Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
FAQ
Questions et réponses sur les Associations

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


28 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

80 messages

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 27 juin 2018, par Ema

    Bonjour, Connaissez vous une banque qui accepte d’ouvrir un compte bancaire pour une association collégiale ? Nous venons de nous faire refuser par la banque postale... cordialement Ema, membre du collége

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

    • Questions et réponses sur les Associations

      Le 26 septembre 2018, par Elisa

      Bonjour Demandez-leur un écrit certifiant un refus de leur part que vous envoyer à la banque de France qui devrait vous ouvrir un compte. Voilà ce que j’ai entendu et que nous nous apprêtons à faire si cela nous arrive. Bon courage. Elisa

      Qui êtes-vous ?
      Votre message

      Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

    • Questions et réponses sur les Associations

      Le 11 mars 2019, par Marie Alco

      Bonjour Ema, Nous sommes dans le même cas : nous sommes une association collégiale, et il est en effet difficile de trouver une banque qui nous accepte... Pouvez-vous nous dire auprès de quelle banque vous avez finalement ouvert un compte ?

      Merci, Marie pour idées.9

      Qui êtes-vous ?
      Votre message

      Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 26 décembre 2017, par Jean-Yves

    le secrétaire d’une association loi 1901 lorsqu’il fait le Compte Rendu d’une réunion est-il obligé de faire valider ce C.R. par le Président avant de l’expédier aux adhérents ? Merci

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

  • transformer une association classique et association collégiale

    Le 18 août 2016, par Membre des P'actes Européens

    Est-il possible de transformer une association classique avec président et association collégiale, sans passer par une dissolution Merci de votre réponse

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

    • transformer une association classique et association collégiale

      Le 20 août 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      Oui tout à fait. Il y a déjà des question et des réponses à ce sujet : consultez les.

      Qui êtes-vous ?
      Votre message

      Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 3 mai 2016, par X

    Bonjour,

    Je suis en train de créer une asso collégiale, j’ai pris des statuts en exemple.

    Pouvez vous m’indiquer comment statuer sur la désignation du trésorier et de la comptabilité de l’asso ?

    Vous remerciant de votre aide précieuse.

    Bénédicte

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 17 avril 2016, par L'AIR DE LIENS

    BONJOUR nous venons de créer une association type collégial et pour l’ouverture d un compte bancaire on nous demande le nom du président, comment faire car on ne veut intégrer un seul responsable ? peut on soutenir l’idée que la préfecture a validé le statut collégial sans nom de président ? avez vous des lois de référence merci

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Ensemble de Maisons Troglodytes sur 8ha pour Communauté (Ventes Immobilier)

Projet : Nous vendons en Espagne (Andalousie), une belle propriété oléicole (400 oliviers) avec nombreux arbres fruitiers. Offre : Les logements sont des cuevas; cad des maison troglodytes écologiques (...)

Mise à Dispo d'une Maison et 1 Hectare de Terrain + 1 Puits (Accompagnement dans le 35)

Projet : Suite à un projet que je ne peux pas mener pour l'instant. Mon désir est que ce lieu vive pour un beau projet (en collectif serait un plus), que des personnes s'y épanouissent. C'est une (...)

Feuilles de Moringa (Emploi et Entreprise dans le 974)

Projet : Je me lance dans la commercialisation de feuilles de moringa _ possédant de multiples vertus et bienfaits pour le corps la peau,la santé en général,utilisé depuis très longtemps en Asie en (...)

Place Libre! (Elargissement dans le 02)

Projet : Lieu permacole sous les bois. lieu de vie, maraichage et bois. Il fonctionne en ferme école. Celles et ceux qui veulent faire l'expérience d'une vie paysanne, autonome, qui veulent monter (...)

Partenariat à Imaginer sur le Bien Être et l'Aide à la Personne (Graines d’Avenir dans le 74)

Projet : Prochainement jeune retraité, je souhaiterais créer un collectif, susceptible de mutualiser nos savoirs faire et savoirs être dans le domaine du bien-être et du soin à la personne. L'idée (...)

Projet de Création d'Éco-Lieu, LGBT Friendly (Graines d’Avenir dans le 50)

Projet : Bonjour, je souhaite co-créer un éco-lieu, intergénérationnel, écologique, LGBT-friendly et ouvert sur le monde extérieur (Permaculture, café, jeux de sociétés, lieu éducationnel...). (...)

Echange et Partage de Connaissance à la Ferme (Ecovolontariat dans le 01)

Projet : La ferme des Chavannes en partenariat avec l'association "la calèche d'ambroisie" promouvoie la traction animale avec des percherons, dans les bois, champs, jardins et loisirs. Le concept (...)

Coloc Sobriété Heureuse (CoLocation dans le 44)

Projet : Maison en pierre de 120 m² au calme dans une belle ferme, 3 chambres, jardin de 500 m² entièrement cultivés. À 6 km de la gare de Savenay (25 min de train de Nantes). On est 2 cyclistes en (...)

Journée avec Désobéissance Fertile (Agenda des Convergences dans le 46)

Projet : Notre association Unis Vers Terre a pour but de transmettre les pratiques écologiques! Offre : Nous organisons une journée de rencontres et échanges le 5 septembre 2020 avec Jonathan et (...)