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Publié dans Passerelle Eco n°8
Contraintes légales pour l'école à la maison : L'école n'est PAS obligatoire, l'instruction à la maison est légale. Contraintes légales et conseils.

le 11 décembre 2003

Contraintes légales pour l’école à la maison

les enfants d’abord !

L’école n’est PAS obligatoire, l’instruction à la maison est légale. Voici les contraintes légales et quelques conseils.

Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

 Envoyer à la mairie et à l’inspection d’académie dont on dépend une lettre en recommandé avec A.R. signalant qu’on a décidé d’instruire notre enfant à la maison (nom, prénom de l’enfant, date de naissance, année concernée). Aucune autre condition n’est exigée.

 A 16 ans l’enfant doit avoir un "niveau égal à ceux qui vont à l’école", donc c’est quelquechose qui se discute. Les parents peuvent choisir leur méthode pédagogique : à eux de l’exposer.

Brigitte Tichané conseille de demander un entretien préalable quand on signale qu’un contrôle va avoir lieu afin de mettre au point les modalités : on peut demander à y assister (parents, enfants, intervenants de l’enfant). On peut demander que ne soit exigé aucun niveau mais que soit respectée la progression pédagogique expliquée. Tout se discute, avec calme, détermination (montrer qu’on connaît le texte de loi) et respect mutuel. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour remédier à un abus de l’administration !

Il paraît difficile de faire l’école à la maison sans connaître absolument les lois en vigueur... Pour vous conseiller et vous aider, l’asso "Les Enfants d’Abord" édite un guide juridique disponible auprès de Brigitte Arsac (tel : 08 70 36 42 44). Vous pouvez également trouver les coordonnées des relais locaux de l’association sur leur site internet : http://www.lesenfantsdabord.org (rubrique "nous contacter").

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Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

Contact : Les Enfants d’Abord
 Secrétariat, 2 impasse Durot, 02130 Villers Agron Aiguizy
 Répondeur national : 05 53 01 05 90


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