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FAQ
Questions et réponses sur les Associations : association loi 1901 : déclaration à la préfecture, personne morale, chèquier et ouverture d'un compte chèque à la banque, association de fait ...

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


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80 messages

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 23 avril 2006, par Tino

    Bonjour !

    Je suis le président d’une association de fait humouristique nommée "le club du bossu". Loin d’être des farfelus nous sommes une centaine de membres. Nous avons tenu notre première A.G le 02/04/06 à Sartrouville. Depuis le début de l’année, nous avons entamé des démarches auprès de la Banque Postale qui vient juste de nous répondre en déplorant qu’après études de notre dossier aucune suite ne pouvez être donnée. Le dépôt se montait à 400€ environ. Pourtant, à la poste avec mon épouse nous possèdons un livret A perso plus un compte chèques. Je suis militaire de carrière donc solvable et j’offrais par conséquent toutes les garanties. Nous ne comprenons pas ce refus. Dossier : D701923:330068 MME Nathalie BOURSAULT - correspondante clients Centre financier de La Source Tel. 02 38 64 53 00

    Nous avons donc contacté le crédit agricole et nous attendons la réponse. Notre blog : http://clubdubossu.over-blog.com Notre adresse : clubdubossu@neuf.fr Mon mobile : 06 62 99 38 03

    D’avance, merci de bien vouloir nous donner votre avis sur cette affaire.

    Très cordialement

    M. Raymond-Christian ROSSI dit Tino 78500 Sartrouville

    • > Questions et réponses sur les Associations

      Le 19 janvier 2008, par X

      une banque s’occupe essentiellement des associations c’est le crédit coopératif

      • > Questions et réponses sur les Associations

        Le 27 août 2014, par ASSOCIATION PARTAGE LEBLOAS

        LE CREDIT MUTUEL EST BIEN

  • une association loi 1901 peut elle financer la création d’une société coopérative culturelle

    Le 6 avril 2006, par X

    peut on verser " à fonds perdus" les revenus d’une association 1901 à une coopérative fut elle culturelle (SIC)

  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 29 mars 2006, par X

    Bonjour ,une association loi 1901,peut ’elle a l’occasion de sa dissolution faire don de l’argent qu’il reste en banque a une autre association ? merci

  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 18 mars 2006, par Geaugeais Claude

    Un conseil Général peut-il être membre d’une association de type 1901

  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 27 février 2006, par gator19

    le president d’un office de tourisme** peut-il faire partie du conseil municipal de sa ville ?

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