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Procés de la prele

le 20 décembre 2005

Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

Argumentaire juridique et biologique des raisons pour lesquelles ils doivent avoir le droit de vendre des préparations de prele

Procès Biotope- Prêle des champs, ACTE I :

La SICA Biotope des Montagnes et son représentant Jean Louis FINE comparaissent devant la justice le 7 octobre 2005, pour avoir exposé, mis en vente et vendu des denrées agricoles à destination de l’alimentation humaine qu’ils savaient « falsifiées, corrompues et toxiques, en l’espèce de la Prêle » ; en clair, dans les faits, avoir vendu en 2002 des sachets de Prêle séchée dans une boutique diététique de St LO (Manche).

En Mars 05, Passerelle Eco lançait une grande collecte des usages non médicinaux de la prele.

Procès Biotope- Prêle des champs, ACTE II :

Malgré un dossier de défense extrêmement bien construit et brillamment plaidé par Me Isabelle ROBART, avocate spécialisée dans les questions des médecines non conventionnelles, le Tribunal correctionnel de Nîmes a rendu son jugement Le 29 novembre dernier : la SICA Biotope des Montagnes est condamnée à 3000 euros d’amende, Jean Louis FINE à 2000 euros avec sursis...

Vous pouvez actuellement les soutenir financièrement ou autrement

Nous ne connaissons pas encore aujourd’hui les motivations de ce jugement, nous avons donc été contraints de faire appel « en aveugle » (le délai légal étant de 10 jours), convaincus d’avoir été injustement condamnés.

Au vu du réquisitoire du Procureur de la République, trois hypothèses semblent possibles pour expliquer ce jugement :

1) La Prêle des champs serait une plante médicinale qui appartient au monopole pharmaceutique, étant donné qu’elle est inscrite à la Pharmacopée française, et qu’elle ne fait pas partie de la liste des 34 plantes libérées par le décret de 1979 (articles L-4211-1 & D-4211-11 du Code la Santé Publique) :

 Pourquoi est-t-elle vendue sous diverses formes dans toutes les boutiques de produits diététiques et biologiques, y compris en grandes surfaces, par bien d’autres entreprises que Biotope, ce depuis des années ?

 Comment la Prêle des champs, avec tous ses usages non médicinaux (cf. article Passerelleco n°20) pourrait-elle appartenir au monopole alors que “ certaines plantes médicinales qui font l’objet d’un usage alimentaire traditionnel reconnu (...). Ces plantes ou parties de plantes, dans la mesure où elles n’ont pas un usage exclusivement médicinal, peuvent être commercialisées en alimentation courante.”, ceci conformément au décret n° 79-480 du 15/06/1979 ?

2) La Prêle des champs serait un « nouvel ingrédient alimentaire », tel que l’entend la directive européenne, et pour lequel il est nécessaire de demander et d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (règlement CE du 27 janvier 1997) :

 Pourquoi Biotope aurait demandé une autorisation de vendre une plante qu’on peut acheter à peu près partout ?

 Comment imaginer que la Prêle, apparue en France des millions d’années avant l’homme, et utilisée depuis des lustres, puisse être considérée comme un produit nouveau ?

 Comment imaginer que la cueillette, tout premier mode d’obtention d’un aliment végétal ne ferait pas partie des modes d’obtention traditionnels décrits par ce règlement (exceptions visées à l’article e) : « les aliments et ingrédients alimentaires composés de végétaux ou isolés à partir de ceux-ci et les ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux à l’exception des aliments ou des ingrédients alimentaires obtenus pas des pratiques de multiplication et de reproduction traditionnelle et dont les antécédents sont sûrs en ce qui concerne l’utilisation en tant que denrées alimentaires. »), lesquelles exceptions excluent de fait le caractère nouveau d’un produit ?

 Pourquoi la Prêle des champs n’est pas un aliment nouveau dans les autres pays européens où elle est presque partout en vente libre, comme en Belgique par exemple ? (L’emploi de la tige stérile de prêle des champs est officiellement autorisé en Belgique notamment dans les compléments alimentaires depuis 1997 (Arrêté Royal 97-2706 du 26.08.1997)

3) La Prêle des champs serait toxique :

 Pourquoi si la Prêle était toxique, serait elle en vente libre dans de nombreux pays ? La prêle des champs est aussi couramment consommée sous forme de gélules ou comprimés tout particulièrement en Amérique du Nord (USA, Canada) et parmi d’autres pays d’Europe occidentale (Allemagne, Italie, Espagne...).

