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Publié dans Passerelle Eco n°8

le 11 décembre 2003

Contraintes légales pour l’école à la maison

les enfants d’abord !

L’école n’est PAS obligatoire, l’instruction à la maison est légale. Voici les contraintes légales et quelques conseils.

Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

 Envoyer à la mairie et à l’inspection d’académie dont on dépend une lettre en recommandé avec A.R. signalant qu’on a décidé d’instruire notre enfant à la maison (nom, prénom de l’enfant, date de naissance, année concernée). Aucune autre condition n’est exigée.

 A 16 ans l’enfant doit avoir un "niveau égal à ceux qui vont à l’école", donc c’est quelquechose qui se discute. Les parents peuvent choisir leur méthode pédagogique : à eux de l’exposer.

Brigitte Tichané conseille de demander un entretien préalable quand on signale qu’un contrôle va avoir lieu afin de mettre au point les modalités : on peut demander à y assister (parents, enfants, intervenants de l’enfant). On peut demander que ne soit exigé aucun niveau mais que soit respectée la progression pédagogique expliquée. Tout se discute, avec calme, détermination (montrer qu’on connaît le texte de loi) et respect mutuel. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour remédier à un abus de l’administration !

Il paraît difficile de faire l’école à la maison sans connaître absolument les lois en vigueur... Pour vous conseiller et vous aider, l’asso "Les Enfants d’Abord" édite un guide juridique disponible auprès de Brigitte Arsac (tel : 08 70 36 42 44). Vous pouvez également trouver les coordonnées des relais locaux de l’association sur leur site internet : http://www.lesenfantsdabord.org (rubrique "nous contacter").

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Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

Contact : Les Enfants d’Abord
 Secrétariat, 2 impasse Durot, 02130 Villers Agron Aiguizy
 Répondeur national : 05 53 01 05 90


70 votes

60 messages

  • >Petite question

    Le 30 janvier 2004, par X

    Bonjour,

    une amie s’est renseignée auprès de l’inspéction d’académie pour que son enfant fasse l’école à la maison.On lui a dit qu’elle devait écrire une lettre mentionnant les raisons de ce choix et que si ces raisons ne sont pas assez "bonnes" elle sera obligé de scolariser son enfant.Doit-on vraiment écrire cette lettre ? Je vous remercie pour votre réponse.

    • > Petite question

      Le 31 janvier 2004, par JLuc (Passerelle Eco)

      C’est souhaitable de coopérer puisque de toute façon il y a des inspections. Téléphonez au contact indiqué pour plus d’info !

      • > Petite question

        Le 4 février 2004, par X

        Et si, c’est pour des raisons religieuses, ont-ils le droit de refuser l’instruction à la maison ? Merci

    • reponse

      Le 26 août 2004, par mireille

      bonjour a tous,

      j’ai rencontrer ce probleme avec ma fille l’annee derniere lorsqu’elle a commencer sa 6eme, tout lesjours elle se sentait de plus en plus mal, jusqu’au jour ou nous avons decider de ne plus la scolariser, j’ai du passer devant le medecin scolaire, inspection de l’academie, ensuite le spy. l’inspecteur de l’academie voulait absolument qu’elle y retourne, il m’a refuser le cned, et pour finir je me suis battu jusqu’au bout et finalement elle fait des cours pas correspondance prive c’est simplement pour ne pas avoir la visite de l’inspecteur. vous ete en droit ne plus scolariser votre enfant il suffit de faire une declaration a l’inspection, et la mairie, la seule chose que vous etes contraint c’est une visite de l’inspecteur si voulez plus d’explication , je me tien a votre dispotion. Mireille

      • > comment un inspecteur d’académie peut il refuser le cned,

        Le 25 novembre 2004, par marie

        Comment un inspecteur d’académie peut il refuser le cned à un élève, n’est ce pas un organisme payant, de plus, le fait que d’autres enfants qui sont dans le cas de votre fille en bénéficient ne peut-il pas faire jurisprudence ?

        • > comment un inspecteur d’académie peut il refuser le cned,

          Le 1er août 2007, par Myriam

          L’INSCRIPTION CNED développe 2 formules*

          L’une est réglementée elle nécessite l’approbation de l’inspection académique pour définir le niveau et la raison

          L’autre est une inscription libre et ne nécessite pas d’autorisation, par contre elle est 5 fois plus cher pour le même enseignement et sans AVIS DE PASSAGE

          DANS LES 2 CAS, il faut aviser l’inspection ACADEMIQUE, et la Mairie de son lieu de résidence par lettre recommandée de l’instruction en famille.

