Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Les Blogs
3. Thématiques
Le gouvernement contre les biocarburants

le 15 janvier 2007

Contact

ARTICLES

Le gouvernement contre les biocarburants

Depuis février 2006, la communauté de commune de Villeneuve sur Lot expérimente l’huile de tournesol pure en mélange à 30% avec du gazoil comme biocarburant pour 10 véhicules poids lourd à son service.

La préfecture proteste aussitôt et demande l’annulation par le tribunal administratif de Bordeaux de ces mesures environnementales et agrosociales concrètes.

Le 14 décembre 06, on apprend enfin la décision du tribunal : la communauté de commune de Villeneuve sur Lot a tout à fait le droit de procéder à ces expérimentations d’un biocarburant. D’ailleurs, depuis le début, le succés est total : aucune panne spécifique, diminution flagrante de la pollution, et développement agricole local.

Riposte immédiate : la surtaxation du carburant huile végétale pure, qui en fait un carburant plus cher que le gazoil ! Les groupes pétroliers en rêvaient probablement, deux députés UMP du Lot et Garonne, Mrs Dieffenbacher et Merly l’ont fait !

C’est ainsi que ce que la loi ne peut empêcher, à savoir l’usage d’huile végétale comme carburant, les députés peuvent le faire via une taxation scélérate...

Le combat légal est donc relancé devant le conseil constitutionnel dont on peut espérer qu’il annulera cette taxation manifestement contraire à la directive européenne 2003-30 qui demande que la fiscalité soit incitative en faveur des biocarburants.


Communiqué de presse :

Après 14 mois d’expérimentation d’Huiles végétales Pures de tournesol, tout indique que le mélange de 30% à 50% de ces HVP avec le gas-oil ne pose aucun problème technique, ne nécessite aucune modification des moteurs et génère moins d’émission de gaz à effet de serre que l’utilisation exclusive du gas-oil.. De plus, cette expérimentation a prouvé que les agriculteurs étaient prêts à se lancer dans une politique des biocarburants, une politique fondée sur le bon sens et l’intérêt général.

Juridiquement, après une première condamnation au début du mois de Juillet 2006 à la demande du représentant de l’Etat dans le Lot et Garonne, le sursis à exécution vient de nous être accordé en attendant le jugement d’appel. Lors de l’examen de notre demande de sursis à exécution, le commissaire du gouvernement a précisé que notre condamnation en première instance relevait d’une « erreur manifeste de droit « 

Les questions techniques et juridiques étant réglées favorablement à notre expérimentation, ou en voie de l’être, restait à définir le régime fiscal auquel les HVP seraient soumises.

Ce régime fiscal est désormais établi après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat de l’amendement Dieffenbacher-Merly, du nom de deux députés UMP de Lot et Garonne où cette expérimentation a lieu depuis plus d’un an.

Cet amendement Dieffenbacher-Merly a, notamment, une conséquence stupéfiante : le prix TTC du litre d’huile végétale pure de Tournesol est désormais plus élevé que le prix TTC du litre de gasoil. Les groupes pétroliers en rêvaient probablement, deux députés UMP, Mrs Dieffenbacher et Merly l’ont fait ! .

L’adoption de l’amendement Dieffenbacher-Merly est un coup très dur pour :

 les collectivités, à l’exemple de la Communauté de Communes du Villeneuvois et de la ville de Villeneuve, qui ne pourront pas se permettre d’acquérir un carburant, les HVP, à un prix plus cher que le gazole ;
 les agriculteurs qui ne prendront pas le risque de se lancer dans une filière qui est tuée dans l’œuf par la fiscalité dissuasive de l’amendement Dieffenbacher-Merly alors qu’à terme chacun sait l’évolution vers les biocarburants inéluctable.
 l’environnement car le gazole est, et restera donc grâce à l’amendement Dieffenbacher-Merly, le carburant le moins onéreux et donc le plus utilisé
 l’économie car le développement de cette filière aurait permis la création de centaines d’emplois. On rappelle qu’en Allemagne ce sont près de 50 000 emplois qui ont été crées par l’instauration de filières de biocarburants.

Après les tentatives d’intimidations judiciaires et les fausses rumeurs sur la dangerosité supposée des HVP pour les mécaniques, le gouvernement et sa majorité ont décidé d’utiliser l’arme fiscale pour mettre un terme à une politique énergétique locale et innovante, fondée sur le bon sens et l’intérêt général.

Les élus villeneuvois, et en premier lieu Jérôme Cahuzac Maire de Villeneuve et Président de la Communauté de Communes du Villeneuvois, éprouvent aujourd’hui une profonde colère et une grande incompréhension.

De la colère car après les épreuves judiciaires, le gouvernement et sa majorité imposent maintenant un handicap fiscal qui paraît très difficile, sinon impossible, à surmonter.

En effet l’expérimentation ne pourrait se poursuivre qu’à deux conditions :

 soit la CCV et la ville acceptent de payer les HVP plus cher que le gas-oil, ce que la gestion des finances publiques ne peut permettre
 soit le producteur accepte de supprimer en tout ou partie sa marge bénéficiaire, ce qui est impossible.

