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Association loi de 1901 à bureau collégial
Truc pour les préfectures ringardes

le 14 avril 2003

ARTICLES

Truc pour les préfectures ringardes

ou qui répondent que "c’est pas prévu dans l’informatique !"

Vu l’extrême liberté que la loi accorde, l’éventuelle difficulté n’est pas tant dans la rédaction des statuts, que dans le dépot à la préfecture, où il faudra peut être négocier avec le caractère routinier du réceptionniste si vos statuts ne sont pas typiques.

En effet, depuis 1901, des centaine de milliers d’associations se sont constituées avec pour la plupart un président, un trèsorier et un secrétaire. De ce fait, les préfectures qui enregistrent les déclarations d’association sont habitué à n’enregistrer les associations que sous cette forme.

Certaines préfectures, respectueuses de la loi, acceptent tout naturellement les déclarations d’association à bureau collégial, mais d’autres (celle de l’Ariège par exemple), prétextant que "le programme informatique ne peut pas enregistrer ça" refusent les déclaration d’association à forme collégiale : quand un fonctionnaire a fait 10000 fois le même geste pour enregistrer une association (cocher une case à cocher), ça lui fait tout drôle si on lui demande de changer de geste (lire des statuts et vérifier la loi) et son réflexe premier est de refuser en disant que c’est pas possible.

Il faut alors être très humain avec ces êtres sensibles que sont les préposés aux enregistrements des associations, être bien au courant des droits garantis par la loi de 1901, leur expliquer, et éventuellement insister, revenir, monter un dossier et l’étayer par des citations de la loi, par les exemples d’autres associations...

C’est obligatoire ? En vertu de quelle loi ?

Un bon début est certainement de demander au fonctionnaire récalcitrant de vous montrer le texte de loi sur lequel il s’appuie pour affirmer qu’un président est obligatoire dans une association.

Comme ce texte de loi n’existe pas, il ne pourra évidemment pas vous le montrer.

Si vous insistez, il devra se renseigner, interroger des personnes spécialisées en droit, et ainsi, avec de la chance, il trouvera la réponse auprès d’une personne dont il respecte l’avis (un expert en titre), à savoir qu’il n’y a aucune loi qui exige un président, et qu’une association sans président est tout à fait légale, et qu’on appelle ça une association collégiale.

Evidemment, cela demande surement du temps et plusieurs rendez vous... Il est également probable que la présence d’un notable à vos côté accèlèrera ce processus.

En dernier recours, il peut être nécessaire d’avoir recours à quelques trucs que voici...

De l’insistance encore, en recommandé

En l’absence du triumvirat attendu ’présidentrèsoriersecrétaire’, la préfecture décide parfois arbitrairement qui dans l’équipe responsable sera désigné à ces postes...

Jean Louis Bato témoigne :
— Dans le Tarn, nous avons réussi à faire immatriculer au moins 4 assos sans président.
A chaque fois, la pref pioche dans la liste des délégués un nom, qu’elle bombarbe comme Président.
Un recommandé avec un rappel à loi de 1901 qui instaure un bureau mais pas de triumvirat et une liste d’assoc du même type déjà enregistrées dans le tarn et ailleurs a permi a chaque fois d’obenir l’immatriculation, après quelques semaines de reflexion du fonctionnaire.

Il y a donc de l’espoir !!

En dernier recours

Confrontée aux refus insistants d’accepter la déclaration de l’association "l’APES", ses membres tenaces ont usés avec succés de cette stratégie qu’il vous est possible d’essayer également !

Voici le truc :

si la préfecture prend le premier nom comme président, le second comme secrétaire et le troisième comme trésorier (une facheuse habitude difficile à abandonner...) et bien chaque mois, nous envoyons une liste de noms dans un ordre différent.

Nous signalons le premier mois que les membres du collège sont X - Y et Z, le moois suivant : Z-X et W puis un autre mois Y -Z et X

La préfecture est tenue de corriger la liste chaque mois avec "président-trésorier secrétaire etc... et de l’envoyer au journal officiel ; et en plus, c’est gratuit ;

... et au bout d’un moment, ils se lassent...

Pour les aider on peut garder la trace de toutes ces modifications et leur envoyer le dossier épais après un certain temps...

De l’espoir

Espérons que devant les demandes répétées, les fonctionnaires des préfectures prendront l’habitude de respecter dans toute son étendue le droit d’association tel que défini par la loi de 1901 !

D’aprés un témoignage (automne 2006), un nouveau logiciel serait peut être en cours de conception pour les préfectures, et ce logiciel serait à même d’enregistrer "en option" les associations à bureau collégial. Je ne sais pas si cette rumeur se révèlera avérée... en tous cas, espérons que cette nouvelle case à cocher figurera bien dans la documentation du logiciel !

Si vous avez d’autres trucs ou arguments, partagez-les en répondant à cet article !!


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19 messages

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  • Truc pour les préfectures ringardes

    Le 1er février 2010, par David Latapie

    Le « nouveau logiciel », ce ne serait pas par hasard Waldec (du nom de l’auteur de la loi de 1901, Waldeck-Rousseau (un grand homme, lisez sa bio) ?

