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Publié dans Passerelle Eco n°8
Contraintes légales pour l'école à la maison : L'école n'est PAS obligatoire, l'instruction à la maison est légale. Contraintes légales et conseils.

le 11 décembre 2003

Contraintes légales pour l’école à la maison

les enfants d’abord !

L’école n’est PAS obligatoire, l’instruction à la maison est légale. Voici les contraintes légales et quelques conseils.

Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

 Envoyer à la mairie et à l’inspection d’académie dont on dépend une lettre en recommandé avec A.R. signalant qu’on a décidé d’instruire notre enfant à la maison (nom, prénom de l’enfant, date de naissance, année concernée). Aucune autre condition n’est exigée.

 A 16 ans l’enfant doit avoir un "niveau égal à ceux qui vont à l’école", donc c’est quelquechose qui se discute. Les parents peuvent choisir leur méthode pédagogique : à eux de l’exposer.

Brigitte Tichané conseille de demander un entretien préalable quand on signale qu’un contrôle va avoir lieu afin de mettre au point les modalités : on peut demander à y assister (parents, enfants, intervenants de l’enfant). On peut demander que ne soit exigé aucun niveau mais que soit respectée la progression pédagogique expliquée. Tout se discute, avec calme, détermination (montrer qu’on connaît le texte de loi) et respect mutuel. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour remédier à un abus de l’administration !

Il paraît difficile de faire l’école à la maison sans connaître absolument les lois en vigueur... Pour vous conseiller et vous aider, l’asso "Les Enfants d’Abord" édite un guide juridique disponible auprès de Brigitte Arsac (tel : 08 70 36 42 44). Vous pouvez également trouver les coordonnées des relais locaux de l’association sur leur site internet : http://www.lesenfantsdabord.org (rubrique "nous contacter").

Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

Contact : Les Enfants d’Abord
 Secrétariat, 2 impasse Durot, 02130 Villers Agron Aiguizy
 Répondeur national : 05 53 01 05 90


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  • Contraintes légales pour l’école à la maison

    Le 14 juillet 2020, par Ludovic LESDOS

    La loi du 18 décembre 1998,sur l’instruction en famille,qui impose aux familles non-scolarisantes,un contrôle pédagogique annuelle,ainsi qu’un contrôle social tous les 2 ans.C’est contraignant et surtout intrusif.Je pense qui si un contrôle pédagogique est nécessaire,il doit avoir lieu que tous les 3 ans,et pas plus d’une demi-heure par enfant.Le contrôle aussi devrait avoir que tous les 3 ans,et si il est constaté que les enfants reçoivent bien un instruction,la famille devrait être dispensé de contrôle pédagogique.

  • Contraintes légales pour l’école à la maison

    Le 24 mars 2014, par Christophe

    Le lien http://www.lesenfantsdbord.org/ est erroné, il faut utiliser http://www.lesenfantsdabord.org/ ("a" entre le "d" et le "b"). Merci de corriger.

  • Contraintes légales pour l’école à la maison

    Le 29 janvier 2013, par dudule26

    j’ai 1 enfant de 8ans qui aime l’école depuis tout petit et depuis sa rentrée en ce2 régrésse de plus en plus alors qu’après avoir fini ses devoirs il en avait jamais assez il en cherchez d’autres sur des cahiers de devoirs ou sur internet.Cette année presque il ne veut plus allez a l’école ne veux plus travaillez ne s’interesse plus a rien.Il a été voir 1 spy pour son Q.I.elle en a conclu qu’il est interessant,qu’il a plein chose a développer qu’il faut le laisser chercher a découvrir quand il en a besoin,sympas,souriant,intelligent,agréable a l’école il mon dit tout le contraire.Je me dit l’école a la maison serai mieux,mais je m’informe avant.Je sais dans le village je serai mal vu,mais c’est mon enfant j’ai l’impression qu’il s’ennuie en classe.

  • Contraintes légales pour l’école à la maison

    Le 31 octobre 2012, par Emma

    Bonjour, serait-il possible d’en savoir plus sur cette partie : "A 16 ans l’enfant doit avoir un "niveau égal à ceux qui vont à l’école".

    Les parents ne sont pas toujours qualifiés pour jouer les professeurs et prendre un tuteur privé revient à cher. Auriez-vous des témoignages de parents qui auraient réussi ce challenge ?

    Emma

  • Contraintes légales pour l’école à la maison

    Le 3 octobre 2012, par Remy

    Il est à ce sujet assez curieux de constater que certains fonctionnaires ou élus municipaux, et je peux citer un grand nombre de communes de Haute-Garonne dont c’est le cas, qui pensent que l’école est obligatoire. Constatant que ce n’est pas exact, que seule l’instruction l’est, ils se rabattent sur des mesures d’intimidation, ils en parlent aux gendarmes, ils envoient des courriers de dénonciation à l’académie, ils en parlent au conseil municipal. C’est ce qui nous est arrivé à l’Isle-en-Dodon, bourgade à l’état de décomposition avancée spécialement à cause de l’état d’esprit totalement rétrograde des "élus". Il y a en France, encore aujourd’hui, une incroyable chasse aux sorcières. Mais il suffit de l’ignorer, que les parents ne se fassent aucun souci, tout cela n’est qu’agitation rétrograde, les parents sont dans leur droit.

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