Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre L’Art de rien.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but l’animation culturelle et la création de projets artistiques, notamment dans la maison propriété de la SCI LaMaisonDub à Tonvic, Chaumont-le-Bourg (63).
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé au 133, cours Émile Zola. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - Durée
L’association a une durée de vie illimitée.
Article 5 - Membres
L’association distingue des membres dits membres propriétaires et des membres actifs.
Sont appelés membres propriétaires l’ensemble des sociétaires de la SCI LaMaisonDub dont la liste est maintenue à jour dans le règlement intérieur. Sont appelés membres actifs les autres membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Tous les membres de l’association doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le CA et précisée dans le règlement intérieur. Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– Le décès,
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave.
Article 6 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– du produit des cotisations versées par les membres,
– des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses,
– du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 7 - Conseil d’Administration
La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial. Il est l’unique instance décisionnelle et de débat de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le conseil d’administration se compose d’un nombre quelconque de membres propriétaires et de membres actifs. Un membre propriétaire peut intégrer librement et à tout moment le conseil d’administration. Un membre actif peut devenir membre du conseil d’administration si sa candidature est acceptée par ce dernier. _Tout membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion. _Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses reconnues comme valables, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives ( fixé par le règlement intérieur ), sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d’administration, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 8 - Prise de Décisions
Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Article 9 - Cellules
Le conseil d’administration délègue des responsabilités diverses à certains de ses membres regroupés en cellules. Le règlement intérieur définit les différentes cellules, leurs missions, leurs règles de constitution et leur fonctionnement. Ces cellules n’ont pas de pouvoir décisionnel mais ont pour tâche de veiller à l’accomplissement des décisions du conseil d’administration et d’assurer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association.
Les cellules peuvent se constituer ou se renouveler sur la base du volontariat lors des réunions du conseil d’administration selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Article 10 - Assemblée Générale
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Elle est présidée par le conseil d’administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, approuve le budget de l’exercice, et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance par courrier ou courriel et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.
Article 12 : Règlement Intérieur
L’association se dote d’un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par le conseil d’administration.
Article 13 - Dissolution
La dissolution doit être proposée à la demande du conseil d’administration, à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.
Fait à Tonvic, le 3 mai 2008
Les membres du conseil d’administration.
Bonjour, Merci pour ce précieux article. Nous essayons de coupler la SCI que nous avons constituée il y a 1 an avec une association... mais lors de la rédaction des statuts de l’association, se pose la question de la dissolution de l’association (qui aura donc des parts dans la SCI). Que deviennent les parts ? Comment peut-on "éviter" que l’actif soit dévolu à un organisme sans but lucratif et revienne à la SCI ? Merci d’avance