Journée "Aspects Juridiques de l’Habitat Groupé"

Quels sont les organes de gestion, de décision de ces différentes formes juridiques ? Quelles sont obligations auxquelles sont tenues les habitants ? Quels sont les éléments de régulation interne (la charte, le règlement d’ordre intérieur,...) ? La transmission des biens aux héritiers est-elle plus facile dans une forme juridique plutôt qu’une autre ? De manière pratique, comment s’organise la copropriété ? ...

Ces questions et bien d’autres seront abordées lors de cette conférence. Si vous avez des demandes particulières, n’hésitez pas à nous les faire parvenir avant la conférence.

Programme

– 13h30 Accueil

– 14h00 Conférence - débat

Animateur : Monsieur Thierry Vanderlinden (juriste/administrateur d’Habitat et Participation)

Intervenants :

• Monsieur Debuigne Benoît (Chargé de missions à Habitat et Participation). Présentation des trois grandes formes juridiques (copropriété, coopérative et A.S.B.L.) ainsi que deux outils : la charte et le règlement d’ordre intérieur.

• Notaire (à déterminer) : présentation de l’acte de base, son rôle, son contenu, ses implications,...

• Madame Christine Bluard, habitante à la Ferme du Chemin, illustrera le processus de constitution juridique de leur habitat groupé ainsi que la transcription du juridique dans la vie quotidienne en habitat groupé de manière très pragmatique.

– 16h30 : Visite de l’habitat groupé de la Ferme du Chemin – collations.

La suite du programme est proposé par les habitants de la Ferme du Chemin. Un grand merci à eux !!!

– 17h00 : Départ pour la visite guidée de Grottes de Spy (gratuit).

+/- 1 h15 de visite.
Prévoir des chaussures anti-dérapantes et une lampe de poche. Pas de problèmes pour les enfants mais inaccessible aux poussettes.
Réservation souhaitée pour le 25 mai.

– 18h30 : Soupe – pain – quiches à prix démocratiques.

– 20h00 : Spectacle « Quelque chose après le signal de Botrange » de Pascale Vander Zipen et Christian Dalimier. Voir affiche du spectacle en pièce jointe. (entrée 7 euros par personne/ gratuit pour les enfants)

Veuillez compléter le coupon-réponse ci-dessous :

A renvoyer pour le vendredi 1er juin au plus tard à Habitat et Participation :

– soit par email à hep@tvcablenet.be,
– soit par fax au 010/45.65.64,
– soit à l’adresse 1, Place des Peintres, boîte 4 , 1348 Louvain-La-Neuve, ou en téléphonant au 010/45.06.04.

Informations pratiques

– Venir à la Ferme du Chemin, 1 rue de Floreffe 5190 Spy

– Autoroute E 411, direction Namur :

• Sortie 12 Eghezée : prendre à droite vers Sambreville, puis tjrs tt droit (10-15km). Passer St Denis, un carrefour avec une station Shell, passer sous le pont de l’autoroute puis tout de suite à droite après le premier panneau « SPY ». Si vous l’avez loupé, prenez la seconde à droite –> vous arrivez au même point.(ne pas rouler trop vite, ces deux routes sont peu visibles)

• Nationale 4 à partir de Louvain-La-Neuve/Gembloux

• Prendre direction Namur, tjrs tt droit, passer Gembloux, puis arriver au carrefour avec la station Shell, tourner à droite et suivre les mêmes indications que précédemment.

• Autoroute E19 (en venant de Bruxelles) puis E42 direction Liège-Namur

• Sortie 13 « SPY » : prendre à droite et au carrefour sous le pont de l’autoroute, prendre direction Spy – Sambreville – Jemeppe sur Sambre.

• Ensuite première ou deuxième à droite après le panneau SPY.

• Remarque : Si vous avez sur votre droite une station Total Fina, vous êtes déjà trop loin : revenez sur vos pas et prenez la première à gauche. En dehors des heures de pointe, et à partir du moment où vous êtes sur la E 411, il vous faut compter 35 à 40 minutes depuis Bruxelles.