          • > comment un inspecteur d’académie peut il refuser le cned,

            Le 1er août 2007, par Myriam

            SI L’inscription est réglementée par L’INSPECTION d’ACADEMIE alors il n’y aura pas de contrôle.

            Dans le CAS d’une inscription LIBRE au CNED, alors des contrôles peuvent s’effectuer, à savoir... que ce n’est pas le niveau de l’élève que l’on doit juger MAIS SA PROGRESSION (Bien définir et demander à être PRESENT LORS D’UN CONTRôle).

            • > comment un inspecteur d’académie peut il refuser le cned,

              Le 10 janvier 2008, par DUBART yvette

              Bonjour, Je viens de m’exposer à refus de l’inspection académique afin d’aider.Ma fille ayant eu cette année des difficultés dans la poursuite de ses études,elle en arrivée au point qu’elle refuse d’aller au collège.J’ai un maximum d’absence depuis le début de l’année,je voulais lui donner l’opportunité de reprendre sa troisième avec des courspar correspondance ; mais hélas,selon l’inspecteur de l’éducation nationale,ilfautqu’elle réintègre absoluement collège et que les cours par correspondance doivent être réservés aux enfants loin de leur établissement ou ne puvants’y rendre.Je relance la formule cned,mais j’aimerai connaitre de quelle façon l’éducation nationale évalue les élèves pour le passage en classe supérieure, quelle est le processus ? quellesontles lois qui régissent lefait d’éduquer son enfantà la maison ? Quelles sont les démarches ??? Mes coordonnées,0251468094 J’habite LA ROCHESUR YON EN VENDEE eN VOUS REMERCIANT

              Voir en ligne : ht

          • > comment un inspecteur d’académie peut il refuser le cned,

            Le 25 janvier 2008, par X

            bonjour ma petite Margaux de 6 ans suit les cours du cned depuis septembre..je trouve, ainsi que l’intitutrice et l’associaion qui m’aident, ces cours pas du tout adapté !!! on en demande beaucoup, quand le plus important est pour cette année, l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, des chiffres ect...j’envisage donc pour l’année prochaine de faire différement ! l’école n’est pas obligatoire, mais l’enseignement oui !! alors comment se fait-il que pour certains, l’inspecteur d’académie refuse le choix des parentsqui veulent donner l’enseignement à la maison ??puisque l’école n’est pas obligatoire et que cette décision n’est pas hors la loi...A part le cned, si je comprends bien, les autres instituts ne sont pas légaux aux yeux de l’académie ??? pour cette année, j’ai fourni à l’inspection de mon département le certificat médical (puisque c’est pour raison médicale que nous avons fait ce choix son papa et moi) et à la fin, quand je l’ai envoyé, on m’a indiqué qu’il n’était pas obligatoire !!! si je ne choisis pas le cned( d’ailleurs si vous pouvez me conseiller pour lannée prochaine), vais je avoir des problèmes avec l’académie ????bref tout ceci est bien contradictoire ! l’école n’est pas obligatoire, mais il faut pour certains se battre pour le choix que l’on fait de scolariser son ou ses enfants à la maison ! c’est à y perdre son latin.

        • > comment un inspecteur d’académie peut il refuser le cned,

          Le 27 janvier 2011, par punk0410

          le cned n’est pas payent lorsque l’élève est en france et y résident

      • > reponse

        Le 15 octobre 2005, par Jacques

        C’est reculer pour mieux sauter, car tout établissement d’enseignement privé reste dans le devoir légal de rendre des comptes à l’inspection académique pour ce qui est de la qualité et de la quantité des contenus enseignés.

      • > POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER ???

        Le 27 novembre 2005, par damien

        Bonjours mireille,

        Je suis papa d’un enfant de 3ans et je me pose des question par rapport a sa scolarisation .Pouvez vous me conseiller sur les methodes a prendre pour ne pas avoir de probleme avec l’inspection academique ect...

        (avons nous des droits caf ... si nous retirons nos enfants de l’ecole ? merci.

