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Habitat Léger et abus de la décentralisation

le 18 février 2009

Village de yourtes et roulottes en danger à Bussière Boffy

Appel à soutien solidaire pour les habitants

Une dizaine de familles, dont 19 enfants, et la cie Spirale, marionnettes itinérantes, vivent en yourtes, roulottes, et autres habitations insolites.Certaines d’entres elles sont en danger d’expulsion du terrain dont ils sont propriétaires sur la commune de Bussière Boffy (330 habitants), dans la Haute Vienne.

Dans la commune depuis 15 ans, ils sont engagés dans un mode de vie simplifié, ils font vivre l’école, accueillent régulièrement des roulottiers de passage et autres initiatives, marionnettistes itinérants, ils font partie de ceux qui rêvent et font rêver.

Le nouveau maire multiplie pourtant les propos injurieux et les vexations administratives, refusant par exemple de reconnaître leur domiciliation, de refaire une carte d’électeur, ou simplement en opposant des difficultés pour intégrer un enfant à l’école, faire avancer une demande de passeport, ou refusant d’intervenir sur des problèmes d’intolérance.

Il a exprimé dans sa campagne électorale en mars 2008 sa volonté de « nettoyage des marginaux ».

Malgré l’avis favorable du commissaire enquêteur présentée lors de l’établissement de la carte communale en début d’année 2008, le maire a préféré ne pas en tenir compte, et engage à présent des procédures qui pourraient conduire à leur expulsion.

Nous avons besoin de créer un rapport de force pour l’amener à régulariser la situation de ces familles.

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Extrait d’un spectacle de la compagnie Spirale

Photo d’un spectacle de rue de la compagnie Spirale

Pour plus d’info, vous pouvez contacter La Compagnie Spirale ou Hugues.

Aujourd’hui, une partie de la population, ainsi que l’association de parents d’élèves, les soutiennent.

Nous vous proposons d’envoyer trois lettres (ci-jointes ou modifiées à votre goût) par courrier au Préfet, au Maire et aux conseillers municipaux ainsi qu’une en soutien aux habitants.

Merci d’agir vite. Plus il y aura de courrier ces jours prochains, plus il sera difficile au maire d’ignorer la situation. On vous tiendra au courant de la suite.

Ce problème rejoignant celui de plus en plus d’itinérants et semi nomades en difficulté dans leurs propres communes pour faire accepter leurs habitats, nous vous proposons également de recueillir les témoignages de problèmes similaires si vous en entendez parler, et de nous les faire passer.

Coté pratique, vous imprimez ou modifiez les lettres jointes ci après, vous mettez votre en-tête (et vos qualités si vous voulez : profession, membre d’asso, ou élu), vous signez, et puis vous envoyez : 5 minutes à faire, des années gagnées pour les amis, et une heure de bonne humeur à imaginer la tête du maire quand il aura reçu 150 lettres…

A bientôt

Grit Krausse et Hugues Hollenstein

Voire plus bas :
 le passage de l’information sur FR3 locale
 des photos du lieu : les yourtes dans la neige, un habitant au seuil de sa yourte, traction animale pour le travail de la terre

25 avril : un dialogue s’est ouvert avec la mairie

Communiqué du 26 avril 2009 du Comité de soutien des familles de Bussière-Boffy vivant en yourtes

Un premier pas, mais la mobilisation continue

Nous prenons acte qu’un dialogue s’est ouvert au sujet des familles menacées d’expulsion entre le maire de Bussière-Boffy et les services de l’Etat.

Nous nous félicitons qu’une centaine d’élus (liste en pièce jointe), des associations, de nombreux citoyens (plus de 2 500 signatures de la pétition remises à la Préfecture de Limoges) nous aient rejoints pour soutenir les familles de Bussière-Boffy vivant en yourtes.

Nous avons eu la surprise d’apprendre, par voie de presse le 18 avril, la « régularisation » éventuelle de 4 familles et l’« étude des possibilités » pour la cinquième famille.

Le maire de Bussière-Boffy, contacté par téléphone par les familles le 19 avril, parle de « prescription », sans remaniement de la carte communale.

