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FAQ
Questions et réponses sur les Associations : association loi 1901 : déclaration à la préfecture, personne morale, chèquier et ouverture d'un compte chèque à la banque, association de fait ...

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


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80 messages

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 19 janvier 2007, par jean

    peut -on mettre un couple pour etre représenté dans un conseil d’administration d’une association loi 1901 a but non lucratif pout tenir la trésorerie et etre président de cette association merci de donner une réponse si possible

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    • > Questions et réponses sur les Associations

      Le 27 avril 2007, par bourgogne 2008

      Oui pour être dans le conseil d’administration. Après il y aura élection du bureau par celui-ci. Rien n’empêche madame et monsieur d’avoir des responsabilités et de président et de trésorier.

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 10 janvier 2007, par X

    Une association loi 1901 doit-elle avoir obligatoirement des membrs cotisants ?

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 19 décembre 2006, par X

    peut-on faire l’un achat d’un PC au nom de l’association, sur son compte a elle, par prélèvements en 10 fois sans frais ?

    Merci pour votre réponse

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 6 décembre 2006, par X

    Comment peut-on dans le cadre de la loi 1901 indemniser les frais de déplacement à une personne assurant bénévolement des cours de danse au sein du club

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    • > Questions et réponses sur les Associations

      Le 3 janvier 2007, par JLuc (Passerelle Eco)

      Les frais remboursés doivent correspondre le mieux possible à la réalité des frais engagés par la personne qui assure les cours.

      Si c’est des petits trajets souvent, calculez la distance entre les cours et le domicile et déduisez en les frais d’essence, ou bien les frais de transport collectif. Vous pouvez éventuellement ajouter les frais d’usure du véhicule. Les impots définissent ces montants réglementaires de manière assez précise, et vous pouvez leur demander.
      Pour la compta, vous devez alors demander au bénévole un reçu certifiant qu’il a reçu la somme.

      Si c’est des gros trajets pas souvent, demandez des justificatifs des frais que vous remboursez. Pour la compta, vous pouvez alors inclure la facture d’essence remboursée.

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 21 novembre 2006, par X

    je me permet de pousser la question un peu plus loin, et de demander si une association peut ouvrir un compte sur livret ? merci d’avance si quelqu’un peut répondre à ma question...

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    • > Questions et réponses sur les Associations

      Le 21 septembre 2007, par X

      une association peut ouvrir un compte sur livret et doit déclarer les aggios comme recettes . Trésorière d’une garderie périscolaire qui possède un compte sur livret.

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