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FAQ
Questions et réponses sur les Associations

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


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80 messages

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 4 novembre 2006, par X

    Quels sont les statuts d’un président d’honneur ?

    Doit-il figurer dans la déclaration à la Préfecture ?

    Quels sont ses droits, ses devoirs et ses obligations ?

    A quel niveau intervient-il ?

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  • demande faite par lettre à une association

    Le 14 août 2006, par X

    Dans une associaion loi 1901, une non réponse à une demande faite par lettre est-elle considérée comme une acceptation ?

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    • > demande faite par lettre à une association

      Le 20 août 2006, par JLuc (Passerelle Eco)

      Non, il n’y a pas de raison, sauf si c’est indiqué dans les statuts ou le réglement intérieur.

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  • > Démission de président d’une association

    Le 27 juin 2006, par Tanys

    si le président d’1 association démissionne, il faut combien de temps pour le remplacer ? Et si pas de remplacant ? Que se passera -t-il pour les employers ? Merci de me répondre.

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    • > Démission de président d’une association

      Le 5 janvier 2008, par X

      une association loi 1901 peut elle fonctionner apres la demission du president. d’autre part si pas de remplaçant que doit on faire ? Merci de bien vouloir me répondre. Mr Granier Jacques.

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 19 juin 2006, par X

     URGENT POUR ASSEMBLEE GENERALE
     UN ANIMATEUR SALARIE PAR ASSOCIATION SPORTIVE PEUT-IL DEMANDER A ENTRER DANS LE BUREAU ? reponse SVP à Madame azavant thérèse trésorière de l’association GYM’LUDO-TONIC
     Mail : therese.azavant@wanadoo.fr

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 18 juin 2006, par AZAVANT THERESE

    ASSOCIATION SPORTIVE SOUS LOI 1901 ; DEMANDE SI UN SALARIE EMPLOYE PAR CETTE ASSOCIATION PEUT ENTRER DANS LE BUREAU DE LA DITE ASSOCIATION

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