      • reponse à Mireille de Catherine

        Le 9 juillet 2007, par Catherine

        pourquoi vous a t-on fait ds problèmes ? est ce parce qu’elle était déjà scolarisée ? peut-on faire la lettre à l’inspection disant que l’on veut faire l’école à la maison sans avoir les problèmes si l’enfant n’est pas inscrit dans une école ? Ils vs ont refusé le cned (cours par correspondance) mais vs dîtes que vs faites maintenant des cours par correspondance privés pour ne pas avoir la visite de l’inspecteur ... qu’elle est la différence ? merci

      • reponse

        Le 19 septembre 2007, par sandra

        bonjour,j ai le meme probleme que vous .l inspecteur de l academie vient de me refuser les cours pour mon fils en 6 eme segpa par le cnd .que dois je faire ,jesuis perdue .je ne sais pas quelle demarche je dois entamer.merci de m aider

      • reponse

        Le 17 mars 2008, par Isabelle

        Bonjour Mireille. Nous avons déscolarisé notre fils, âgé désormais de 13 ans 1/2, en classe de CM2 car il souffrait d’une forte phobie scolaire. Depuis janvier 2005, nous l’instruisons donc au sein de notre famille avec un passage via le CNED pour l’année scolaire 2006/2007. Tout se passe très bien mais voilà, nous subissons une pression (morale) constante de la part de l’Inspection Académique qui ne supporte a priori pas que notre fils ait été déscolarisé, et les 2 derniers contrôls qui eurent lieu à notre domicile se sont extrêmement mal passés. (pour en connaître les détails, voir notre blog isabelleetchristian chez Over-Blog) Dans votre message, vous écrivez que vous avez inscrit votre enfant à des cours privés pour éviter les contrôls. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet car nous ne supportons plus cette situation. Merci de bien vouloir nous répondre directement sur notre b.a.l. mails : isabelle.boucheron398@orange.fr

        • reponse

          Le 3 avril 2009, par chrisy

          bonsoir,

          J’ai ma fille de 8ans qui suit une scolarite d distance je souhaiterais savoir comment se passe le controle de l’inspecteur d’acamie, fait t-il lire, ecrire l’enfant etc.... merci d’avance.

        • reponse l’école clonlara france ou cours pi de paris

          Le 6 mars 2010, par myrtille

          Madame,Nous sommes du Lot-et-garonne avec les memes soucis que vous sauf que nous sommes inscrits au Cours PI de Paris reconnu par le Rectorat.Avec le cours Pi,nous avons été controlés en 2o10 et apparemment,ils ne peuvent rien contre nous,meme si le controle est négatif..Nous attendons le résultat du controle négatif,au cas ou nous serions embettés,nous prévoyons une inscription à l’école clonlara France qui apparamment nous protège de tout souci avec l’inspection academique.Je vous donne notre adresse électronique : ch.delclitte@free.fr pour échanger.. Cordialement,à bientot..

          • reponse l’école clonlara france ou cours pi de paris

            Le 23 janvier 2011, par finina27

            Bonjour,

            Je souhaite recevoir les coordonées de l’école clonlara France pour y scolariser mon fils 11 ans qui n’aime plus retourner au collège. Cordialement : fanny

      • reponse

        Le 27 mai 2008, par ninette

        bonjour je suis maman d une fillette de 13 qui subit en ce moment un harcelement collectif dans son college . le medecin veut la descolarise je me bat contre le corp enseignant il ne veulent pas.Pourtant ma fille va de plus en plus mal que dois-je faire ? Merci de me repondre

        • reponse

          Le 24 janvier 2011, par vanessa

          Bonsoir, Votre message date depuis longtemps mais je rencontre le même souci que vous avec mon fils de 10 ans, il est totalement rejeté par sa classe depuis la rentrée. Il a sauté le CM2, sa 6 ème se passe très mal mais il garde son bon niveau scolaire. Je veux le de-scolarisé car il souffre de tout ça, le collège ferme les yeux, ce n’est pas grave ...Apparemment les académies n’approuveraient pas. Avez vous trouvé une solution pour votre fille ? Merci de bien vouloir m’aider car c’est urgent Bonne soirée

      • reponse

        Le 6 juin 2008, par sabrina

        Bonjour voilà mon fils est inscrit depuis fevrier au cned mais la psy est persuadé qu’il faut qu’il reprenne à la rentrée .Mais lui sa lui ai completement impossible vu tous les problemes qu’il a rencontrées .Mais il aura 16 ans qu’en novembre 2008, alors si l’academie refuse que doi je faire ?.Merci d’avance cordialement

      • reponse

        Le 7 octobre 2008, par aurélie

        j’ai envoyé un recommandé a la mairie et a l’inspection académique ils l’on reçu le 01.10.2008 et je n’ai toujours pas de réponse combien de temps faut-il attendre ? car j’ai besoin du certificat de je sais plus comment ça s’appelle pour l’inscrire au cned

      • Besoin de réponses

        Le 15 février 2009, par Lorraine

        Ma fille rencontre d’énormes problèmes au collège, difficultés d’intégration... nous déménageons souvent et devant la souffrance de ma fille de se rendre au collège tous les jours je me pose la question de la scolarité à la maison mais cela m’effraie aussi. Comment instruire mon enfant, y a t’il des organismes à contacter ? des manuels à suivre ? Pouvez-vous me donner quelques réponses... je vous en remercie.

