Ils sont bien intégrés localement : accueillis et soutenus par le maire et les habitants de la commune, ils se sont inscrits sur les listes électorales et ont demandé à payer les impôts locaux. Les habitants de la commune les soutiennent depuis le début, une motion pour le droit au logement a même été votée par le conseil municipal. Mais c’est sans doute trop beau ! Il faut s’acharner à détruire ces initiatives !

C’est ce que vont faire les services publics d’Etat, en l’occurrence la DDEA* qui fonde sa plainte sur le Code de l’urbanisme au prétexte de la nécessité d’un permis de construire alors que la yourte n’est pas une construction, ce n’est pas un immeuble, ce n’est pas un bâtiment en dur avec des fondations ! Il n’y a pas de murs... C’est une tente ! Donc un habitat réversible qui ne laisse aucune empreinte durable sur le sol. On ne construit pas une tente, on ne détruit pas une tente : on monte et démonte. D’ailleurs, il existe un vide juridique concernant cette forme d’habitat qui n’est pas prévue dans ledit code.

On demeure pantois devant l’acharnement des services publics dans ce dossier, « quand on connaît ce que peuvent être par ailleurs les infractions au code de l’urbanisme »… Qu’en est-il de l’égalité des citoyens devant la Loi ? L’Etat ne ferait-il pas mieux de s’en prendre aux spéculateurs qui enfreignent vraiment ce même code pour faire de juteux profits ? Inouï le sort réservé aux élus locaux des petites communes rurales : le jugement rendu ne tient aucun compte de la position du maire de la commune, de son conseil municipal et des autochtones. Qu’en est-il de la décentralisation ? Qu’en est-il de la revitalisation des zones rurales ? Qu’en est-il de l’équité territoriale ?

Ce dossier pose le problème du droit au logement, en particulier du droit des personnes aux revenus modestes dans un contexte de crise économique grave. Non seulement le montant des loyers est prohibitif jusqu’à constituer plus de 50 % des revenus des plus modestes d’entre nous mais dans certaines zones dédiées au tourisme comme en Ariège, il est impossible de trouver à se loger… Qu’en est-il du droit au logement ?

Il pose aussi le problème du droit du travail, du droit à s’abriter quand on participe à la richesse locale par son travail : comment occuper des emplois, être flexible, mobile… comment créer une activité… si on n’a pas de toit pour s’abriter et autour duquel rayonner ? Des jeunes qui choisissent de vivre en respectant leur devoir en matière d’écologie et de préservation de la nature sont sanctionnés et condamnés par l’Etat en Correctionnelle comme des délinquants au lieu d’être encouragés pour ces initiatives exemplaires !

Alors, il faut rappeler à l’Etat les obligations qu’il a lui-même fixées en matière de droit au logement et d’environnement ! Exigeaons la justice pour Léa et Tom en appel, ils doivent obtenir la relaxe et le droit de vivre dans leur yourte, habitat choisi modeste, écologique et citoyen.

Merci de les souteni en signant et diffusant largement la pétition jointe.

* DDEA : Direction Départementale de l’Environnement et de l’Agriculture.

Voir aussi l’article Appel à la solidarité pour aider Léa et Tom

Résultat du procés : Tom et Léa peuvent continuer à vivre en yourte !

Soutiens :
 Associations HALEM : association pour les Habitants de Logements Ephémères et Mobiles.
 Pétition : http://7653.lapetition.be et http://8898.lapetition.be/
 http://yurtao.canalblog.com/archives/2010/02/09/16850670.html#c34908507


8 votes

3 messages

  • Résultat du procés : Tom et Léa ont gagné

    Le 12 septembre 2011, par JLuc (Passerelle Eco)

  • Appel à soutien pour le droit à un habitat choisi, modeste, écologique et citoyen !

    Le 22 mars 2011, par Phil

    C’est injuste, je soutiens tout à fait ce type d’habitat

  • Appel à soutien pour le droit à un habitat choisi, modeste, écologique et citoyen !

    Le 25 février 2011, par salvador

    bonjour.nous venons de lire cette injustice ,et oui comme toujours on peux faire tout ce que l’on veux quand on a du fric,ou un titre .tu peux meme te garer devant ta yourt avec ta mercedes ,personne ne dira rien.Par contre si tu ne r’entre pas dans le cadre,dans le moule, tu ne peux pas vivre tranquille. courage nous sommes nombreux a vouloir vivre,et penser comme vous amicalement..salvador & marie joe.

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