 Pourquoi dans sa monographie consacrée à la prêle des champs, le Pr. D. Fontanel, pharmacologue de l’Université Rennes I, au vu de ses recherches a pu noter : « En France, aucun incident suite à la consommation d’Equisetum arvense L. par des êtres humains n’a été signalé. Cette affirmation est confortée par le fait que des quantités considérables (> 1 000 tonnes) de prêle sous forme de tisanes et gélules (plante pulvérisée ou extrait nébulisé) ont été consommées depuis 15 ans en Europe (Comm. pers.).

Parmi les nombreux composants identifiés dans les tiges stériles de prêle des champs, aucun d’entre eux n’est connu pour présenter un effet cancérigène, mutagène ou tératogène.

Aucuns effets secondaires ou interactions médicamenteuses connus

Aucune contre indication n‘est officiellement définie. (Cependant, il est recommandé d’éviter la consommation de prêle en cas d’œdème lié à une insuffisance cardiaque et rénale) »

 Pourquoi le Dr Lilian Ceballos, pharmacien écologue à Agropolis (Montpellier), nous dit de la Prêle ? : « Il faut noter que l’utilisation de la prêle est très ancienne et que la prêle a une bonne tolérance chez la plupart des gens. C’est un remède sûr utilisé par de nombreux patients et si les contre-indications (troubles cardiaques, hépatiques ou rénaux) sont respectées, l’utilisation d’une décoction de prêle ne présente pas d’effets indésirables connus. Dans ce contexte, l’utilisation de décoction de prêle ne peut constituer une menace pour la Santé Publique »

Enfin en plus de ces questions on peut encore se demander pourquoi, en 2002, le courrier de Jean Louis FINE, responsable de la SICA Biotope, adressé à la répression des fraudes du Gard, avec copies à la DGCCRF, l’AFSSA et l’Office National n’a-t-il pas été pris en compte ? en voici des extraits : “La réglementation actuelle est confuse (...) D’ailleurs les pouvoirs publics, conscients de ces incohérences, ont entamé un travail sur la réglementation des plantes, d’abord sous l’égide du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique en 1999 et 2000, puis depuis 2001 sous l’égide de l’AFSSAPS. Considérant que les plantes incriminées (...) destinées à l’infusion ou à la décoction répondent à des attentes de plaisir et de bien-être et peuvent être utilisées pour donner de la saveur, de l’arôme, sans nuire à la santé des consommateurs, nous ne comprenons pas pourquoi elles feraient l’objet d’une interdiction. (...) C’est la raison pour laquelle, dans l’attente d’une nouvelle réglementation qui devrait confirmer l’absence de danger de nos produits dans l’alimentation, nous vous demandons l’application d’un moratoire. Il y va de notre survie et de celle de nombreux petits producteurs”.

Voilà tous les questionnements, qu’au nom de tous les producteurs de Biotope, je vous propose de méditer et de diffuser...

Pour aider la sica Biotope dans ce procés :

 voir l’appel à la solidarité lancé par les 15 petits producteurs de prêle : vous pouvez aider financièrement ou soutenir en achetant des cartes postales.

Soudorgues, Le 12 décembre 2005,

Pour plus d’infos

 Sur la situation et le contexte de ce mauvais procés voir l’introduction au procés et l’appel à témoignage lancé initialement Sauvons la prele et les plantes de bien être.

 Voir la présentation de la situation juridique de l’herboristerie en France et la liste des plantes médicinales libérées = dont la commercialisation est autorisée

 Sur les vertus de la prêle, tant médicinales que non médicinales, voir l’article paru dans Passerelle Eco n°20

 voir aussi : La pensée sauvage, association loi 1901,fondée en 1974, (plantes médicinales en montagne, en agrobiologie, maintien de la population, protection de l’environnement et des ressources spontanées, transmission des savoirs populaires, recherche, formation, éditions) F30460 SOUDORGUES, tel : 04 66 85 43 74, fax 04 66 85 26 57 émail : pensee.sauvage@free.fr


9 votes

18 messages

  • Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

    Le 6 janvier 2012, par Tisné

    c’est une honte la meme chose c’est produite avec le purin d’ortie.l’etat veut avoir le monopol sur tout, en 2012 nous arrivons à un grand changement, les gens s’apperçoivent du conditionnement coté medicinal, l’alimentation, l’éducation, il y a n’a tant et plus que l’on a marre qu’ils nous empoisonnent. moi je prepare des huiles de soins qui cicatrise, antalgique etc ... Il faut se battre contre se système quui reste un poison entre la maladie d’alzheimer parkinston, le sida qui a etait fabriquer par des laboratoires en afrique sur des reins de makaque pour fabriquer des vaccins comme le dit le Professeur biologiste Pierre Cornillou la liste est longue le mot de la fin sera que l’homme, les industriels, les boites a frics ne pourrons jamais égaler et dominer la nature.

  • Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

    Le 21 juillet 2008, par Christiane

    J’ai 2 prothéses de hanches (la première à 45 ans et la seconde à 51 ans)Depuis plusieurs mois, je souffrais énormément des genoux et des mains Depuis 3 mois,je prends chaque jour une cuillère de prèle et je n’ai plus de douleur, de plus mes ongles qui étaient toujours cassants sont d’une incroyable dureté, je n’ai plus de chute de cheveux, c’est formidable, je regrette de n’avoir pas connu plus tot les vertues de cette plante. C’est dommage que l’on masque les bienfaits des produits naturels afin de vendre des médicaments à des prix élevés qui ont très peu d’effet et qui ne servent qu’a enrichir une catégorie de personnes. J’espère que le fait de ne plus rembourser certains médicaments vont inciter les gens a se tourner vers des produits naturels, ce serai le coté positif.

  • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

    Le 16 août 2006, par Marie-Paule Nougaret, journalste spécialisé en écologie botanique et (...)

    Petit problème :

    du fait de son architecture, en parasol et en passoire la prêle capte, absorbe et concentre les métaux lourds.

    tout le monde n’y est pas sensible mais tout de même… je" préfère savoir d’où elle vient.

    • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

      Le 20 août 2006, par JLuc (Passerelle Eco)

      Effectivement c’est un grave problème que rencontrent également la laitue et le choux. Du fait de leur architecture feuillère en entonnoire multiple, ces légumes captent la pollution de l’air, surtout par temps pluvieux. Pourtant salade et choux sont très appréciés de nombreux imprudents consommateurs qui ne satisfont pas des pillules pour cosmonautes.

       ;-)

      • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

        Le 15 décembre 2006, par mp nougaret, journaliste spécialisée en écologie, botanique et (...)

        merci de cette réponse pleine d’humour mais le filtre est bizarement plus efficace avec des branches et feuilles très fines, c’est pourquoi le thym et plus encore l’estragon ont concentré les retombées radio-actives de TCHERNOBYL. Peut être les particules restent -elles coincées sur les feuilles ou entre deux segments… on sait que certaines plantes dans certains cas absorbent directement la poussière par les feuilles, ça s’est produit dans les forêts pelées par l’acidité en Autriche et Tchecoslovaquie, traitées à la poudre de roche n’est ce pas ?

        Ajoutons qu’il existe des espèces de prêle toxiques (prêle des marais), qu’elles ne sont pas faciles à identifier ou distinguer et prions pour le rétablissement du diplôme d’herboriste (avec possibilité de passer l’examen sans suivre de formation si on sent au point, comme pour les étudiants à la libération en 45… )

        vôtre marie paule nougaret

        • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

          Le 21 juin 2009, par Thomas

          Il n’y aura jamais plus de diplôme d’herboriste en France car le pharmacien est le seul (avec les derniers herboristes existants) à recevoir la formation et à être habilité à délivrer des plantes médicinales avec des allégations thérapeutiques. Le 11 septembre 1941, le certificat d’herboriste a été supprimé par décret, ce dernier validé par une ordonnance en 1945. Ce qui signifie qu’en 1945 à la libération, plus personne ne pouvait passer le certificat délivré par les facs de pharmacie (parce qu’il n’existait plus)..Vérifiez vos informations, madame. Pour ce qui est de passer un diplôme sans suivre de formation, c’était une aberration totale qui a conduit à la suppression du certificat. Pour être compétant il faut suivre une formation sérieuse sanctionnée par un ou plusieurs examens approfondis. La connaissance des plantes médicinales ne peut plus se limiter à la botanique et aux propriétés thérapeutiques supposées. Elle fait appel à la biologie végétale moderne, à la physiologie végétale, à la génomique, à la biochimie, à la chimie, à la pharmacognosie, à la pharmacologie, à la pharmacovigilance, à la toxicologie, et pour bien soigner les gens, il faut connaître comment notre organisme fonctionne : anatomie, physiologie humaine, biologie cellulaire, biologie moléculaire, génétique, immunologie etc...Et tout ça, c’est le programme des études de pharmacie. Donc inutile de rétablir de diplôme d’herboriste. Désolé. Cordialement, Thomas (23 ans)

          • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

            Le 30 mars 2014, par by tai le jardinier

            les pharmaciens sont des maquereaux comme l’ a dit Renaud dans une chanson... Les médicaments sont une vraie peste pour l’humanité... les labos se foutent de nous au nom du profit... On ne sait qu’interdire en France, les pharmaciens ne veulent rien lâcher de leur monopole...la plupart d’entre eux sont incompétents malgré leurs diplômes, incapables de reconnaitre une plante ou un champignon, par contre ils sont calés en cosmétique chimique, çà oui... Ils se font un max de blé avec des placébos, des crèmes anti-vieillissement, etc..., s’en fichent de délivrer des médicaments à outrance qui parfois sont dangereux plus...

  • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

    Le 19 juin 2006, par Gérard

    Bonjour, Je cherche désespérément la liste des "plantes à usage condimentaire, aromatique ou cosmétique" lesquelles échapperaient au monopole. Qui peut me renseigner ? Merci - Gérard

  • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

    Le 8 janvier 2006, par Gérard LACROIX

    EN REPONSE AU MESSAGE : > Sauvons la prêle et la libre circulation des plantes de bien-être !! 30/11/05 Midi-libre La SICA Biotope a été condamnée à une amende de 3000 €. Son représentant à 2000 € avec sursis. La justice leur reprochait d’avoir mis de la prêle sauvage sur le marché.

    Veuillez introduire ci après le commentaire ou la réponse à l’article, qui sera publié sur la page du site, à la suite. > Sauvons la prêle et la libre circulation des plantes de bien-être !! Gérard LACROIX

    Un des moyens à notre disposition , pour faire cesser le genre de dysfonstionnement auquel vous faites référence, consiste à utiliser le droit et en particulier les principes constitutionnels dont nous disposons encore , ( tant que la constitution européennne ou sa prochaine mouture n’est pas adoptée. Voir article 6 du projet : hiérarchie des droits ).

    Je vais m’expliquer dans quelques lignes.

    Les moyens que je vais évoquer concernent non seulement votre lutte contre les règlementations discriminatoires mise en oeuvre , dans le cas des plantes médicinales, mais également la réglementation concernant les semences paysanes, et l’ensemble des dysfonctionnements contre lesquels protestent nombre de citoyens et d’associations de défense... contre l’incinération, les OGM , l’épandage des pesticides divers, la discrimination à l’égard de l’agriculture biologique etc, etc.

    Les principes constitutionnels sont en permanence violés avec la complicité de l’ensemble des parlementaires rattachés aux différents partis qui ont eu des responsabilités gouvernementales , au cours des 40 années passées.

    Je ne fais pas ici l’apologie de l’extrême droite ou de l’extrême gauche, qui si elles acccédaient au pouvoir auraient des pratiques à peu près identiques sur ces sujets , parce que dans les deux cas elles défendraient les privilèges de l’ÉTAT, pour des raisons de pouvoir, au service de lobbies financiers dans un cas , au service du capitalisme d’ÉTAT dans l’autre cas. On a bien vu, en ex-URSS, on voit bien, en CHINE , que la transition entre capitalisme d’ÉTAT et capitalisme privé s’effectue sans grande difficultés au détriment des citoyens privés de contre-pouvoirs institutionnels.

    Ma logique est celle de la démocratie et, de la mise en oeuvre des contre pouvoirs institutionnels dont nous disposons dans notre constitution qui est imparfaite mais qui nous protège , si nous voulons, nous en servir. Il y en a et bien peu s’en servent. La majorité des "citoyens se contentent de protestéer de dénoncer voir de pétitionner... comme avant la révolution. Ils oublient que nous vivons dans un état de droit. Ils ne connaissent pas le droit, leurs droits .

    En ce qui me concerne je ne cesse de me battre , pour la mise en oeuvre de contre-pouvoirs citoyens, par l’application des principes constitutionnels qui figurent dans les préambules de la constitution de 1958. ( Ces principes découlent directement de la révolution de 1789).

    Concrêtement :

    Il faut mettre en cause et faire annuler devant les juridictions administratives, ( avant d’aller éventuellement devant la Cour Européenne des droits de l’homme ) les décisions administratives ou gouvernementales qui ont organisé la règlementation initiale discriminatoire constestable . ( après recours gracieux initial ) .

    Quelque soit la date de l’adoption de cette réglementation, elle peut être mise en cause. Me contacter pour obtenir les références du texte qui permet ce recours et la méthode à mettre en oeuvre.

    Les moyens à invoquer : discrimination ( non application du 1er principe,) détournement de pouvoir, mise en danger de l’environnement et , de la santé, depuis peu, principe de précaution et de prévention à la source des atteintes à l’environnement etc, etc...

    La jurisprudence européenne peut également être mise à contribution.....

