Nous nous appuyons sur 10 ans de pratiques communes, assemblées, réunions, activités agricoles, vie quotidienne, organisation d’évènements etc… Nous avons construit une recherche du consensus qui est à la base de notre fonctionnement. Notre travail de réflexion et d’échange a abouti en 2015 à un accord en 6 points. Ils sont ce que nous défendons collectivement aujourd’hui.
Depuis plusieurs mois l’assemblée des usages nous permet de nous
organiser sur différents thèmes :
– Les hypothèses sur l’avenir qui explorent les formes juridiques possibles pour ce territoire.
– Le foncier : ses usages, son partage, son statut
– La gestion des conflits tant internes qu’avec l’extérieur (communes proches, organismes officiels etc…)
– L’habitat, l’agriculture, la voirie, les communs que nous gérons
Il faudra de longs débats et un travail soutenu pour arriver à une formulation détaillée de notre projet, et nous aurons besoin de temps pour en trouver les formules de mise en place.
Prochaines dates présentées ci dessous :
– 22 janvier, réouverture de la route des chicanes
– 10 février : grand rendez vous sur la ZAD sur le thème Enracinons l’avenir.Document ci dessous :
– texte en 6 points sur l’avenir de la ZAD de NDDL
22 janvier : réouverture de la route qui traverse la ZAD
Ce mercredi 17 janvier, nous venons collectivement d’obtenir une formidable victoire, un signe fort pour toutes les autres luttes. Nous voilà maintenant dans une nouvelle phase, pleine de possibilités d’avancer ensemble, notamment sur des questions d’usage commun, comme celle de la D281, dite "route des chicanes".
Fermée par les autorités dans le cadre du projet d’aéroport en 2013, cette route a été réouverte par le mouvement dans la foulée. Aujourd’hui, l’ensemble du mouvement fait le choix de la transformer pour la rendre plus accessible à nos voisin-e-s et aux riverain-e-s des bourgs alentour.
Pour que tou-te-s puissent y circuler tranquillement, il y a aura immédiatement des ralentisseurs provisoires, puis par la suite des ralentisseurs pérennes, et des voies de passage seront créées pour nos ami-e-s tritons, salamandres et autres habitant-e-s du bocage.
Nous portons ceci collectivement, et collectivement nous pourrions revenir sur cette décision si des menaces d’expulsion venaient à se concrétiser, en refermant cette route et les autres traversant la zad.
C’est un engagement fort que nous renouvelons ensemble pour défendre l’avenir de la zad.
Un chantier collectif est organisé pour cela à partir du 22 janvier, et nous faisons le choix de vivre ce moment sans la présence de journalistes. Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce choix. Dès avancée suffisante du chantier, une conférence de presse sera organisée. Le lieu et la date seront communiqués dès que possible.
Cette route était et restera un des symboles de notre résistance commune, et c’est tout-e-s ensemble que nous mettons en oeuvre son usage partagé, pour l’avenir de la zad, puisque qu’il n’y aura pas d’aéroport.
10 février : grand rendez vous Enracinons l’Avenir sur la ZAD à 12h
Le projet d’aéroport a donc été, enfin, abandonné, nous vous invitons donc à fêter la victoire avec nous sur ce territoire que notre lutte a protégé des appétits carnassiers des bétonneurs. La lutte continue, car il faudra défendra l’avenir de la zad contre celles et ceux qui voudront en faire un territoire normalisé.
Depuis des décennies, les 1.650 ha de la zad sont menacés par un projet d’aéroport climaticide, destructeur de terres nourricières, de zone humides et de liens sociaux. En lieu et place de ce projet, des paysan.ne.s résistant.e.s ont continué de vivre sur leurs terres et de nouveaux.elles habitant.e.s sont arrivé.e.s dans les 10 dernières années. Il s’invente sur la zad des formes de vie, d’habitats et d’agriculture fondées sur le partage, la rencontre, le soin du vivant et des biens communs.
