Inf’OGM veille citoyenne sur les OGM
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Articles
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13 février, par Eric MEUNIER — Affiche, France, OGM non transgénique, Parlement, Evaluation des risques, Brevetabilité
Alors que le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de déréglementation des OGM le 7 février 2024, des députés français se mobilisent pour faire adopter une résolution s'y opposant par l'Assemblée Nationale. Deux projets de résolution sont sur le bureau de la Commission des Affaires (...)
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8 février, par Eric MEUNIER — Affiche, Europe, Union européenne, Commission européenne, Parlement, OGM non transgénique, Brevetabilité, Etiquetage
Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l'Union européenne n'ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son (...)
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6 février, par Eric MEUNIER — Affiche, Europe, France, Maïs, Environnement, Contamination, Pesticide
La téosinte, ancêtre du maïs d'origine mexicaine, est de plus en plus présente en Europe. Pour les experts français et européens, la situation pourrait devenir très problématique, car cette téosinte est retrouvée dans des champs de maïs transgénique Mon810, modifié génétiquement pour produire des (...)
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1er février, par Denis MESHAKA — Affiche, Europe, Union européenne, Brevetabilité, COV, OGM non transgénique
La Commission « Environnement » du Parlement européen présentera le 6 février 2024, en séance plénière, ses propositions d'amendements du projet initial de déréglementation des plantes OGM obtenues par de « nouvelles techniques génomiques ». La non brevetabilité des « plantes NTG » en fait partie. Mais que (...)
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30 janvier, par Eric MEUNIER — Europe, Micro-organisme, Algue, Commission européenne, Lobby / conflit d'intérêt, OGM non transgénique, Affiche
La Commission européenne veut-elle déréglementer les micro-organismes OGM modifiés par de nouvelles techniques, comme elle l'a proposé pour les plantes ? Si la réponse n'est pas encore connue, des comités d'experts européens sont en tout cas mobilisés pour produire les documents éventuellement (...)
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30 janvier, par Eric MEUNIER — Enbref, Europe, Union européenne, Micro-organisme, Animal, OGM non transgénique, Parlement, Commission européenne
Profitant des discussions sur la proposition de déréglementation des végétaux OGM/NTG, trois eurodéputés ont introduit les micro-organismes (MGM) et les animaux génétiquement modifiés dans le débat. Tous trois membres du groupe Renew Europe (auquel appartient les eurodéputés français membres de (...)
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29 janvier, par Denis MESHAKA
UNION EUROPÉENNE • Conseil de l'Union européenne Présidence Belge Mathias de Mesmaeker a été nommé président du Groupe de travail sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). La Belgique a pris la présidence de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2024 et ce jusqu'au 30 juin 2024. Lien (...)
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25 janvier, par Denis MESHAKA — Affiche, Europe, France, Union européenne, Associations / ONG, Commission européenne, Parlement, OGM non transgénique, Brevetabilité, Analyse / Détection, Evaluation des risques
Du fait de l'avis très critique de l'Anses et du dissensus politique sur la question des brevets, treize organisations françaises exhortent les eurodéputés à rejeter la proposition de déréglementation des OGM/NTG, qu'elles considèrent, « sous couvert de solutions durables », favoriser « une agriculture (...)
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23 janvier, par Denis MESHAKA — Affiche, France, Entreprise semencière, Brevetabilité, COV, OGM non transgénique
Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l'interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité (...)
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18 janvier, par Eric MEUNIER — Affiche, Europe, Espagne, Union européenne, Droit, OGM non transgénique
Treize réunions entre le 25 juillet et le 11 décembre 2023, soit presque une réunion par semaine en quatre mois de travail effectif. Le rythme de travail sur le dossier des OGM/NTG orchestré par l'Espagne, Présidente de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2023 fut soutenu. Ce pays (...)