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FAQ
Questions et réponses sur les Associations : association loi 1901 : déclaration à la préfecture, personne morale, chèquier et ouverture d'un compte chèque à la banque, association de fait ...

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


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80 messages

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  • Intérêt générale

    Le 22 septembre 2010, par Bastien

    Bonjour

    Je souhaitais savoir si une maison d’édition associative peut elle être considéré comme d’intérêt générale et à ce titre bénéficier du droit à la déduction fiscale sur les dons et le mécénat ?

    Merci d’avance

    Bonne journée

    Bastien

    • Intérêt générale

      Le 23 septembre 2010, par JLuc (Passerelle Eco)

      A mon avis, cela dépend autant de votre mode de fonctionnement (rigueur de la vie démocratique, ...) que de votre activité. De toute façon il faut monter un dossier, en faire la demande et recevoir l’agrément pour pouvoir proposer aux donnateurs cette déduction fiscale.

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 24 juillet 2010, par Angeline

    Bonjour, est-il possible pour une association d’avoir deux comptes en banque, dans des banques différentes ? En effet nous sommes une troupe de théâtre qui se scinde en deux mais qui partage la structure associative encore un an pour assurer les représentations communes de fin d’année. Cependant le budget n’étant pas du tout le même, est-ce légal de séparer ainsi les deux comptes bancaires comme deux trésoreries distinctes ? Merci de votre réponse :)

    • Questions et réponses sur les Associations

      Le 27 juillet 2010, par JLuc (Passerelle Eco)

      Bien sur. Vous pouvez ouvrir tous les comptes que vous voulez, mais il faut que la comptabilité en tienne compte en présentant les comptes séparés et consolidés.

  • Statut

    Le 14 juillet 2009, par X

    Bonjour, Est ce qu’il est possible d’attribuer à un président d’association un rôle de manager d’artiste des membres artistes adhérents Merci pour votre réponse

    • Statut

      Le 15 juillet 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

      Bonjour,

      si c’est une fonction bénévole il n’y a pas de raison que le président ne puisse pas la remplir.

      si le manager est rémunéré, c’est plus délicat. Les textes de loi indiquent la limite de 3 quart du SMIC à ne pas dépasser, mais en pratique, on évite tout conflit d’intérêt entre "être rémunéré" et "présider".

  • Contrôle de la comptabilité

    Le 28 janvier 2009, par Galeswinthe

    Bonjour,

    A qui s’adresser pour que les comptes d’une association soient examinés ? Est-ce gratuit ?

    D’avance merci.

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 20 septembre 2008, par josette

    un etranger ( europeen)peut il faire partie d’une association loi de 19001

    • Associations 1901 (de fait, non declarees/inscrites)

      Le 13 décembre 2008, par X

      oui biensur... et de n’importe quel pays ou age d’ailleurs... en principe il faut eau moins deux majeurs... ( quoique rien ne s’opposerait a un majeur et un mineur...) la loi dit deux personnes et les mineurs ont une ’petite) capacité a s’engager il peuvent etre actionnaires (non gerant majoritaire) d’une societé.. etc. ;

      de plus le statut d’assoc "etrangere" a quasi disparu du droit francais il y a un peu plus d’une dizaine (heuuu annees 80 !!) d’annees...

      profitons en pour rectifier un point de vue plus haut.. plutot fantaisiste : "Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture." bof non ! si des administration tenteront d’imposer cela ... c’est plutot abusif... qu’ils veulent des statuts des responsables... etc ok mais exiger un enregistrement c’est discriminatoire et contraire a la liberté d’asso consacrée par la dite loi..

      et dans les faits (parfois avec un peu d’etonnement ou de reicences...) assurances, banques et meme tribunaux traiteront avec vous et l’assoc loi 1901 meme si elle n’est ni ne sera jamais declarée....

      meme sur la personalité juridique et la possibiliteé d’ester en justice.. si la loi et la jurisprudence reconnaissent automatiquement la perso distincte des assoces declarees... nombre de cas ( et par ex pour des structures aussi celebre que le pcf ( et non declarées !) ont retenus (ou imposé !) la presence au tribunal et une relative autonomie de personalité juridique distincte (ou confuse aux membres) pour des structures jamais declaree/inscrites...

    • Questions et réponses sur les Associations

      Le 15 juillet 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

      Oui, le droit de s’associer est un "droit de l’homme" !

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