Le 9 février, la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes aura 10 ans. Le gouvernement, à l’issue de la médiation nommée il y a 6 mois, a enfin décidé d’abandonner ce projet mortifère, le 9 février marquera la fin officielle de la Déclaration d’Utilité Publique.
Nous serons alors heureux de célébrer la préservation de ce bocage, avec toutes celles et ceux qui ont accompagné cette longue histoire de lutte au cours des dernières décennies. Nous convergerons pour poser ensemble les prochains jalons de l’avenir de la zad de Notre-Dame-des-Landes et pour montrer notre solidarité vis-à-vis de diverses résistances contre des projets destructeurs et autres luttes sœurs.
Si le gouvernement décidait envers et contre tout d’évacuer la zad, il nous faudrait alors être aussi fort nombreux.ses à réaffirmer notre volonté de l’empêcher
nous vous appelons donc à vous organiser dès aujourd’hui pour se retrouver sur la zad le 10 février et enraciner son avenir.
Chacun.e est invité.e le 10 février à apporter pousses, arbustes ou arbrisseaux pour enrichir les haies du bocage et marquer l’enracinement de chaque lieu défendu.
DÉROULÉ de la journée et soirée
– 10h30 Accueil des bus à Notre-Dame-des-Landes, café, tartines, chants, plantations d’arbres, balades.
– 12h00 Arrivées sur la zad, pique-nique dans le sac (stationnements fléchés à partir des bourgs environnants) et ralliement d’un des deux points de départ des déambulations. (1. Gourbi - 2. Saint-Jean-du-Tertre)
– 13h00 Déambulations en musique vers Bellevue
– 15h00 Grand moment de convergence au niveau du hangar de l’avenir et du champ des bâtons
– 17h00 Fête - Fest-Noz / Concerts / Rave / Spectacles / Cantines Populaires (programme détaillé à venir sur les sites)
– Pour plus d’infos :
Texte des 6 points sur l’avenir de la ZAD
Parce qu’il n’y aura pas d’aéroport, ce texte en 6 points a pour but de poser les bases communes nécessaires pour se projeter sur la ZAD une fois le projet d’aéroport définitivement enterré. Il a été réfléchi au sein d’une assemblée régulière regroupant les différentes composantes du mouvement de lutte dont l’objectif est de penser l’avenir des terres une fois le projet abandonné et longuement débattu à plusieurs reprises, dans de multiples composantes et espaces d’organisation du mouvement.
Nous défendons ce territoire et y vivons ensemble de diverses manières dans un riche brassage. Nous comptons y vivre encore longtemps et il nous importe de prendre soin de ce bocage, de ses habitant-e-s, de sa diversité, de sa flore, de sa faune et de tout ce qui s’y partage.
Une fois le projet d’aéroport abandonné, nous voulons :
- Que les habitant-e-s, propriétaires ou locataires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’expulsion puissent rester sur la zone et retrouver leurs droits.
- Que les agriculteurs-ices impacté-e-s, en lutte, ayant refusé de plier face à AGO-VINCI, puissent continuer de cultiver librement les terres dont il-elles ont l’usage, recouvrer leurs droits et poursuivre leurs activités dans de bonnes conditions. 3 Que les nouveaux habitant-e-s venu-e-s occuper la ZAD pour prendre part à la lutte puissent rester sur la zone. Que ce qui s’est construit depuis 2007 dans le mouvement d’occupation en terme d’expérimentations agricoles hors cadres, d’habitat auto-construit ou d’habitat léger (cabanes, caravanes, yourtes, etc), de formes de vies et de luttes, puisse se maintenir et se poursuivre.
- Que les terres redistribuées chaque année par la chambre d’agriculture pour le compte d’AGO-VINCI sous la forme de baux précaires soient prises en charge par une entité issue du mouvement de lutte qui rassemblera toutes ses composantes. Que ce soit donc le mouvement anti-aéroport et non les institutions habituelles qui détermine l’usage de ces terres.
- Que ces terres aillent à de nouvelles installations agricoles et non agricoles, officielles ou hors cadre, et non à l’agrandissement.