      • Se présenter pour un controle de l’instruction dans un CIO par Une Conseillère d’Orientation Psychologue

        Le 1er juin 2009, par manille

        Bonjour, j’ai descolariser ma fille âgée de 15ans 1/2 mi-mars, je viens de recevoir il y a 3 jours une convocation au C.I.O pour un contrôle de l’instruction qui se fera par une conseillère d’orientation psychologue. Ma question est : Esct ce que je suis obligé d’aller avec ma fille, car ça ne fait que 2 mois 1/2 qu’elle est déscolarisée, elle a 2 bulletin de cette année scolaire très mauvais et elle va avoir 16 ans fin nouvembre, que risque t-on si on ignaure cette convocation,

      • reponse

        Le 8 juin 2009, par X

        bonjour je rencontre de trés gros problemes avec le systeme de protection de l’enfance avec mon fils qui ne veut plus aller à l’école du fet de son handicape il suporte les moqueries des enfants depuis trop longtemps seulement il me manque quelque info si vous le voulez bien je souhaite vous pauser quelque questions merci 0473912542 voila mon numero de fixe merci de me rapeller

      • reponse

        Le 28 juillet 2009, par natty4112008

        je rencontre le meme probleme avec ma fille qui rentre en 3ème en septembre j’ai envoyé une demande a l’inspecteur avec un certificat medicale et une attestation du psy qui prouve qu ’elle est suivi medicalement et qu’elle souffre de phobie scolaire mais je n’ai toujours pas de réponse.si je n’ai aucune nouvelle je devrais payer sa scolarité avec le cned ??? et l’inspecteur va controler qu’elle suit bien une scolarité ???

      • reponse

        Le 6 septembre 2010, par sonia

        bonjour mireille, ja m appelle sonia et je rencontre le meme probleme que vous. ma fille vient de rentrer en 6e ,a de grosses crises d angoisse (sommeil perturbé,ne mange plus ,et ne fait que pleurer),je ne sait pas quoi faire pour elle,alors secretement je pense a la scolariser a la maison.

      • Merci

        Le 29 novembre 2010, par Christelle

        Merci ça me remonte le moral car ma fille qui est en cm2 ne veut plus aller à l’école, elle se rend malade... Est- ce vraiment possible de la déscolarisée ? Merci d’avance Christelle

        • Merci

          Le 24 mars 2011, par emmanuelle

          Cela me remonte le moral à moi aussi de voir que d’autres sont dans le même cas. ma fille est en sixième et n’arrive pas à se faire des amies. Elle est presque devenue la tête de turc de certaines. elle est timide et douce et a toujours eu un peu de mal à se faire des amies,mais jamais encore à ce point. Elle devient complètement dépressive et souffre réellement de devoir aller à l’école . je pense au CNED qui sera la seule solution si un changement de collège ne suffit pas à régler le pb.

      • descolarisation

        Le 8 avril 2011, par MACIE

        Bonjour, Pourriez vous me renseigner concernant le cned est ce obligatoire, je compte déscolarisé mon fils de 9 ans et faire faire l’école à la maison par une institutrice à la retraite, a t-elle le droit de décider de la méthode et comment suivre le programme scolaire faut il faire la demande à l’éducation nationale pour recevoir le programme de l’année. Merci

        • descolarisation

          Le 20 mai 2011, par sandrine

          Bonjour, je viens de lire votre message et je me sens tres concerne. en effet,je souhaiterai egalement descolarise mon fils de 8 ans pour qu’il suive une scolarite à domicile par le biais d’une institutrice à la reteraite. pouvez vous me dire si vous avez eu des reponses à votre messa du 8 avril merci

      • reponse

        Le 20 septembre 2011, par gouhier nathalie

        bonjour mon fils a eu une 6 eme difficile sur le plan du comportement mais pas au niveau scolaire il a ete exclu de ce college et affecter ailleurs dans une structure qui ne lui convient pas il ne veut pas y aller et le medecin de l inspection academique ainsi que le maire de ma commune veulent a tout pris que je le scolarise a qui dois je m adresser pour lui faire l ecole a la maison.pouvez vous me dire a qui je dois m adresser.

