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FAQ
Questions et réponses sur les Associations

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


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80 messages

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  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 16 septembre 2015, par Rachel

    Bonjour, je fais partie d’une association depuis 2012. Il n’y a pas eu d’assemblée générale ni d’élection de bureau depuis que j’y suis. Nous ne voyons plus la présidente ni aucun membre du bureau depuis octobre 2014. Nous avons demandé une AG en avril 2015 mais la présidente n’à pas réceptionné notre courrier. Sur les conseils de la mairie nous avons patiente arguant qu’ils allaient la convoquer pour discuter avec elle, mais elle ne leur répond pas non plus. Aujourd’hui nous lui envoyons un courrier pour la convoquer à une AG extraordinaire. Qui pourra menée l’AG extraordinaire si elle ne daigne pas y assister ?

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  • Questions et réponses sur les Association

    Le 27 avril 2015, par Rachel

    Bonjour, J’aimerai savoir si il est possible de changer le statut d’une association loi 19 01 pour avoir un bureau collégial au lieu d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier ? Si oui combien de personnes peuvent être au bureau collégial (minimum, maximum) ? Merci, cordialementu

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    • Questions et réponses sur les Association

      Le 30 avril 2015, par JLG (Passerelle Eco)

      Bonjour,

      Oui c’est toujours tout à fait possible.

      Etudiez les statuts actuels de votre association : il est probable qu’ils définissent des conditions particulières pour modifier les statuts. Généralement, il faut faire une assemblée générale qualifiée d’extraordinaire pour bien attirer l’attention sur le fait qu’on va y décider (ou non) d’y changer les statuts.

      Au bureau collégial, comme dans tout bureau associatif, il faut minimum 2 personnes, et il n’y a pas de maximum.

      Lisez les autres articles dans cette rubrique, vous y trouverez probablement des informations utiles pour cette transformation.

      Bonne collégiale !

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      • Questions et réponses sur les Association

        Le 4 mai 2015, par Rachel

        Merci pour votre réponse. Le bureau collégial peut il être composé de la totalité des adhérents, sachant que le nombre peut varier d’une année à l’autre ou faut il déterminer un nombre de membre maximum ?

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        • Questions et réponses sur les Association

          Le 5 mai 2015, par JLG (Passerelle Eco)

          C’est comme vous voulez, mais à chaque changement le bureau doit être déclaré au greffe des associations de votre département (à la préfecture le plus souvent).

          Une lettre suffit normalement, mais les fonctionnaires se sentiront plus à l’aise avec votre déclaration de changement de bureau si, plutôt qu’une lettre conviviale, vous employez le formulaire CERFA 13971 dont il faudra imprimer la 2eme page autant de fois que nécessaire, pour que tous les membres du bureau y figurent.

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  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 17 février 2014, par Séverine

    Bonjour,

    Avec des amis nous sommes en train de créer une association de fait pour des événements culturels. Une personne, le trésorier gérera les mouvements d’argents avec son compte personnel, est-ce possible ? Comment justifier à l’Etat que ces mouvements d’argents ne sont pas une tentative de blanchiment ou des revenus au black ?

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    • Questions et réponses sur les Associations

      Le 18 février 2014, par JLuc

      C ’est la comptabilité que vous tiendrez qui pourra "justifier à l’état" la bonne affectation des fonds collectés et la gestion désintéressée de votre association, et ce, que l’argent soit dans une chaussette, dans un petit cochon de porcelaine ou à la banque, et que l’association soit déclarée ou non.

      Et en bref, la bonne comptabilité, c’est tenir des comptes rigoureux et garder toutes les pièces justificatives.

      Toutefois, pour louer une salle ou prendre une assurance, par exemple, ou pour d’autres actes souvent nécessaires pour l’organisation d’événements culturels, il est probable que le fait de disposer d’une association déclarée vous faciliterait la vie.

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  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 14 février 2013, par Jean-Marc

    Bonjour Nous sommes un couple et jouons de la musique en duo Pouvons nous mettre en association loi 1901 pour avoir ce statut sachant qu’il nous faudra partager les roles de président, tresorier et secretaire ? J-M

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    • Questions et réponses sur les Associations

      Le 14 février 2013, par JLuc (Passerelle Eco)

      Oui c’est possible, mais il faudra des statuts adaptés, et il n’est pas dit que ça soit intéressant.

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      • Questions et réponses sur les Associations

        Le 14 février 2013, par Jean-Marc

        Pour notre cas, auriez-vous une solution de structures pour rester dans la légalité ?

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  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 1er mars 2012, par Magalie

    Bonjour, Je voudrais savoir si un membre peut être hébérgé dans les locaux d’une association pour une période provisoire ?

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