Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Association collégiale : statuts de l'Arrêt Public

le 28 août 2018

ARTICLES

Association collégiale : statuts de l’Arrêt Public

I : Dénomination Anciennement dénommée « Solid’Art Bar », l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend pour nouveau nom « L’arrêt public ».

II : Objet L’Association a pour objet principal d’animer un espace de rencontre, d’expression, d’échange et de convivialité, inscrit dans la dynamique de l’économie sociale et solidaire, autour de trois pôles que sont : la solidarité et le respect de l’humain, l’écologie et le respect de l’environnement, la citoyenneté et la participation au débat public et à la vie locale.

Pour ce faire , il propose :

  1. l’organisation, l’accueil et le relais d’évènements, d’informations, d’expositions et d’initiatives citoyennes, individuelles et collectives, dont les objectifs traduisent et respectent les droits humains et l’environnement,
  2. des conférences, débats, ouverts à tous, sur des thèmes d’importance locale, nationale et internationale, tout en respectant la libre expression d’opinions non racistes, non sexistes, non xénophobes et non violentes,
  3. un coin lecture et consultation d’ouvrages et de publications en lien avec les sujets abordés
  4. un espace café convivial de consommation et d’achat de produits issus du commerce équitable et de l’agriculture biologique.
  5. et plus largement toutes actions qui participent à la solidarité, à l’écologie et à la citoyenneté, sous les angles de leur promotion et/ou de leur protection.

III : Domiciliation Le siège de l’Association « L’Arrêt Public » est situé, 1 rue de la République à CREST, 26400. Il pourra être transféré par simple décision du bureau collégial ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

XI : Adhésion Est membre de l’Association toute personne physique et morale qui adhère aux présents statuts et est à jour de sa cotisation dont le montant annuel est fixé en Assemblée Générale.

V : Perte d’adhésion : La qualité de membre se perd par :

  • La démission volontaire ou le décès
  • Le non-paiement de la cotisation
  • La radiation prononcée par le bureau collégial pour motif grave, l’intéressé-e ayant été préalablement appelé-e à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

VI : Ressources Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Le produit des ventes
  • Les subventions éventuelles
  • Et d’une manière générale, toutes les ressources autorisées par la loi.

VII : Fonctionnement de l’association L’Association est dirigée par un bureau collégial composé de 3 à 9 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et qui tend vers la parité dans sa composition. Les membres ne peuvent être représentant es qualité d’une Collectivité Territoriale. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par un tirage au sort.

L’association s’organise selon trois niveaux d’engagement :

  • Les membres à jour de leur cotisation composent l’association et ont droit de vote lors de l’assemblée générale
  • Un collectif, composé de membres à jour de leur cotisation et volontaires pour être force de propositions et d’action, devenant parties prenante et donnante au fonctionnement de l’arrêt public
  • Un bureau collégial, instance responsable, a la mission de décider et de mettre en œuvre les initiatives et les propositions faites par les différents échelons de l’association.

L’admission au bureau collégial se fait selon les étapes suivantes : participation au collectif sur une période de 6 mois minimum, accord du bureau collégial et validation par l’assemblée générale suivante.

VIII : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association. Elle se réunit chaque année. Les membres sont convoqués quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est stipulé par le bureau collégial.

IX : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le bureau collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

X : Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur sera établi par le bureau collégial, destiné à fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

XI : Dissolution En cas de dissolution, elle doit être prononcée par les deux tiers au moins des ses membres présents à l’Assemblée Générale. Le quorum doit atteindre 60%. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 20 mai 2008 à Crest.


6 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.


Contact                    
Recherche sur le site :

Recherche dans la revue :

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Cherche Endroit Alternative pour m'Installer (Habitat Léger dans le 33)

Demande : Bonjour, Je cherche un lieu (saine) à vivre avec ma petit fille sur le bassin d'arcachon (Gujan Mestras). Idéalement un chalet, maison,mobile home sur un bout de terrain. 2-3 chambres, (...)

HG à Créer (Elargissement dans le 54)

Projet : conduire ensemble notre transition énergétique et alimentaire, créer des projets visant l'autonomie Offre : terrain de 1ha, 1 maison habitable + 1 maison à rénover, hors du village, en pleine (...)

Don de Terre (Contacts dans le 56)

Projet : Bonjour souhaite vous apporter mes connaissances ou compétences en maçonnerie, restauration, enduits terre .. En échange d un don Offre : Je vous offre mon savoir faire en bâtiment écologique (...)

Recherche Logement Vs Travaux (Recherche location dans le 56)

Projet : Demat. Nous sommes une famille de 4. Cherchant hébergement en échange de restauration de batiments... Aide au jardin.. Offre : Je propose de restaurer ( pierres, enduits, isolation ..) aide (...)

Ferme sur 8 Hectares, avec Bois, Prairies, Ruisseau (Elargissement dans le 79)

Offre : ferme sur 8 hectares avec sa maison ossature bois Pour enfin respirer à cinq min de Parthenay , une pièce de vie avec cuisine ouverte et électroménager neuf, cuisinière à bois(chauffage en (...)

Donne Coq Nain (Agricultiver dans le 91)

Projet : bonjour, j'ai deux coq nains dans la basse cour. j'aimerai m'en séparer si ça interresse quelqu'un ce sont des chabo (nagasaki) belle journée. Offre : bonjour, j'ai deux coq nains dans la (...)

Colocation contre Services (CoLocation dans le 26)

Projet : Garder,entretenir ensemble une vieille ferme,quelques cueillettes,savoir se parler et s'entendre,très important,possibilité de potager.Contact par mail Offre : Colocation dans ferme (...)

Intégration Ecolieu (À l’abordage dans le 31)

Projet : Intégration dans un ecolieu développer son autonomie Participer à un projet clair et sain dans le respect de la nature Organiser et mettre sur pied une activité artisanale de boulangerie J ai (...)

Rêve de Rejoindre un Ecolieu (À l’abordage dans le 30)

Projet : Bonjour, Maman de 2 petites filles, mon souhait est de pouvoir rejoindre un ecolieu (ecohameau, village...) ; participer à une communauté, intergénérationnelle si possible... Dans le Var, (...)