Aucune autre information n’a été communiquée à ce jour, et nous attendons des réponses précises à toutes les questions :

 Quel cadre juridique et quelle pérennité ?
 Quelle garantie pour la famille exclue, semble-t-il, de ces dispositions ?
 Au nom de quel principe le maire veut-il interdire le camping sur tous les terrains privés de la commune, limitant ainsi gravement l’usage des terrains des habitants de la commune ?
 Enfin, si nous nous félicitons que le maire reprenne, selon la presse, l’idée d’éco-hameau, nous maintenons la demande de révision de la carte communale de Bussière-Boffy afin de permettre aux habitants des yourtes d’occuper une place légitime dans ce projet.

En conséquence, et dans l’attente du rendez-vous du maire avec les familles fixé au 5 mai, nous restons mobilisés à leurs côtés, pour que cela ne reste pas un simple effet d’annonce.

La suite de cet article présente les nouvelles de Bussière Boffy, de la plus récente à la plus ancienne...

Le Tribunal administratif donne tort au Maire : il abuse !

Article du Populaire du Centre du 4 Octobre 2011

Le maire de Bussière-Boffy voulait limiter la pratique du camping sur sa commune... Un peu trop au goût du tribunal administratif, qui a annulé son arrêté.

Le 15 septembre dernier, le tribunal administratif de Limoges se penchait sur un arrêté municipal "anti-camping" (*) dénoncé par une trentaine d’habitants de Bussière-Boffy. Ces derniers, dont certains se considéraient comme directement visés, évoquaient l’« épuration sociale » dont ils s’estiment victimes et demandaient l’annulation de l’arrêté (notre édition du 16 septembre).

Le tribunal, qui se prononçait la semaine passée, leur a donné « satisfaction partielle » : les deux premiers articles ont été annulés. L’article 1 portait sur l’interdiction « en dehors des terrains où les constructions sont autorisées » de « la pratique du camping, l’installation des résidences mobiles de loisirs, [...] des caravanes, l’implantation des habitations légères de loisirs ».

Cette dernière catégorie comprend les yourtes, qui cristallisent la polémique dans la commune depuis 2008. L’article 2 limitait ces usages à un mois sur des terrains constructibles et excluait l’aire municipale de bivouac de cet arrêté.

Excès de pouvoir : Le tribunal a annulé ces articles « pour excès de pouvoir » en matière de police des sols. « Le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale de l’urbanisme qu’en cas de péril imminent. »

Il précise dans son jugement que « la seule circonstance qu’environ une dizaine de familles se soient installées dans des constructions pouvant relever [...] du régime, soit du permis de construire, soit de la déclaration préalable, sans accomplir les formalités nécessaires, ne suffit pas à démontrer que les caractéristiques de ces installations sont telles que leur présence et leur occupation présentent un danger immédiat pour la sécurité, la santé ou la salubrité publique. »

Excessif : Le tribunal a suivi les recommandations du rapporteur public qui critiquait « le caractère excessif des mesures » prises par le maire de Bussière-Boffy pour limiter la pratique du camping. Le jugement précise par ailleurs qu’« il n’est ni établi ni même allégué que la fréquentation de la commune par les campeurs atteigne un niveau significatif ». À tout cela s’ajoute une « irrégularité procédurale », à savoir que la commune a oublié de prévenir la commission départementale d’action touristique...

« À Paris » Le maire Jean-Paul Barrière, contacté au lendemain de l’audience du 15 septembre, campait sur ses positions et nous disait vouloir « monter à Paris, jusqu’au Conseil d’État s’il le faut », si son arrêté était annulé. Et hier soir, l’arrêté figurait encore sur les panneaux d’affichage de la commune... Quant aux habitants requérants, pour « partielle » qu’elle soit, la satisfaction n’en est pas moins réelle. Sylvain Compère

(*) Cet arrêté, publié le 19 juin 2009, a fait l’objet d’une nouvelle rédaction le 27 juillet 2010. Les deux textes étaient concernés par la procédure.

