Désormais organisés en télétravail, nous continuons à envoyer les revues Passerelle Eco et les livres de permaculture que vous commandez.
Vous pouvez nous soutenir en faisant un don ou en vous abonnant à la revue

Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Justice Climatique
Des collectivités et des associations assignent Total en justice !

le 5 mars

Des collectivités et des associations assignent Total en justice !

Quatorze collectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole. [1] Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

Le 23 octobre 2018, le collectif de collectivités et d’associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités.

Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris[1].

Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement.

Selon Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa qui a beaucoup oeuvré pour l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, « cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions.”

Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre Total, à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre[2], de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

Selon Paul Mougeolle, de l’association Notre Affaire à Tous (NAAT), “Une étude réalisée par Notre Affaire à Tous, en cours de publication, démontre que Total figure parmi les plus mauvais élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique. Une raison supplémentaire pour contraindre la multinationale pétrolière française, dont les émissions directes et indirectes sont plus élevées que celles du territoire français[3], à effectuer sa transition énergétique.”

Selon Florence Denier Pasquier, vice présidente de France Nature Environnement, “l’action engagée à l’encontre du groupe Total est cohérente avec l’ensemble des actions contentieuses déjà menées par FNE, localement comme nationalement, contre des projets climaticides. Ce contentieux est une occasion forte de mesurer, au regard des applications faites par le juge, la portée concrète de la loi sur le devoir de vigilance. In fine, bien sûr, notre demande, aux côtés d’une quinzaine de collectivités territoriales, est que le groupe Total mette un terme à ces activités climaticides. La nécessité de passer du discours aux actes : c’est tout le message qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteurs”.

Eric Piolle, maire de Grenoble, précise : “À Grenoble, les conséquences du changement climatique sont déjà visibles : d’ici 2050, les Grenoblois subiront 3 mois de canicule par an, et la neige va continuer à disparaître l’hiver. Les glaciers fondent, les montagnes s’effritent. Parce que les villes sont en première ligne, c’est aussi par elles que le changement doit arriver. Au quotidien, nous prenons des mesures pour anticiper, limiter et s’adapter au changement climatique. Ensemble, nous avons aussi la responsabilité de pousser les plus gros émetteurs de gaz à effets de serre à montrer l’exemple”.

En décembre dernier, la sous-préfecture de Verdun s’est opposée à la décision de la commune de Champneuville de se joindre à l’action contre Total, illustrant la complicité de l’Etat dans l’inertie climatique et la nécessité de recourir à la justice. Selon Daniel Lefort, maire de Champneuville : “Contrairement à ce qui est écrit dans le recours gracieux de la préfecture, notre délibération n’est pas une délibération militante ni politique mais bien une délibération citoyenne. L’action de notre commune (avec d’autres collectivités et associations) se substitue aux manquements de l’Etat qui laisse les plus gros émetteurs de GES ne pas respecter leur devoir vigilance”.

[1] Une trajectoire 1,5°C laisse 50% de chances de limiter le réchauffement en dessous de 1,5°C et 85% pour contenir en dessous de 2°C.

[2] En 2017, 42 milliards de tonnes de CO2 équivalents ont été émis dans l’atmosphère. Les 458 millions de tonnes provenant des activités de Total ainsi que de ses conséquences représentent plus de 1% de ce montant, voir : GIEC, Rapport spécial 1,5°C, 2018, chapitre 2, p. 107.

[3] Les activités de Total et ses conséquences sont à l’origine de 458 millions de tonnes de CO2, soit plus que les émissions territoriales françaises qui s’élèvent 445 millions CO2 ; Pour les chiffres relatifs aux émissions de Total, voir son document de référence 2018 à la p. 202. S’agissant des émissions françaises, voir le Rapport annuel neutralité carbone 2019 du Haut Conseil pour le Climat à la p. 29.

Contacts presse :

Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale, Notre Affaire à Tous, cecilia@notreaffaireatous.org Maud Lelièvre, Déléguée générale des Eco Maires, maud.lelievre@ecomaires.com Lucie Chatelain, Chargée de plaidoyer, Sherpa, lucie.chatelain@asso-sherpa.org Jean Ronan Le Pen, Co-président, ZEA, jrlepen@gmail.com Catherine Hurtut, Directrice de la communication et du plaidoyer, FNE, catherine.hurtut@fne.asso.fr Me Sébastien Mabile, Cabinet Seattle Avocats, mabile@seattle-avocats.fr Me François de CAMBIAIRE, Cabinet Seattle Avocats, fdecambiaire@seattle-avocats.fr, 06 87 93 62 05


Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Partenaires Bienvenus (Ecolieux existants dans le 39)

Projet : Projet : lieu de vie intergénérationnel, jardins nourriciers, stages, permaculture. Offre : Propose de partager des terrains, petits vergers, vigne ainsi que des bâtiments situés dans le sud (...)

Propose 2 Habitats à la Ferme en Auvergne (Ecolieux existants dans le 03)

Projet : Auvergne Allier, Partage cadre de vie proche nature et animaux, ferme d agrément pleine campagne, 1 hectare de prés avec dépendances, 2 hébergements: petit chalet bois sous abri( ancienne (...)

Projet Caprin (CoLocation dans le 81)

Projet : je cherche activement a m’installer en milieu rural. Je suis une passionnée du monde de vie paysan, j ai mené pendant 12 ans un troupeaux de chèvres ,ma passion ,transformation fromagère, (...)

Couple avec 2 Enfants Cherche un Lieu de Vie (Habitat Participatif)

Projet : Nous sommes un couple de travailleurs sociaux (35 et 32 ans) avec deux enfants de 7 et 3 ans. Nous sommes de retour en France après 8 ans de vie à l'autre bout du monde ! Nous sommes à la (...)

Offre Aide sur Exploitation contre Formation et Logement 12 Mois (Agricultiver dans le 26)

Projet : Avant de nous lancer dans la création d’une micro ferme (sol vivant, Agro écologie) nous souhaitons travailler au côté de personnes ayant déjà leur exploitation et prêtes à nous transmettre leur (...)

Travailler à vos Côtés, pour Nous Former… (Ecovolontariat dans le 26)

Projet : Avant de nous lancer dans la création d’une micro ferme, nous serions intéressés pour travailler au côté de personnes ayant déjà leur exploitation bio et prêtes à nous transmettre leur savoir. (...)

Cherche Lieu de Vie Urgent (Construction dans le 56)

Projet : Cherche logement, caravane, Mobil home, chambre chez l'habitant... Offre : J'offre ma main d'œuvre d'artisan charpentier menuisier en échange d'un logement (...)

Le Champ des Possibles (Ariège 09) (Graines d’Avenir dans le 09)

Projet : Projet : Nous sommes un couple avec 2 enfants (3 et 5 ans) au début de sa transition vers un mode de vie respectueux du vivant. Notre projet est de créer un écolieu d’expérimentation du vivre (...)

Maman 2 Enfants (Recherche location dans le 29)

Projet : Lucie (36 ans) Elie (7 ans) et Youenn (4 ans) cherchons un habitat léger ou dur pour nous accueillir dès que possible dans les alentours du Faou en location ou autre (gardiennage,...) Nous (...)