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Kit d'action en Justice pour le Climat

le 18 février

Kit d’action en Justice pour le Climat

Ce kit est un outil pour guider un projet de recours juridique contre l’Etat ou ses représentants locaux, pour inaction climatique et environnementale. Il n’est pas exhaustif, il se base sur l’expérience des « Parents pour la planète » du département de la Drôme : https://www.facebook.com/Parents-pour-la-planete-103136867842630/?epa=SEARCH_BOX.

En ce qui concerne la procédure judiciaire, elle ne sera pas traitée ici, c’est le travail de l’avocat qui vous représentera. En ce qui nous concerne, nous faisons un recours contre les représentants de l’Etat pour « excès de pouvoir » avec demande d’injonctions sous astreintes (amendes).

Voici une marche à suivre

1- Cibler les problématiques et les responsables

 Problématique globale : si vous voulez cibler le changement climatique, ou les problèmes environnementaux en général en France : dans ce cas, votre cible sera l’Etat. Votre plainte se rapproche alors de celle déposée par les ONG dans « l’Affaire du Siècle » : vous pouvez alors trouver facilement des chiffres et des arguments dans leur « mémoire complémentaire » consultable en ligne : https://laffairedusiecle.net/argumentaire-memoire-complementaire/

 Problématique locale : si vous voulez cibler les problèmes environnementaux que vous constatez dans votre commune, département ou région, afin d’attirer l’attention des élus locaux et des préfets sur la nécessité de partir du local pour parvenir à une réelle transition et résilience des territoires, vous devez choisir quelques problématiques prégnantes localement :

 Un projet communal, intercommunal ou départemental met en danger l’environnement : Avant d’attaquer votre maire ou votre Communauté de Commune (ou Métropole), ou le préfet de département ou de région, d’abord vous rapprocher des associations locales de défense de la nature pour voir si elles sont déjà sur le coup (car elles ont plus de moyens et de connaissances juridiques pour agir).

Si aucune association ne va en justice pour ce problème, vous pouvez lancer l’idée, en passant par les réseaux des associations engagées dans l’environnement, les collectifs qui proposent des alternatives écologiques et sociales (cafés associatifs, oasis, tiers-lieux, fablabs, radios libres…) et vos réseaux personnels.

Attention, pour certains projets, comme les PLU (plan local d’urbanisme), vous n’avez que 2 mois pour attaquer en justice.

Votre cible peut être un maire s’il est à l’origine du projet incriminé. Sinon, étant donné que les politiques environnementales sont élaborées et mises en œuvre dans les régions par le préfet de région qui gère la DREAL (par ex. la DREAL de la région Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/), c’est le préfet de région et le préfet de département qui seront vos cibles juridiques.

A noter que le préfet de région (et donc le responsable de la DREAL régionale) est la même personne que le préfet du département où réside la capitale de la région (ex : le préfet de la région AURA est le même que le préfet du Rhône à Lyon).

2- Réunir du monde et pour cela communiquer avec un appel à participation

Créer un texte fondateur et le diffuser largement dans vos réseaux, les réseaux d’associations engagées et les journaux locaux.

Le texte peut appeler à aller en justice, mais aussi à soutenir financièrement ceux qui iront en justice, ou encore à signer et diffuser une pétition (si les cibles sont des préfets, merci d’utiliser la même pétition que nous, pour qu’elle ait plus de poids : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/changements-climatiques-protegeons-nos-enfants/73190).

Votre texte doit être argumenté avec des chiffres et des données actualisées (supérieures à 2010) et sourcé (toujours mettre les sources de ce que vous avancez, par des liens web ou des titres de revues).

Il présente d’abord la situation avec des données nationales, puis plus locales, en mettant l’accent sur les dangers à venir.

Ensuite, il fait le constat que ces problématiques ne sont pas assez traitées par les pouvoirs publics, ce qui nous oblige, nous, simples citoyens, à interpeller la justice pour enjoindre l’Etat à mettre les moyens pour appliquer l’Accord de Paris et les lois votées au Parlement par nos représentants.

Ce texte servira également de base pour contacter des avocats de l’environnement. Expliquez-leurs que vous voulez faire une « requête collective » (la même demande pour plusieurs requérants), et que pour cela, vous lui demandez s’il peut baisser ses honoraires : un avocat « engagé » vous répondra positivement.

Si les problématiques sont globales, vous pouvez sélectionner des chiffres et problématiques parlants sur l’argumentaire de l’Affaire du Siècle (voir lien plus haut).

Si vous voulez attirer l’attention sur des problématiques locales, vous devez rechercher ces informations :

 Auprès d’associations engagées près de chez vous dans la défense de la biodiversité, de l’air, de l’eau, de l’agroécologie, des syndicats environnementalement engagés (CNT, Confédération paysanne…) : rencontrez-les, parlez de votre projet et récupérez des données.

 Auprès de collectifs ou journaux engagés, alternatifs ou libres qui sont souvent des « lanceurs d’alerte » sur des problèmes locaux que les journaux « traditionnels » ne soulèvent pas, pour rester « politiquement correct ». MAIS ATTENTION ! Vous devrez ensuite vérifier les arguments qu’ils avancent, et construire votre texte sans qu’il apparaisse comme militant ou politique : en effet, un juge n’a pas vocation à juger le bien-fondé d’une loi qui a été votée au Parlement (séparation des pouvoirs judiciaires et législatifs), il ne peut que juger les manquements dans l’application d’une loi censée nous protéger des problèmes environnementaux.

 Sur des sites d’associations reconnues sérieuses ou d’utilité publique qui font du plaidoyer pour contrer le pouvoir du lobbyisme anti-environnemental : (voir la liste du « réseau Action Climat » : https://reseauactionclimat.org/association/associations-membres/, https://www.agirpourlenvironnement.org/, https://www.wwf.fr/, https://www.fne.asso.fr/)
 Associations sérieuses qui militent pour plus de résilience écologique : https://sosmaires.org, https://resiliencealimentaire.org/, http://www.biodiversite-positive.fr/resilience

 Articles de journaux reconnus, comme « Le Monde », Nothétic, Reporterre etc…-

 Données objectives sur sites officiels : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/observatoire-national-sur-effets-du-rechauffement-climatique-onerc - https://ree.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-ressources/ressources/publications/rapports/edition-2019/article/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement-en-france-edition-2019http://www.senat.fr/ - https://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-511-notice.html - https://ree.developpement-durable.gouv.fr/ - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ - https://atmo-france.org/ - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp - http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/impacts-du-changement-climatique-sur-les-phenomenes-hydrometeorologiques/changement-climatique-et-secheresses - etc…

3- Organiser la coordination du mouvement :

Quand vous avez réussi à créer un mouvement de citoyens qui sont prêts à aller en justice, le mieux est de créer une liste commune de diffusion, pour gérer le flot d’informations (https://framalistes.org/sympa/). Vous pouvez également tenir une permanence dans un café associatif par exemple, pour réunir les personnes impliquées ou en mobiliser des nouvelles. Et surtout continuer à informer de la démarche dans les radios et journaux locaux.

4-Communiquer sur le recours en justice :

L’action en justice doit être médiatisée si on veut faire parler des problématiques incriminées et surtout occuper le plus de territoire possible. Vous pouvez communiquer avec la presse, sur vos actions, sur la procédure, sur les temps fort du procès. Participer à des conférences et des débats sur le sujet etc… et aussi communiquer via Facebook et autres réseaux sociaux !

Bonne chance à nous tous-tes !


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