Actu des yourtes en avril 2010

Voici une lettre de Paul Mellier, habitant de la fameuse "5ème yourte" sur l’actualité de la situations des habitants des yourtes de Bussière Boffy, et notamment de la fameuse 5ème yourte.

Je me décide à donner quelques nouvelles après ce long silence (Il est parfois difficile de s’accorder sur de trop subtiles stratégies !). et je prends seul le pari de ce courrier. Déjà par courtoisie avec vous autres qui nous avez aidé et avez supporté nos avalanches de mails et autres lettres de soutien…. et pis aussi pour faire le point « un an après  ».

Pour mémoire, un article du 18 avril 2009 annonçait la régularisation de 4 yourtes sur 5. Début juin 2009 les gendarmes nous auditionnent à propos d’une plainte contre la 5ème yourte (qui a bien pu la déposer ?) qui dénonce «  l’exécution de travaux sans permis de construire et le non respect du règlement sanitaire départemental ».

Fin juin, un accord était convenu pour la 5ème yourte (en présence du Sous-Préfet) pour un relogement.

La municipalité n’a jamais concrétisé par écrit ses engagements oraux.

En revanche, elle décide une règlementation de camping sur la commune (arrêté du 19 juin 2009) en y interdisant le camping sur les terrains non constructibles.

Un collectif d’habitants de la commune s’empresse de déposer un recours contre cet arrêté au tribunal administratif de Limoges.

Dans le mémoire en défense de la commune, daté du 23 octobre 2009, la mairie rappelle à ceux qui ne l’auraient pas encore comprise sa position : « Parmi la liste des personnes formant la requête contre l’arrêté municipal, je vous indique ci-dessous les personnes vivant dans la double illégalité à l’année :
 Défaut de permis de construire
 Non-conformité au règlement sanitaire départemental. » suivent précisément citées toutes les yourtes, caravanes et autres cabanes…

Concernant la 5ème yourte : Dés le lendemain de « l’accord », un malentendu apparaît : la mairie nous oblige à fixer un délai pour ce relogement alors qu’il n’en était pas question. A nouveau : pression, chantage et, toujours en travers de la gorge, cette discrimination grotesque : pourquoi pouvoir arranger la loi pour 4 yourtes et pas pour une 5ème ??? encore une histoire de quota ??? La mairie vote donc un délai de 3 mois : on a jusqu’au 20 octobre 2009 pour prouver notre bonne foi.
On méprise cet ultimatum. on passe l’automne en Espagne et au Maroc… le 2 mars 2010, convoqué à la gendarmerie pour une audition, nous apprenons que le maire de bussière boffy a encore déposé une plainte contre notre yourte au parquet de limoges le 10 décembre 2009 ; il y dénonce encore « l’exécution de travaux sans permis de construire et le non respect du règlement sanitaire départemental ».

Voilà.

On dirait donc qu’on se dirige vers du tribunal…
Malgré l’usure engendrée par de telles luttes, devant la discrimination que la Municipalité développe contre une partie de sa population, je tenais à donner quelques petites nouvelles.

Pol

Un jeune habitant au seuil de sa yourte La yourte et les 2 roulottes sous la neige Yourte sous la neige Bussière Boffy se situe dans le Limousin

Actualité : Le 16 Mai, les habitants des yourtes de Bussière Boffy trouvent un accord avec les autorités administratives


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  • 27 et 28 Juin 2009 : Rassemblement contre la politique d’exclusion à l’appel des habitants des yourtes de Bussière Boffy

    Le 16 juin 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

    APPEL A RASSEMBLEMENT POPULAIRE CONTRE LA POLITIQUE D’EXCLUSION 27 et 28 juin 2009 à BUSSIERE BOFFY (87)

    Grâce à un soutien massif cet hiver, 4 familles sur 5 vivant en yourtes dans la commune de Bussière-Boffy (Haute-Vienne) sont en voie de régulariser leurs habitats.

