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le 21 mars 2008

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Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

Voici encore un exemple de statuts d’association collégiale.

Les statuts organisent les particularités suivantes :
 tous les membres de l’association, a priori, sont membres du CA
 3 personnes sont déléguées à la signature du compte bancaire

ARTICLE 1 : Objet et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Habitats Écologiques Partagés (H.E.P.)

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but :

 De favoriser les démarches de construction de bâtiments et de lieux de vie écologiques partagés, l’autoconstruction et la simplicité volontaire.
 Dans un esprit de convivialité et de solidarité, de favoriser et organiser, l’entraide et l’échange entre les adhérents et éventuellement avec d’autres structures ou associations
 D’organiser des formations dans ces domaines

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est fixé : 2 allée Jean Baratte à Lambersart

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Admission

Admission : Pour faire partie de l’association, il faut :

 être parrainé par deux adhérents.

ARTICLE 5 : Adhérents

Sont adhérents les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Ils sont membres de plein droit du conseil d’administration. Les adhérents s’engagent à respecter la « Charte des Principes », disponible sur simple demande.

ARTICLE 6

La qualité d’adhérent se perd par :

 Décès
 Démission
 Radiation

La radiation est prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

 Le montant des cotisations
 Les subventions Communales, Départementales, Nationales, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État, etc.
 De dons manuels
 De toutes ressources autorisées par la loi

Les ressources de l’association veilleront à rester en accord avec la charte des principes du projet.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration

Tous les adhérents majeurs sont, de plein droit, membres du Conseil d’Administration, sauf demande expresse par écrit de leurs parts avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration désigne trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l’association.

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année civile.

Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jours auparavant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse de l’adhérent remplacé lors de l’assemblée et de l’adhérent qui le remplace seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’Assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association.

ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

ARTICLE 11 : Règles de fonctionnement

Des Règles de Fonctionnement peuvent être établies par le conseil, il les fait approuver lors de l’assemblée générale. Ces Règles éventuelles sont destinées à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des adhérents et précise les motifs de radiation. Les Règles de Fonctionnement sont fondées sur la « Charte des Principes » et donc elles ne peuvent être en contradiction celle-ci. Les Règles de Fonctionnement ne peuvent être en contradiction avec les présents statuts. Dans le cas contraire, la « Charte des Principes » puis les statuts prévalent sur les Règles de Fonctionnement.

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.


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