    Le fait de mettre en cause la réglementation sur laquelle s’appuie l’administration, a des conséquences importantes sur différents plans. Je ne m’étendrai pas sur cet aspect des choses, mais non pourrions en discuter ultérieurlment, si cela vous intéresse.

    A titre d’exemple, je bloque depuis trois ans, par une action citoyenne solitaire, la mise en oeuvre du plan départemental des déchets ménagers de la RÉUNION, par un recours au tribunal administratif. Je conteste ce plan en particulier parce qu’il a prévu le recours à l’incinération des déchets ménagers.

    Vous pouvez me contacter

    A quelle date le jugement vous a-t-il été notifié ?

    • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

      Le 13 février 2007, par Dufour

      question : Sur un plan individuel ou collectif, comment agir pour annuler les prérogatives qui favorisent des groupes de pression économique, idéologique et de pouvoir quel que soit sa nature ? Dans le cas qui nous intêresse, il s’agit bien du lobie industriel pharmaceutique et professionnel (pharmacien) ?

    • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

      Le 15 juin 2007, par Dufour

      Je suis scandalisé par cette condamnation, pour qui se prennent les pharmaciens. Toute plante est la propriété de tout être vivant, c’est un bien inaliénable des trois règnes de la nature porteur de cette caractéristique qu’est la vie.

      • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

        Le 28 février 2008, par X

        poids des lobbies

      • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

        Le 21 juin 2009, par Thomas

        Si vous voulez vous amuser à vous soigner avec des "plantes médicinales", faites donc !! mais n’engagez personne dans cette voie, car si vous venez à faire une erreur, vous ne pourrez vous en prendre qu’à vous même. La connaissance des plantes médicinales est enseignée aux étudiants en pharmacie. Les pharmaciens sont donc les seuls à pouvoir vendre des plantes médicinales en toute connaissance. La vente des plantes médicinales, hormis les 134 libérées qui ne peuvent être vendues accompagnées d’allégations thérapeutiques, ne peuvent être délivrées par des personnes autres que les pharmaciens et les herboristes diplômés avant 1941. Toute personne dépourvue du titre de Docteur en pharmacie ou de l’ancien titre d’herboriste et qui vend des plantes médicinales ou des mélanges dans un but curatif fait de l’exercice illégal de la pharmacie. Vous voulez vendre des plantes médicinales dans une but curatif ? Devenez pharmacien [point final]

        • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

          Le 26 juillet 2010, par X

          Je ne comprend pas que l’on ne puisse pas cultiver, cueuillir des plantes pour son usage personnel, alors que ces plantes ne sont pas dangereuses ni toxiques ni interdites. Au lieu de monter sur leurs grands chevaux et d’essayer de débaler leur science, les pharmaciens en herbes feraient mieux de donner quelques bonnes pratiques, et modes opératoires pour que nous puissions nous soigner en partie nous même si ça nous intéresse. Ce n’est pas par souci de santé publique c’est encore une fois une question financière, alors cher pharmaciens à votre bon coeur...

        • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

          Le 26 juillet 2010, par X

          De quoi avez vous peur cher pharmacien, que vous n’ayez plus personne à soigner, les personnes qui sont intéréssées par l’auto médication ne sont pas si nombreuses, rassurez-vous vous ne perdrez pas votre boulot. Vous nous donnez simplement une mauvaise image de vous même.

          • les plantes > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

            Le 13 septembre 2010, par carrel

            auto médicament on ne m "enpêchera pas de me soigner en auto médicament c"est ces plantes qui fond du bien

            tout ces medicaments du docteur qui empoissonne le corps et des effets secondaire sa déglingue tout le corps puis sa le dérégle et là le cancer est assuré docteur qui déregle le corps si il empeche en france de vente des produits par les plantes et bien je commanderai a l’étranger il ne vont pas m en empêcher les remèdes se son que des produit toxique et dangereux pour la santée j en n "ai eu l"expérience desoler les soit disant médecin vous n etes pas a la hauteur

        • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

          Le 30 mars 2014, par by tai le jardinier

          pharmaciens = escrocs, ce n’est pas un problème de connaissances mais de pognon ! Rien ne m’empêche de me tuer avec des médicaments mais on essaye de nous empêcher de nous soigner avec les plantes ! Libérons toutes ces plantes

        • > Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

          Le 4 avril 2014, par garsdine

          La maladie n’est pas une fatalité, tout le monde peut s’instruire sur les plantes sauvages, quelques livres et du bon sens, aller dans la nature souvent de façon à être près du plus grand laboratoire. la plupart des individus croient plus dans le médecin que dans le bon Dieu. Mort aux idiots.

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