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/centenaire-loi-associations/biographie.shtml

  • Truc pour les préfectures ringardes

    Le 13 décembre 2008, par X

    bonjour... animateurs depuis plus de quarante ans d’assoc a colleges ou a dministrateurs/trices/ sans le president le tresorier et LA secretaire

    je me rejouis a la lecture de ces textes !!

    juste une nuance sur l’article non les modif de CA ne sont pas envoyées au JO (seuls des changement de siege ou d’objet ou importants de statuts le seraient...

    mais l’idee de resistance a la bureaucratie est seduisante...

    aussi une petite erreur d’ans l’algorithmie bureaucratique... a la question montrez nous le texte... souvent le/la bureaucrate exhibera... des modeles type... reponse amusante aussi mais voyons tout a toujours besoin d’un chef... regarder "nous" par exemple... et la reponse du totonome : bein nous c’est pas une prefecture (de police[pour paris !]) que nous voulons faire....!

    amicalememnt... ..

  • > Truc pour les préfectures ringardes

    Le 26 janvier 2007, par X

    je suis actuellement présidente d’une assoc. mais j’aime bien l’idée de la co responsabilités collégiale, de plus cela corespondrait à notre réalité... nous aimerions changer donc mais j’ai deux questions ? sur la question trésorier vous donnez combien de signatures à la banque, et qui a le chéquier, cela tourne ? et si il y a vraiment un problème, question responsabilité juridique pour le comment ça marche ? qui peut répondre ? merci

  • > Truc pour les préfectures ringardes

    Le 8 novembre 2006, par renann

    et un "bureau" et un "conseil d’administration" est-ce obligatoire. Par exemple avoir un président ( pour faire plaisir à ceux qui en veulent un....) qui n’a aucun pouvoir sans l’avis de l’assemblée générale ? toutes les décisions étant prises en AG ?

    • > Truc pour les préfectures ringardes

      Le 1er février 2010, par David Latapie

      Bureau, CA, trésorier… Tout ceci est fa-cul-ta-tif !

      Je vais vous donner un exemple, certes extrême, du minimum obligatoire/


      Statuts

      Il est fondé entre M. Machin, né le… à…, de nationalité française, cis à et M. Truc, né le… à…, de nationalité française, cis à ainsi que les autres et futurs adhérents aux présents statuts une association loi 1901 nommée XXX ayant pour objet XXX. De durée illimitée, elle est cise à XXX et pourra être transférée ailleurs par simple décision des adhérents.


      Eh oui ! un seul article. C’est tout ce qu’il y a de plus légal. C’est collégial, puisqu’aucun chef n’est désigné, et ça répond à toutes les obligations de la loi de 1901.

      En revanche, pas mal de choses ne seront pas permises, comme le vote par procuration (qui nécessite une inscription explicite) ou la valeur légale d’un règlement intérieur (qui doit être mentionné dans les statuts). De plus, avec de tels statuts, vous pouvez abandonner tout espoir d’obtenir des subventions.

      Ne pas oublier non plus qu’il y a d’une part ce qui est écrit dans la loi et d’autre part les habitudes. Et comme partout, si vous sortez du rang, même si vous en avez le droit, on vous regardera de travers et vous aurez du mal à obtenir des faveurs. Et, justement, une subvention est une faveur…

      • > Truc pour les préfectures ringardes

        Le 14 mars 2010, par dabela30

        Juste pour faire remarquer que dans l’exemple de statuts avec un seul article - qui peuvent être tout à fait conformes - il manque l’objet de l’association. En effet, les 3 éléments obligatoires sont : le nom, l’objet, le siège..

      • > Truc pour les préfectures ringardes

        Le 13 avril 2010, par Juriste

        Une erreur récurrente : cis ou cise ! C’est sis ou sise. Pour les personnes physiques on écrira résident à, plutôt que sis à ; Pour les personnes morales, comme les associations, on écrira sise.

  • Derrière le logiciel de l’administration, la question de la responsabilité du dirigeant associatif

    Le 19 juin 2006, par LSM

    On ne peut pas résumer ce débat à une simple partie de cache-cache avec l’administration. En cas de difficultés de l’association ou de contentieux à propos de sa gestion, le juge rechercherait tous les dirigeants et leur responsabilité éventuelle serait certainement solidaire.

    La collégialité peut être un moyen de partager le pouvoir mais devant un tribunal, elle ne permettra jamais aux dirigeants de droit ou de fait d’échapper à leur responsabilité. Dans un souçi de transparence interne, il vaut mieux préciser les choses dès le départ.

    Dans cette mesure, si l’on veut s’éviter la fastidieuse correspondance évoquée plus haut, il suffit de désigner chaque personne impliquée aux fonctions de président. Dans la pratique, cela concerne des groupes de moins d’une dizaine de personnes. Certes le titre de président est un peu ridicule, mais on dit que le ridicule ne tue pas...

    De cette manière, les relations entre les personnes impliquées et celles avec les tiers (au delà de l’administration) s’en trouvent facilitées et sécurisées.

    LSM Le forum ressources des dirigeants bénévoles

    • Derrière le logiciel de l’administration, la question de la responsabilité du dirigeant associatif

      Le 9 août 2018, par Dim

      Malheureusement, en cliquant sur votre lien, on essuie un refus : "Seuls les lecteurs invités ont accès à ce blog http://dirigeantbenevole.blogspot.com/

      Vous ne semblez pas avoir été invité à lire ce blog. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous suggérons de contacter l’auteur du blog et de lui demander une invitation."

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