– Envoyer à la mairie et à l’inspection d’académie dont on dépend une lettre en recommandé avec A.R. signalant qu’on a décidé d’instruire notre enfant à la maison (nom, prénom de l’enfant, date de naissance, année concernée). Aucune autre condition n’est exigée.
– A 16 ans l’enfant doit avoir un "niveau égal à ceux qui vont à l’école", donc c’est quelquechose qui se discute. Les parents peuvent choisir leur méthode pédagogique : à eux de l’exposer.
Brigitte Tichané conseille de demander un entretien préalable quand on signale qu’un contrôle va avoir lieu afin de mettre au point les modalités : on peut demander à y assister (parents, enfants, intervenants de l’enfant). On peut demander que ne soit exigé aucun niveau mais que soit respectée la progression pédagogique expliquée. Tout se discute, avec calme, détermination (montrer qu’on connaît le texte de loi) et respect mutuel. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour remédier à un abus de l’administration !
Il paraît difficile de faire l’école à la maison sans connaître absolument les lois en vigueur... Pour vous conseiller et vous aider, l’asso "Les Enfants d’Abord" édite un guide juridique disponible auprès de Brigitte Arsac (tel : 08 70 36 42 44). Vous pouvez également trouver les coordonnées des relais locaux de l’association sur leur site internet : http://www.lesenfantsdabord.org (rubrique "nous contacter").
La loi du 18 décembre 1998,sur l’instruction en famille,qui impose aux familles non-scolarisantes,un contrôle pédagogique annuelle,ainsi qu’un contrôle social tous les 2 ans.C’est contraignant et surtout intrusif.Je pense qui si un contrôle pédagogique est nécessaire,il doit avoir lieu que tous les 3 ans,et pas plus d’une demi-heure par enfant.Le contrôle aussi devrait avoir que tous les 3 ans,et si il est constaté que les enfants reçoivent bien un instruction,la famille devrait être dispensé de contrôle pédagogique.