      • refus de structure voie de garage

        Le 26 septembre 2011, par lili

        Bonjour,

        Mon fis est actuellement en CM2 en intégration, j’aimerai le retirer du système scolaire pour la 6eme car les intervenants veulent tous le mettre dans un ULIS. Je sais parfaitement que ces structures sont des voies de garage où mon enfant va se perdre car il n’a aucun lien avec les enfants orientés vers ces structures.Et surtout il n’est pas armé psychologiquement pour ces structures. comment faire pour éviter ce collège et faire la 6 ème à la maison avec un professeur privé ?

        merci

    • >Petite question

      Le 20 juin 2010, par Didascalie

      Je n’ai pas scolarisés mes enfants en CP et j’en ai seulement avisé les instances concernées. A savoir si je me souviens bien : l’école où ils auraient étés inscrits, la mairie et l’inspection académique. La loi ne prévoit pas que l’on justifie ce choix mais il faut que la où les personnes chargées d’instruire ait ou aient un niveau minimum équivalant au bac je croie. Bon courage

      • >Petite question

        Le 14 septembre 2011, par funny

        Je suis nouvelle sur ce forum et ai besoin de pleins d’informations car je souhaite ainsi que mon fils de 10 ans qui est en CM2 faire l’école à la maison l’an prochain. A part la déclaration à la mairie et à l’inspection, n’y a-t’il aucune autre démarche. Cela me paraît trop simple. Pensez-vous que l’inscription au CNED est souhaitable s’il suit des cours par des professeurs particuliers ? Qu’en est-il des inspections ? Merci à vous d’éclairer ma lanterne...

        • >Petite question : re

          Le 4 octobre 2011, par Isis

          Bonjour, Ma fille qui a 15 ans n’a jamais mis les pieds à l’école si ce n’est pour passer le brevet il y a 2 ans. Aujourd’hui elle est en première et chaque année je signale juste par simple lettre à l’inspection académique et à la mairie qu’elle suit des cours à la maison. Une fois par an aux environ de décembre je dois l’emmener à une rencontre à l’inspection académique. Là, on lui pose des questions sur sa vie et sur ses connaissances mais rien de très méchant. C’est tout. Les profs qui la reçoivent nous donnent quelques conseils mais ils ne sont pas très tatillons. Ceci dit, ma fille avait eu le brevet avec mention sans prendre de cours particuliers, ni du cned. Si votre enfant aime travailler seul il peut y arriver. J’espère que ma réponse vous conviendra. Salutations.

          • >Petite question : re

            Le 22 novembre 2011, par X

            bonsoir a 14ans et elle ne supporte plus d aller en cours comment je peux faire ?

            • l’école a la maison

              Le 25 avril 2013, par X

              sa m’exaspère de voir que après que la France nous fassent ch*er pour les jeux vidéo, maintenant elle nous cassent les valseuse avec l’école a la maison qui est quand même il faut le dire UNE TECHNIQUE D’INSTRUCTION ANCESTRALE

              j’ai retiré ma fille Alice 16 ans et mon fils Ludovic 17 ans parce que les péons qui nous servent d’enseignant ne sont même pas capables d’instruire, mais en plus ils ont le culot de m’annoncer de faire étudier mes enfants a la maison (entre autres de faire leur travail pour lequel ils sont payé !)

              donc maintenant c’est moi qui instruit et j’enseigne matin et soir puis l’après midi et consacré au sport je leur instruit aussi les rudiment de la vie depuis un peu près 4 ou 5 ans !

              (choses que les enseignants mettraient une éternité a faire avec leurs vacance et leurs rectorat)

              mon fils veux entré dans l’armé de l’air en tant que pilote de chasse et ma fille veut faire biologiste dans les grands laboratoires

              soit je n’ai plus qu’a m’y attelé et faire tout mon possible pour qu’ils réalisent leurs rêves

              je tient a préciser que moi je suis un combattant a la retraite de la marine national pas un fonctionnaire accrédité de l’ENA

              tout sa pour dire que "nous parent laissez nous éduquer nos enfants !"

              pour une fois y’en a qui bossent

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