    Malgré la solidarité populaire, l’intervention d’élus, de députés, de sénateurs, de conseillers régionaux et généraux, la sensibilisation et l’intervention auprès du Préfet de Haute-Vienne des Ministères de l’Ecologie, du Travail et de l’Economie ;
    malgré l’attention de la HALDE, de la Ligue des Droits de l’Homme et le suivi médiatique ;
    malgré tout cela, la même ambiance oppressante règne dans notre village et l’enjeu réel dépasse le simple cadre de la régularisation de la cinquième famille :

    à Bussière-Boffy comme dans tant d’autres lieux nous dénonçons et résistons au quotidien à une politique systématique d’exclusion.

    Une politique antidémocratique qui puise sa source dans l’intolérance et la domination d’une pensée unique, et qui tend depuis des mois à s’imposer par des abus de pouvoir, des entraves incessantes, des menaces, des chantages, des intimidations, et des insultes de la part de la municipalité.

    Pour exemples :

     Le conseil Municipal vote à l’unanimité la fermeture de son école par manque d’effectifs tandis qu’il refuse l’inscription d’enfants des gens du voyage et des familles vivant en yourtes (pendant sa campagne électorale et même lors des vœux 2009, cette équipe promettait le maintien et l’amélioration de l’école !)

     Malgré le manque d’activités culturelles dans la commune, il entrave à plusieurs reprises le fonctionnement d’une association socio-culturelle dont le but est de développer le lien social.

     Il coupe l’herbe sous le pied de projets bien concrets tel que : gîtes équestres, ferme pédagogique, jardins de préservation d’espèces et autofinancement d’un assainissement par lagunage de tout un hameau (Le Petit Pic), puis évoque avec opportunisme, la création d’un écovillage et le développement d’un tourisme vert. Cela en menaçant d’expulser des familles qui vivent en yourtes, habitats pourtant des plus écologiques !

     Il incite aux signalements calomnieux sur plusieurs familles pour arriver à ses fins.

     Il avait fait campagne avec le slogan « vivre ensemble à Bussière-Boffy », tout en annonçant « le nettoyage des marginaux ».

     Depuis trois mois, et malgré les avancées qu’a permis la mobilisation, on peut encore lire sur la porte de la Mairie un bulletin municipal concernant les habitants des yourtes, qui nous rappelle les heures les plus sombres de l’Histoire : « Qui sont-ils ?... Que veulent-ils ?... »

    Nous ne pouvons en tant que citoyens garder le silence plus longtemps et dénonçons cette municipalité ; sous l’apparence de vouloir faire respecter certaines lois, elle peine à dissimuler son intolérance et son désir de rejeter une partie de la population.

    Pour ces raisons nous appelons à un rassemblement massif, convivial et festif les 27 et 28 Juin 2009 à Bussière-Boffy. Départ du « Petit Pic » samedi 27 à 11 heures, prévoir pique-niques et couchages.

    Toutes les propositions de spectacles, musiques ou autres sont bienvenues !

    Contact : ²²²yourtesbussiere@yahoo.fr
    Informations : http://yourtesbussiere-boffy.info
    Comité de soutien, chez Ciarra, le Grand Pic 87330 Bussière-Boffy

  • Village de yourtes et roulottes en danger à Bussière Boffy

    Le 18 mai 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

    Suite à la réunion du 5 mai, un accord, encore précaire, a été trouvé. Voir les précisons du comité de soutien aux Yourtes de Bussière Boffy

    Voir en ligne : Accord pour les yourtes de Bussière Boffy

  • Village de yourtes à Bussière Boffy : un dialogue avec la mairie s’est ouvert

    Le 26 avril 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

    Suite à la campagne de soutien, qui a notamment recueilli plus de 80 signatures d’élus, la mairie fait marche arrière ... mais reste dans le flou.

    Le texte ci dessus a été mis à jour en conséquence !

  • ACTUALITE : Les yourtes sont au coeur de la marche

    Le 16 mars 2009, par Yourtes Bussiere

    Plus de 300 manifestants ont défilé, hier, du ’Petit Pic’ jusque devant la mairie de Bussière-Boffy. Le mot d’ordre, la révision de la carte communale. « Non, les braves gens n’aiment pas que... l’on suive une autre route qu’eux », c’est en fredonnant la célèbre chanson La mauvaise réputation de Georges Brassens que les manifestants sont arrivés devant la mairie de Bussière-Boffy.

