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Procés de la prele
Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation : La prele, cette plante de bien être et aux 1000 usages, peut elle etre vendue par des artisans professionnels des plantes aromatiques et médicinales ? Ou bien seulement par les officines des pharmaciens, qui souvent n'y connaissent rien ?

le 20 décembre 2005

Les producteurs de prêle font appel suite aux 3000€ de condamnation

Argumentaire juridique et biologique des raisons pour lesquelles ils doivent avoir le droit de vendre des préparations de prele

Procès Biotope- Prêle des champs, ACTE I :

La SICA Biotope des Montagnes et son représentant Jean Louis FINE comparaissent devant la justice le 7 octobre 2005, pour avoir exposé, mis en vente et vendu des denrées agricoles à destination de l’alimentation humaine qu’ils savaient « falsifiées, corrompues et toxiques, en l’espèce de la Prêle » ; en clair, dans les faits, avoir vendu en 2002 des sachets de Prêle séchée dans une boutique diététique de St LO (Manche).

En Mars 05, Passerelle Eco lançait une grande collecte des usages non médicinaux de la prele.

Procès Biotope- Prêle des champs, ACTE II :

Malgré un dossier de défense extrêmement bien construit et brillamment plaidé par Me Isabelle ROBART, avocate spécialisée dans les questions des médecines non conventionnelles, le Tribunal correctionnel de Nîmes a rendu son jugement Le 29 novembre dernier : la SICA Biotope des Montagnes est condamnée à 3000 euros d’amende, Jean Louis FINE à 2000 euros avec sursis...

Vous pouvez actuellement les soutenir financièrement ou autrement

Nous ne connaissons pas encore aujourd’hui les motivations de ce jugement, nous avons donc été contraints de faire appel « en aveugle » (le délai légal étant de 10 jours), convaincus d’avoir été injustement condamnés.

Au vu du réquisitoire du Procureur de la République, trois hypothèses semblent possibles pour expliquer ce jugement :

1) La Prêle des champs serait une plante médicinale qui appartient au monopole pharmaceutique, étant donné qu’elle est inscrite à la Pharmacopée française, et qu’elle ne fait pas partie de la liste des 34 plantes libérées par le décret de 1979 (articles L-4211-1 & D-4211-11 du Code la Santé Publique) :

 Pourquoi est-t-elle vendue sous diverses formes dans toutes les boutiques de produits diététiques et biologiques, y compris en grandes surfaces, par bien d’autres entreprises que Biotope, ce depuis des années ?

 Comment la Prêle des champs, avec tous ses usages non médicinaux (cf. article Passerelleco n°20) pourrait-elle appartenir au monopole alors que “ certaines plantes médicinales qui font l’objet d’un usage alimentaire traditionnel reconnu (...). Ces plantes ou parties de plantes, dans la mesure où elles n’ont pas un usage exclusivement médicinal, peuvent être commercialisées en alimentation courante.”, ceci conformément au décret n° 79-480 du 15/06/1979 ?

2) La Prêle des champs serait un « nouvel ingrédient alimentaire », tel que l’entend la directive européenne, et pour lequel il est nécessaire de demander et d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (règlement CE du 27 janvier 1997) :

 Pourquoi Biotope aurait demandé une autorisation de vendre une plante qu’on peut acheter à peu près partout ?

 Comment imaginer que la Prêle, apparue en France des millions d’années avant l’homme, et utilisée depuis des lustres, puisse être considérée comme un produit nouveau ?

 Comment imaginer que la cueillette, tout premier mode d’obtention d’un aliment végétal ne ferait pas partie des modes d’obtention traditionnels décrits par ce règlement (exceptions visées à l’article e) : « les aliments et ingrédients alimentaires composés de végétaux ou isolés à partir de ceux-ci et les ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux à l’exception des aliments ou des ingrédients alimentaires obtenus pas des pratiques de multiplication et de reproduction traditionnelle et dont les antécédents sont sûrs en ce qui concerne l’utilisation en tant que denrées alimentaires. »), lesquelles exceptions excluent de fait le caractère nouveau d’un produit ?

