Chères lectrices et lecteurs de Passerelle Eco. Fidèles ou de passage, racontez-nous comment une annonce ou un article de la revue a changé votre vie de petite ou grande manière. Dites-nous comment Passerelle Eco vous accompagne, vous ravit, vous intéresse, vous inspire ; comme Passerelle Eco a contribué à votre écolieu, à votre projet, à votre action. Vos témoignages alimenteront un article à l’occasion des 20 ans de la revue. Contact

Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Pratiques > Auto EcoConstruction
Ne sont pas soumis au permis de construire ... : Liste légale des constructions sans permis de construire n'ayant pas besoin de permis de construire.

le 16 janvier 2004

Ne sont pas soumis au permis de construire ...

Passerelle Eco n°12, revue trimestrielle d’écologie pratique et d’alternatives écovillageoises aborde régulièrement les questions d’écoconstruction et de constructions différentes pour vivre autrement. Abonnez-vous ou offrez un abonnement à un ami !

Quand on se demande dans quel cas il faut demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable, voici les principales conséquences de la nouvelle loi :

Dans le cas d’une construction nouvelle :
 L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
 Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
 Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Dans le cas de travaux sur une construction existante :
 Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
 Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
 mais d’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable !

Dans le cas d’aménagements :
 Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
 Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
 D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

Ce n’est donc pas si simple de s’y retrouver !

En attendant un éclaircissement, voici la situation telle qu’elle était avant :

En vertu du quatrième alinéa de l’article L. 421-1 n’entrent pas dans le champ d’application du permis de construire, notamment, les travaux ou ouvrages suivants :

1. Lorsqu’ils sont souterrains, les ouvrages ou installations de stockage de gaz ou fluides et les canalisations, lignes ou câbles ;

2. Les ouvrages d’infrastructure des voies de communication ferroviaires, fluviales, routières ou piétionnières, publiques ou privées, ainsi que les ouvrages d’infrastructure portuaire ou aéroportuaire ;

3. Les installations temporaires implantées sur les chantiers et directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations temporaires liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction ;

4. Les modèles de construction implantés temporairement dans le cadre de foires-expositions et pendant leur durée ;

5. Le mobilier urbain implanté sur le domaine public ;

6. Les statues, monuments ou oeuvres d’art, lorsqu’ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol et moins de 40 mètres cubes de volume ;

7. Les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n’excède pas 0,60 mètre ;

8. Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol, ainsi que les antennes d’émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune dimension n’excède 4 mètres et, dans le cas où l’antenne comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n’excède un mètre ;

9. Sans préjudice du régime propre aux clôtures, les murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres ;

10. Les ouvrages non prévus aux 1 à 9 ci-dessus dont la surface au sol est inférieure à 2 mètres carrés et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre au-dessus du sol.


« habitats participatifs et hameaux légers »
Avec la loi ALUR, il devient possible d'implanter des Hameaux Légers sur des zones non constructibles, à condition que leur installation soit écologique et qu'il n'y ait pas de fondations

Sont soumis à déclaration de travaux (mais pas de permis de construire)

 Les piscines non couvertes.

 Les constructions et travaux n’ayant pas pour effet :

  • de changer la destination d’une construction existante.
  • de créer une surface de plancher nouvelle.

 Les constructions et travaux ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.) inférieure ou égale à 20 m².

 Les travaux de ravalement.

 Les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est supérieure à 1,50 mètres sans toutefois dépasser 4 mètres, et dont la surface hors oeuvre brute (S.H.O.B) n’excède pas 2000 m² sur un même terrain.

 Les classes démontables mises à la disposition des écoles ou des établissements d’enseignement pour palier les insuffisances temporaires d’accueil, d’une surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.) maximale de 150 m² sous réserve que la surface totale des bâtiments de ce type n’excède pas 500 m² sur le même terrain.

 Les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs (H.L.L.) de moins de 35 m² de surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.), ainsi que les travaux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nouvelle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure.

 Les reconstructions ou travaux à exécuter sur les immeubles classés au titre de la législation sur les monuments historiques.

 Les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés dans les ports ou les aérodromes ou sur le domaine public ferroviaire.