    Partis du lieu-dit le ’Petit Pic’ où sont installées les yourtes, les manifestants ont marché pour trouver une solution. Sans provocation ni insulte

    En effet, la carte communale établie en octobre 2007 par le maire du village, Jean-Paul Barrière, indique que les terrains sur lesquels sont dressées ces ’fameuses’ yourtes sont des terres agricoles donc non constructibles. Les quatre familles sont donc invitées à quitter les lieux (le terrain leur appartient, les familles en sont propriétaires). Mais elles ne l’entendent pas de cette oreille. Soutenues par plus de 300 personnes, elles l’ont prouvé en montrant leur désaccord.

    « Il faut qu’on y aille dans un esprit calme sans provocations ni insultes », affirme Alex Govet, un habitant d’une de ces tentes rondes fréquemment utilisées par des nomades Turcs et Mongoles d’Asie centrale. Dès 11 heures, hier matin, les voitures se sont multipliées dans le hameau, Vincent et Stéphane ont été chargés de faire la circulation. Les plaques d’immatriculation indiquent que les manifestants sont venus de Charente, de la Vienne et des départements limitrophes.

    Sara Chaumet, vit dans une des yourtes depuis trois ans. « Le maire a rendu urbanisable neuf hectares de champs à vaches et il ne nous a pas pris en compte », lâche-t-elle.

    « Nous voulons d’une part la révision de la carte communale et d’autre part la légalisation de notre situation », avoue Sara Chaumet.

    « Le fossé qui sépare nos démarches est énorme. Les habitants de cette commune rurale du Limousin veulent se moderniser et nous, nous sommes dans l’optique de faire attention à notre consommation, souligne-t-elle. Mais nous ne nous considérons pas comme des marginaux. »

    Politiques, associatifs, citoyens

    Des élus politiques de différentes étiquettes, des mouvements associatifs et des citoyens ont répondu à l’appel. « Ce mouvement pacifique, festif est une réponse intelligente. Désormais la balle est dans le camp du maire », précise Cyril Cogneras, élu vert de la ville de Limoges.

    Le maire, lui, attendait de pied ferme le cortège, muni de son écharpe. Une lettre lui a été lue demandant une fois encore la médiation et la révision de sa carte. Et c’est sans un mot et sous les hués qu’il est reparti.

    « Merci d’être là, avec nous et de ne pas nous avoir laissés seuls », précise Alex Govet en s’adressant à la foule. Une pétition de soutien en faveur des familles vivant dans ces yourtes circule sur internet, elle rassemblerait plus de 1.400 signatures. Renseignements sur le web : www.macabane.info ou www.yourtesbussiere-boffy.com

    Stéphanie Barrat

  • MARCHE DE SOUTIEN AUX FAMILLES MENACEES DE BUSSIERE-BOFFY

    Le 9 mars 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

    EN FAVEUR DES SOLUTIONS ALTERNATIVES FACES AUX CRISES ACTUELLES.

    Plusieurs familles vivant en yourtes sont menacées d’expulsion.

    La commune met en œuvre une politique d’exclusion à leur encontre en leur refusant leurs droits de citoyens, et surtout en menant une procédure visant l’expulsion de leurs habitats légers, car elles vivent sur des terrains agricoles leurs appartenant.

    Malgré toutes leurs démarches administratives pour se régulariser, malgré leur apport culturel, social et économique à la commune (village repeuplé, école maintenue, projets locaux, etc.), et malgré leurs choix de vie en accord avec les directives européennes quant à l’environnement, la mairie persiste à refuser tout dialogue.

    LE SAMEDI 14 MARS : DEPART A 11H DU HAMEAU DU PETIT PIC

    RASSEMBLEMENT A 11H30 DEVANT LA MAIRIE.

    Amenez votre pique-nique !

    Pour en savoir plus : http://yourtesbussiere-boffy.info

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