De l’incompréhension aussi à l’égard d’un gouvernement et d’une majorité UMP qui prônent le développement durable, modifient la constitution et prétendent approuver Nicolas Hulot, mais qui depuis plus d’un an font tout pour empêcher une politique écologique et économique correspondant aux besoins d’un territoire.

L’issue favorable à cette affaire dépend maintenant du conseil constitutionnel dont on peut espérer qu’il annulera l’amendement Dieffenbacher-Merly. En effet, celui-ci est manifestement contraire à la lettre et à l’esprit de la directive communautaire 2003-30 qui demande l’instauration d’une fiscalité incitative en faveur des biocarburants, alors que l’amendement Dieffenbacher-Merly établit une fiscalité très efficacement dissuasive.

liens

 site de la ville de villeneuve : http://www.ville-villeneuve-sur-lot...

 biocarburants : bilan de l’expérience à villeneuve : http://www.cc-villeneuvois.fr/bio-c...


1 vote
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

3 messages

  • Le gouvernement contre les biocarburants

    Le 13 septembre 2007, par Jakoto

    Je ne cautionne en rien la politique des gouvernements qui se succèdent depuis que je suis née, mais les biocarburants sont un leurre. Ils résolvent un problème, mais en créent trois autres derrière. Voir le lien. Il faut avant tout réduire sa consommation d’énergie, marcher vers la "Décroissance" !

    Voir en ligne : Les biocarburants : une grave menace masquée de vert

  • Le gouvernement contre les biocarburants

    Le 25 mai 2007, par pascal38

    Bonjour, qui croyait que ce gouvernement ( celui de JC ) aurait eu l’audace de s’opposer aux pétroliers qui ont financé leur parti depuis des lustres ( et d’autres également...) ? Espérons donc que le nouveau essaiera au moins d’être respectueux de l’engagement pris par son président auprès de N.Hulot !! et tentera de défiscaliser ces biocarburants , ce serait la moindre des choses !!! Y faut garder l’espoir !!!

  • > Le gouvernement contre les biocarburants

    Le 6 février 2007, par Michel Ardoin

    Toute la classe politique est une classe de parasites, comme les militaires, la police et les bureaucrates du fisc, seulement intéressés de vivre au crochet de la société. C’est Léon Tolstoï qui l’a dit, mais c’est vrai !


Contact                    
Recherche sur le site :

Recherche dans la revue :

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Partenaires Associés (Emploi et Entreprise dans le 10)

Projet : Cherche partenaires/associés / investisseurs / pour projet d'épicerie équitable / solidaire de produits provenant de producteurs / fabircants / petits agriculteurs exerçant dans un (...)

Recherche Ecolieu ou Ecovillage à Vivre (Ecolieux existants dans le 13)

Projet : Mon projet est de rejoindre un écolieu, habitat partagé, eco village. Un lieu proche de la nature intergénérationnel. J'ai pas vraiment de lieux précis. Je veux vivre dans un lieu humaniste (...)

Je Cherche une Colocation Autour de Carcassone (CoLocation dans le 34)

Projet : bonjour , christian , retraité 62 ans musicien grand ouverture d'esprit cherche colocation autour de carcassonne dept 11 proche de la nature , pas trôp éloigné de la ville ,mes (...)

48 Ans Aimerais Trouver Partenaire (Contacts dans le 18)

Projet : Bonjour , Je souhaiterais trouver une partenaire pour echanges et partages....j ai 48 ans.. peu importe la region. Personne Saine.. qui as la meme demarche Tel 0675298179 (...)

Lieu-Pause pour Routardes et Semi Nomades (Terre en Vue)

Projet : Partager un hangar ,vaste grange ou entrepot avec petit terrain sur Dépts : Dordogne ,Lot ou Aveyron de préférence ( mais on peut envisager d autres contrées..) à 2,3 ou 4 pers selon.. (...)

Ferme Vivriere Cherche Coup de Main contre Logement (Ecolieux existants dans le 12)

Projet : ferme vivriere situee en Aveyron nous y faisons des des legume des cereale du pain de la biere et des volailles cherche coups de main au potager dans l eco construction les cloture ... (...)

Recherche Lieu de Vie pour mes Alpagas et Moi (À l’abordage)

Projet : Créer un élevage d'alpagas afin de produire de la laine et des vêtements écologiques Offre : Une animation/activité sur le lieu via la présence de l'élevage et l'atelier/boutique. Ma (...)

Reraite «Vivre son Rêve» Design de Vie, Kundalini Yoga (Permaculture)

Projet : Reraite « Vivre son Rêve » design de vie, permaculture humaine, et kundalini yoga. Gite Le Fosso en Bretagne (22) | 29 octobre au 2 novembre 2019. Benjamin et Kalyan vous conduisent cet (...)

Lieu de Production (Recherche location dans le 10)

Projet : cherche lieu / logement / maison pour projet de production d'épices et plus particulièrement de piments dont je suis passionné étudie toute proposition / voire la création d'une (...)