 Les ouvrages techniques nécessaire au maintien de la sécurité de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne :

  • en ce qui concerne le service public de télécommunications ou de télédiffusion ouvrages techniques dont la surface hors oeuvre brute ne dépasse pas 100 m², les poteaux et les pylônes de plus de 12 mètres au dessus du sol et les installations qu’ils supportent.
  • en ce qui concerne les installations techniques nécessaire au fonctionnement du service public de distribution de gaz, les postes de sectionnement, de coupure, de détente te de livraison.
  • en ce qui concerne les installations techniques nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique, les ouvrages et accessoires des lignes dont la tension est inférieure à 63 kV et dont la longueur ne dépasse pas 1 km, ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 20 m² et la hauteur inférieure à 3 mètres.
  • en ce qui concerne les installations techniques nécessaire au fonctionnement des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement, les ouvrages techniques dont la surface au sol est inférieure à 20m² et la hauteur inférieure à 3 mètres.
Passerelle Eco n°68 « Tiny houses et autres plaisirs d’habiter léger » + « Pistes face à l’effondrement »
Le thème principal de ce numéro est l’habitat léger et mobile : tiny houses, roulottes, yourtes et caravane à vélo. Un 2eme thème porte sur « Quelles pistes d’être et d’agir face à l’effondrement ? » (...)

Textes et réglements à consulter

 CODE DE L’URBANISME. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat)
LIVRE IV ; Règles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’utilisation du sol
TITRE II ; Permis de construire
CHAPITRE I ; Régime général
Article R421-1

 Décret n° 77-752 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d’entrée en vigueur 1 JUILLET 1977

 Décret n° 83-1261 du 30 décembre 1983 Journal Officiel du 7 janvier 1984 en vigueur le 1 avril 1984

 Décret n° 86-72 du 15 janvier 1986 art. 2 Journal Officiel du 16 janvier 1986

 Décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993 art. 1er Journal Officiel du 29 octobre 1993

Actualité du code de l’urbanisme au 31 Mai 2011

  1. La liste actualisée des constructions ne requiérant pas de permis de construire figure ICI : il s’agit du texte de loi officiel

  1. Le gouvernement vient de présenter un document de réforme de l’urbanisme. Ce texte sera débattu en 2012 et s’appliquera en 2013. En gros : il simplifie les démarches pour les particuliers, favorise les petites constructions et les maisons bien isolées avec des murs épais.

Permis de construire pour les petites constructions : Le seuil de 20m² passe à 40m² : les particuliers qui construisent ou agrandissent un bâtiment devaient jusqu’à présent déposer un permis de construire à partir au delà de 20 m². Ce seuil passera à 40 m². Pour moins de 40m² (20m² jusqu’à présent), il suffit d’une déclaration de travaux, beaucoup plus simple à élaborer puisqu’elle ne nécessite pas de faire appel à un architecte, et qu’au lieu de 2 mois de délais pour la réponse pour le permis de construire, il n’y a qu’un mois pour la déclaration de travaux.

Les murs vont pouvoir être mieux isolés : Les constructions modernes et écologiques ont des murs très bien isolés, et de ce fait beaucoup plus épais. Un mur en bottes de paille fait plus de 40cm d’épaisseur. Un mur avec une couche d’isolation suffisante pour être aux nouvelles normes RT2005, ou mieux, pour être bâtiment passif, doit faire appel à d’importantes épaisseurs d’isolants. Jusqu’à présent, l’épaisseur des murs comptait pour le calcul de la surface lors le dépot de permis de construire. Cela pénalisait donc les constructions bien isolées. La proposition de loi change cela : c’est la surface utile du plancher qui sera comptée. On y gagne jusque 10% de surface.

 Il y a d’autres mesures visant à favoriser le marché de l’immobilier et du neuf, en abaissant la fiscalité sur les cessions de terrains à partir de 5 ans seulement après l’acquisition, au lieu de 15 ans...

Actualisation en 2012

Un décret du 28 février 2012 a modifié les surfaces et le contour de la loi.

 La surface est passée de 2 à 5m² c’est à dire que sont autorisées les constructions vérifiant les critères suivants de manière concomittante :

  • une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
  • une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
  • une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés.

 Les terrasses ou plates-formes de plain-pied sont dispensées de toute formalité.

L’autre nouveauté est qu’on ne parle plus de SHOB ou SHON pour les 5m² ci dessus, mais de surface de plancher, c’est à dire qu’on ne compte pas l’épaisseur des murs. C’est une très bonne nouvelle pour les constructions en paille en particulier.