 Pourquoi la Prêle des champs n’est pas un aliment nouveau dans les autres pays européens où elle est presque partout en vente libre, comme en Belgique par exemple ? (L’emploi de la tige stérile de prêle des champs est officiellement autorisé en Belgique notamment dans les compléments alimentaires depuis 1997 (Arrêté Royal 97-2706 du 26.08.1997)

3) La Prêle des champs serait toxique :

 Pourquoi si la Prêle était toxique, serait elle en vente libre dans de nombreux pays ? La prêle des champs est aussi couramment consommée sous forme de gélules ou comprimés tout particulièrement en Amérique du Nord (USA, Canada) et parmi d’autres pays d’Europe occidentale (Allemagne, Italie, Espagne...).

 Pourquoi dans sa monographie consacrée à la prêle des champs, le Pr. D. Fontanel, pharmacologue de l’Université Rennes I, au vu de ses recherches a pu noter : « En France, aucun incident suite à la consommation d’Equisetum arvense L. par des êtres humains n’a été signalé. Cette affirmation est confortée par le fait que des quantités considérables (> 1 000 tonnes) de prêle sous forme de tisanes et gélules (plante pulvérisée ou extrait nébulisé) ont été consommées depuis 15 ans en Europe (Comm. pers.).

Parmi les nombreux composants identifiés dans les tiges stériles de prêle des champs, aucun d’entre eux n’est connu pour présenter un effet cancérigène, mutagène ou tératogène.

Aucuns effets secondaires ou interactions médicamenteuses connus

Aucune contre indication n‘est officiellement définie. (Cependant, il est recommandé d’éviter la consommation de prêle en cas d’œdème lié à une insuffisance cardiaque et rénale) »

 Pourquoi le Dr Lilian Ceballos, pharmacien écologue à Agropolis (Montpellier), nous dit de la Prêle ? : « Il faut noter que l’utilisation de la prêle est très ancienne et que la prêle a une bonne tolérance chez la plupart des gens. C’est un remède sûr utilisé par de nombreux patients et si les contre-indications (troubles cardiaques, hépatiques ou rénaux) sont respectées, l’utilisation d’une décoction de prêle ne présente pas d’effets indésirables connus. Dans ce contexte, l’utilisation de décoction de prêle ne peut constituer une menace pour la Santé Publique »

Enfin en plus de ces questions on peut encore se demander pourquoi, en 2002, le courrier de Jean Louis FINE, responsable de la SICA Biotope, adressé à la répression des fraudes du Gard, avec copies à la DGCCRF, l’AFSSA et l’Office National n’a-t-il pas été pris en compte ? en voici des extraits : “La réglementation actuelle est confuse (...) D’ailleurs les pouvoirs publics, conscients de ces incohérences, ont entamé un travail sur la réglementation des plantes, d’abord sous l’égide du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique en 1999 et 2000, puis depuis 2001 sous l’égide de l’AFSSAPS. Considérant que les plantes incriminées (...) destinées à l’infusion ou à la décoction répondent à des attentes de plaisir et de bien-être et peuvent être utilisées pour donner de la saveur, de l’arôme, sans nuire à la santé des consommateurs, nous ne comprenons pas pourquoi elles feraient l’objet d’une interdiction. (...) C’est la raison pour laquelle, dans l’attente d’une nouvelle réglementation qui devrait confirmer l’absence de danger de nos produits dans l’alimentation, nous vous demandons l’application d’un moratoire. Il y va de notre survie et de celle de nombreux petits producteurs”.

Voilà tous les questionnements, qu’au nom de tous les producteurs de Biotope, je vous propose de méditer et de diffuser...

Pour aider la sica Biotope dans ce procés :

 voir l’appel à la solidarité lancé par les 15 petits producteurs de prêle : vous pouvez aider financièrement ou soutenir en achetant des cartes postales.

Soudorgues, Le 12 décembre 2005,

Pour plus d’infos

 Sur la situation et le contexte de ce mauvais procés voir l’introduction au procés et l’appel à témoignage lancé initialement Sauvons la prele et les plantes de bien être.

 Voir la présentation de la situation juridique de l’herboristerie en France et la liste des plantes médicinales libérées = dont la commercialisation est autorisée

 Sur les vertus de la prêle, tant médicinales que non médicinales, voir l’article paru dans Passerelle Eco n°20

 voir aussi : La pensée sauvage, association loi 1901,fondée en 1974, (plantes médicinales en montagne, en agrobiologie, maintien de la population, protection de l’environnement et des ressources spontanées, transmission des savoirs populaires, recherche, formation, éditions) F30460 SOUDORGUES, tel : 04 66 85 43 74, fax 04 66 85 26 57 émail : pensee.sauvage@free.fr


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