- Que ces bases deviennent une réalité par notre détermination collective. Et nous porterons ensemble une attention à résoudre les éventuels conflits liés à leurs mises en œuvre.
Nous semons et construisons déjà un avenir sans aéroport dans la diversité et la cohésion. C’est à nous tout-e-s, dès aujourd’hui, de le faire fleurir et de le défendre.
Nouvelle lettre des avocats des habitant.e.s au premier ministre : La ZAD n’est toujours pas expulsable
Par une nouvelle lettre ouverte adressée ce jour au Premier Ministre, les avocats d’habitants de la ZAD de NDDL dénoncent, outre le silence qui a été opposé à leur courrier du 21 mars dernier, la position et la stratégie du gouvernement qui ont été récemment révélées s’agissant de l’expulsion imminente des lieux d’habitation. Le gouvernement, qui refuse de se "lancer dans un débat juridique" a en effet concédé que les ordonnances sur requête avaient été rendues, i.e. sans débat contradictoire au motif fallacieux que les habitants de la ZAD ne seraient pas identifiables.
Les avocats ont informé le gouvernement qu’ils introduiraient des recours pour faire constater l’illégalité des expulsions et condamner l’Etat pour voie de fait.
Aïnoha PASCUAL Avocat à la Cour 204, rue de Vaugirard 75015 Paris 07.68.97.17.68 01.43.06.61.03
Lettre ci-dessous et en pièce jointe en pdf :
Monsieur Edouard PHILIPPE Premier Ministre Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris SP 07
Paris, le 7 avril 2018
Par lettre recommandée avec AR
Aff. : « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Objet : Expulsion à venir des habitants de la « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Monsieur le Premier Ministre,
Le 21 mars dernier nous vous avons adressé un courrier pour vous faire part de nos observations sur l’illégalité de l’expulsion des habitants de la « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes en l’absence de procédures judiciaires d’expulsion.
Si ce courrier est, à notre regret, resté sans réponse, l’expulsion des habitants au mépris des droits qui leurs sont garantis par le code des procédures civiles d’exécution et, plus généralement de l’Etat de droit, a été confirmé par voie de presse ainsi qu’à travers les écritures en défense adressées par Madame la Préfète de la région Pays de la Loire au référé mesures utiles introduit par certains habitants devant le tribunal administratif de Nantes.
Il ressort, en effet, d’un article paru le 2 avril 2018 dans le journal Le Monde, que le ministère de l’Intérieur ne souhaiterait « pas se lancer dans un débat juridique » et qu’il irait même jusqu’à trouver risible que des occupants illégaux revendiquent l’application du droit.
Par ailleurs, le mémoire en défense précité révèle expressément que des procédures d’expulsion auraient été menées sur requête, c’est-à-dire, sans contradictoire préalable.
Or contrairement à ce qui est affirmé, tant dans l’article de presse que dans les écritures de la préfecture, les habitants de la ZAD se sont expressément fait connaître auprès de la préfecture, d’AGO-Vinci et des tribunaux d’instance de Nantes et de Saint-Nazaire, et ce dès 2013, par l’envoi de courriers recommandés avec accusé de réception.
Il est donc on ne peut plus mensonger et expéditif d’affirmer que les habitants ne seraient pas identifiables pour les priver de procédure contradictoire et procéder à leur expulsion.
En notre qualité de conseil des habitants, nous entendons déférer aux tribunaux compétents pour voie de fait les expulsions qui auront été irrégulièrement menées.
Nous réitérons donc notre demande tendant à la communication des décisions de justice afférentes, ainsi que des commandements de quitter les lieux, sur lesquels la procédure entendrait s’appuyer afin de garantir aux occupants leur droit au recours.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos salutations les plus respectueuses.
Aïnoha PASCUAL Emilie BONVARLET Alice BECKER Raphaël KEMPF Avocats au barreau de Paris
Pierre HURIET Avocat au barreau de Nantes Copie à :
– Monsieur Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
– Madame Nicole KLEIN, préfète de la région Pays-de-la-Loire