Le calcul de la surface qui sera dite « surface de plancher », remplacera, à compter du 1er mars 2012, la surface hors d’œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON). Cette prise en compte déclarative de la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m et calculée à partir du nu intérieur des façades « incitera, selon le ministre Benoist Apparu, à une bonne isolation et permettra de dégager un bonus en termes de constructibilité de l’ordre de 10% ». Avant cela, l’obligation de compter l’épaisseur des murs extérieurs dans le calcul de la SHON encourageait les demandeurs à préférer des murs peu épais et donc isolant mal l’habitation. cf Legifrance

Attention : ces mesures ne sont valables que dans les secteurs non protégés. Dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, cœur d’un futur parc national et cœur de parc national...) il faut une déclaration préalable de travaux.

Passerelle Eco n°12, revue trimestrielle d’écologie pratique et d’alternatives écovillageoises aborde régulièrement les questions d’écoconstruction et de constructions différentes pour vivre autrement.

Abonnez-vous ou offrez un abonnement à un ami !

La non obligation d’un permis de construire ne dispense pas nécessairement du dépot d’une déclaration de travaux.


361 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

266 messages

| 1 | ... | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | ... | 22 |

  • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

    Le 1er septembre 2006, par REGOR

    BONJOUR A TOUS

    MA QUESTION EST LA SUIVANTE, PUIS JE FAIRE D’UN CABANON QUE J’AI L’INTENTION D’ACHETER MA RESIDENCE PRINCIPALE,SACHANT QUE CELUI CI A PLUS DE 30 ANNEES D’EXISTENCE, MAIS N’EST PAS CADASTRE, JE N’ARRIVE PAS A OBTENIR CE RENSEIGNEMENT NI DE LA MAIRIE, NI DE LA DDE, NI DELA PREFECTURE, NI DU NOTAIRE ? MERCI DE ME VENIR EN AIDE

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 5 septembre 2006, par charles

      ma logique dit oui car les seuls qui peuve vous nuire vous l ais avais site a mon avis instalais vous et profitais de la vie car le temps passe vite

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 15 juillet 2007, par X

      UN BATIMENT QUI A PLUS DE TRENTE ANS EST AQUI PAS BESOIN DE PERMIS DE CONSTRUIRE SURTOUT NE PAS DEMOLIR CAR LA MAIRIE ATTENDE QUE SA POUR VOUS INTERDIRE DE RECONSTRUIRE IL FAUT RENOVER GARDER CERTAINS MUR

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 15 novembre 2007, par X

      j’habite un mobilhome avec véranda sur mon terrain non constuctible . ce mobilhome est là depuis plus de 30 ans. est ce qu’il y a encore des risques que l’on me déloge ? si vous avez des infos pouvant me rassurer, merci d’avance.

  • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

    Le 14 août 2006, par Damino

    Bonjour, J’aimerais savoir plus précisément si dans le cas de la poses d’un chalet sur un terrains privé, et sans fondation en terre, un permis de construire est nécessaire. Et si il est possible de l’obtenir sur une zone verte (naturel) avec l’accord des voisins !!!

    Je vous remercie d’avonce !!!

    Damino

    PS : le Chalet est soncidéré comme démontable !!!

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 19 janvier 2007, par bertrand ollivier

      L histoire des chalets demontable est une histoire ancienne. Entre temps on ete inventes les Parc Residentiels de Loisir afin de permettre dans certaines zones ( zones loisirs) l implantation de chalets de petites tailles ayant pour vocation l accueil temporaire de vacanciers : c est l equivalent d un camping avec des petits batiments. Les contraintes sont tres nombreuses notamment la duree d occupation dans l annee, les amenagements les zones etc... Cela dit c est une solution envisageable pour un groupe de personnes souhaitant vivre simplement pret a investir du temps administratifs et choisir un terrain repondant a ces criteres pour creer un ecovillage. L avantage est d acquerir un terrain collectivement moins cher car non classe constructible, et de pouvoir y faire des petites maisons simples en bois ( ce qui n est pas toujours possible sur un terrain constructible car concept d integration architecturale oblige).

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 5 mai 2007, par X

      Seules les caravanes qui sont des véhicules sont autorisées a stationner hors des zones prévues pour les constructions Toutes les autres constructions sauf celles de petite taille sont soumises à PC ou DT et c’est normal que chacun ne puisse pas planter sa constrution n’importe ou Il faut preserver les espaces naturels (sans traces de l’homme), les espaces agricoles (ca sert a produire notre nourriture), la salubrité, les paysages etc alors la liberté oui mais pas l’anarchie préconisée par ceux qui assimile la protection a de la paperasserie

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 16 mai 2007, par geohtrip

      salut..g achetè un terrain de loisir avec un chalet demontable de 57m carre..g voulu le refair a neuf,mais comme il a plus de 40ans il na pas de permis de construir...je suis en zone naturel protegè...la loi di que je doi laisser pourir le chalet et jamais y toucher"travaux...."l’accord de t voisin peu taider dans ta demarche...mais il n’y a que le maire qui poura te fair une acceptation pour ton chalet...tu peu le fair mais a t risque.

  • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

    Le 28 juillet 2006, par Yzabo

    Bonjour,

    Ainsi je peux "planter" une yourte sur mon terrain, le temps de réaliser mon habitat écologique ? Pourtant la mairie me répond "permis de construire" et d’un "sachez qu’il sera refusé"... Visiblement, en Pays Basque, on n’aime pas ce genre d’habitation légère même temporaire...

    Pouvez vous me donner confirmation et s’il existe une association qui pourrait m’aider à me défendre au cas où...

    Très grand merci

  • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

    Le 6 juin 2006, par X

    peux t’on construire un toit au dessus d’une caravane et d’un auvent sans permis de construire ?merci d’avance pour vos reponses si possible avec preuve à l’appui

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 3 mars 2008, par X

      j’ai un ami qui habite dans un camion sur un terrain agricole. il a récemment voulu costruire un auvent en bois(sans fondation), les gendarmes sont venus quelques jour après puor lui demander de l’enlevé...

  • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

    Le 19 mai 2006, par delaunay

    bonjour je désir poser un pare vent au 4 étage face mer le conseil syndicale ma donner son accord doit on poser une demande déclarative de travaux ?

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 16 août 2006, par X

      sur terrasse à usage privatif je souhaite implanter des bacs à fleurs et arbustes ,bac équipés de treillage d’une hauteur de 2 m/sol .Cet ensemble est il considéré comme un mobilier de jardin ? merci pour votre réponse argumentée.

    • > Ne sont pas soumis au permis de construire ...

      Le 5 mai 2007, par X

      oui car vous modifiez l’aspect de la façade

| 1 | ... | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | ... | 22 |


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Cherche Emploi dans l'Agriculture (Emploi et Entreprise dans le 25)

Demande : Bonjour Je suis à la recherche d'un emploi dans l'agriculture où dans le domaine de l'écologie développement durable en franche-comté si besoin contacter moi ! Je suis débutante mais (...)

Chauffage Central Novateur (Energie dans le 52)

Projet : Bonjour, Je rénove une ferme , et je voudrais récupérer une partie des calories de ma cuisinière à bois de 8 kW pour une installation d'eau chaude avec radiateurs . J'ai vu cela sur Arte il y (...)

Recherche 6ème Foyer (Elargissement dans le 29)

Projet : Nous faisons partie d'un écolieu situé dans le Finistère, Cap Sizun, à 3 km de la mer. Chacun dispose d'une maison et d'un espace extérieur privatif. Tout le reste est commun (espace (...)

Ecolieu en Lorraine (Ecolieux existant dans le 57)

Projet : Femme souhaite partager sur lieu de vie avec un homme motivé par tout ce qui touche au respect de la vie, de la permaculture, l’écologie, l’autonomie. Offre : J’ai une petite maison sur un (...)

Partage d'un Écolieu (Rencontres amoureuses dans le 57)

Projet : Femme souhaite partager sur lieu de vie avec un homme motivé par tout ce qui touche au respect de la vie, de la permaculture, l'écologie, l'autonomie. Offre : J'ai une petite maison sur un (...)

Havre de Paix Vegan (Ecolieux existant dans le 64)

Projet : Petite maison lumineuse de 64 m2, entourée de prairies, voisins discrets. Epicerie à 50 m, toutes commodités à 6 km, vie nomade (je pars souvent ;-)) pas de transport local, un chat libre, (...)

Recherche des Habitants Résidents ou des Wooffeurs (Ecolieux existant dans le 40)

Projet : Nous recherchons des nouveaux habitants chez nous ou des Woooffeurs dans tous les corps de métiers , sur Soustons , proche de l'océan ,très bien logé + nourris , 4 heures d'activité par (...)

Ouïr le Coq Chanter ! (Recherche location dans le 88)

Projet : Vu ma jeunesse née confinée chez des gueux, à 54 ans désire louer logement dans ferme et un coin pour créer potager-fruitier conforté par la naturaliste revue la Hulotte. Dans sauvage PNR ou (...)

Colocation à Quatre? (CoLocation dans le 49)

Projet : Nous sommes un couple de 64 ans et nous recherchons une location avec un jardin et une dépendance pour y installer un petit atelier. Notre budget étant modeste ,nous pensons proposer à un (...)