Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Justice Climatique
Kit d'action en Justice pour le Climat

le 18 février

Kit d’action en Justice pour le Climat

Ce kit est un outil pour guider un projet de recours juridique contre l’Etat ou ses représentants locaux, pour inaction climatique et environnementale. Il n’est pas exhaustif, il se base sur l’expérience des « Parents pour la planète » du département de la Drôme : https://www.facebook.com/Parents-pour-la-planete-103136867842630/?epa=SEARCH_BOX.

En ce qui concerne la procédure judiciaire, elle ne sera pas traitée ici, c’est le travail de l’avocat qui vous représentera. En ce qui nous concerne, nous faisons un recours contre les représentants de l’Etat pour « excès de pouvoir » avec demande d’injonctions sous astreintes (amendes).

Voici une marche à suivre

1- Cibler les problématiques et les responsables

 Problématique globale : si vous voulez cibler le changement climatique, ou les problèmes environnementaux en général en France : dans ce cas, votre cible sera l’Etat. Votre plainte se rapproche alors de celle déposée par les ONG dans « l’Affaire du Siècle » : vous pouvez alors trouver facilement des chiffres et des arguments dans leur « mémoire complémentaire » consultable en ligne : https://laffairedusiecle.net/argumentaire-memoire-complementaire/

 Problématique locale : si vous voulez cibler les problèmes environnementaux que vous constatez dans votre commune, département ou région, afin d’attirer l’attention des élus locaux et des préfets sur la nécessité de partir du local pour parvenir à une réelle transition et résilience des territoires, vous devez choisir quelques problématiques prégnantes localement :

 Un projet communal, intercommunal ou départemental met en danger l’environnement : Avant d’attaquer votre maire ou votre Communauté de Commune (ou Métropole), ou le préfet de département ou de région, d’abord vous rapprocher des associations locales de défense de la nature pour voir si elles sont déjà sur le coup (car elles ont plus de moyens et de connaissances juridiques pour agir).

Si aucune association ne va en justice pour ce problème, vous pouvez lancer l’idée, en passant par les réseaux des associations engagées dans l’environnement, les collectifs qui proposent des alternatives écologiques et sociales (cafés associatifs, oasis, tiers-lieux, fablabs, radios libres…) et vos réseaux personnels.

Attention, pour certains projets, comme les PLU (plan local d’urbanisme), vous n’avez que 2 mois pour attaquer en justice.

Votre cible peut être un maire s’il est à l’origine du projet incriminé. Sinon, étant donné que les politiques environnementales sont élaborées et mises en œuvre dans les régions par le préfet de région qui gère la DREAL (par ex. la DREAL de la région Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/), c’est le préfet de région et le préfet de département qui seront vos cibles juridiques.

A noter que le préfet de région (et donc le responsable de la DREAL régionale) est la même personne que le préfet du département où réside la capitale de la région (ex : le préfet de la région AURA est le même que le préfet du Rhône à Lyon).

2- Réunir du monde et pour cela communiquer avec un appel à participation

Créer un texte fondateur et le diffuser largement dans vos réseaux, les réseaux d’associations engagées et les journaux locaux.

Le texte peut appeler à aller en justice, mais aussi à soutenir financièrement ceux qui iront en justice, ou encore à signer et diffuser une pétition (si les cibles sont des préfets, merci d’utiliser la même pétition que nous, pour qu’elle ait plus de poids : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/changements-climatiques-protegeons-nos-enfants/73190).

Votre texte doit être argumenté avec des chiffres et des données actualisées (supérieures à 2010) et sourcé (toujours mettre les sources de ce que vous avancez, par des liens web ou des titres de revues).

Il présente d’abord la situation avec des données nationales, puis plus locales, en mettant l’accent sur les dangers à venir.

Ensuite, il fait le constat que ces problématiques ne sont pas assez traitées par les pouvoirs publics, ce qui nous oblige, nous, simples citoyens, à interpeller la justice pour enjoindre l’Etat à mettre les moyens pour appliquer l’Accord de Paris et les lois votées au Parlement par nos représentants.

Ce texte servira également de base pour contacter des avocats de l’environnement. Expliquez-leurs que vous voulez faire une « requête collective » (la même demande pour plusieurs requérants), et que pour cela, vous lui demandez s’il peut baisser ses honoraires : un avocat « engagé » vous répondra positivement.

Si les problématiques sont globales, vous pouvez sélectionner des chiffres et problématiques parlants sur l’argumentaire de l’Affaire du Siècle (voir lien plus haut).

Si vous voulez attirer l’attention sur des problématiques locales, vous devez rechercher ces informations :

 Auprès d’associations engagées près de chez vous dans la défense de la biodiversité, de l’air, de l’eau, de l’agroécologie, des syndicats environnementalement engagés (CNT, Confédération paysanne…) : rencontrez-les, parlez de votre projet et récupérez des données.

 Auprès de collectifs ou journaux engagés, alternatifs ou libres qui sont souvent des « lanceurs d’alerte » sur des problèmes locaux que les journaux « traditionnels » ne soulèvent pas, pour rester « politiquement correct ». MAIS ATTENTION ! Vous devrez ensuite vérifier les arguments qu’ils avancent, et construire votre texte sans qu’il apparaisse comme militant ou politique : en effet, un juge n’a pas vocation à juger le bien-fondé d’une loi qui a été votée au Parlement (séparation des pouvoirs judiciaires et législatifs), il ne peut que juger les manquements dans l’application d’une loi censée nous protéger des problèmes environnementaux.

 Sur des sites d’associations reconnues sérieuses ou d’utilité publique qui font du plaidoyer pour contrer le pouvoir du lobbyisme anti-environnemental : (voir la liste du « réseau Action Climat » : https://reseauactionclimat.org/association/associations-membres/, https://www.agirpourlenvironnement.org/, https://www.wwf.fr/, https://www.fne.asso.fr/)
 Associations sérieuses qui militent pour plus de résilience écologique : https://sosmaires.org, https://resiliencealimentaire.org/, http://www.biodiversite-positive.fr/resilience

 Articles de journaux reconnus, comme « Le Monde », Nothétic, Reporterre etc…-

 Données objectives sur sites officiels : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/observatoire-national-sur-effets-du-rechauffement-climatique-onerc - https://ree.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-ressources/ressources/publications/rapports/edition-2019/article/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement-en-france-edition-2019http://www.senat.fr/ - https://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-511-notice.html - https://ree.developpement-durable.gouv.fr/ - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ - https://atmo-france.org/ - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp - http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/impacts-du-changement-climatique-sur-les-phenomenes-hydrometeorologiques/changement-climatique-et-secheresses - etc…

3- Organiser la coordination du mouvement :

Quand vous avez réussi à créer un mouvement de citoyens qui sont prêts à aller en justice, le mieux est de créer une liste commune de diffusion, pour gérer le flot d’informations (https://framalistes.org/sympa/). Vous pouvez également tenir une permanence dans un café associatif par exemple, pour réunir les personnes impliquées ou en mobiliser des nouvelles. Et surtout continuer à informer de la démarche dans les radios et journaux locaux.

4-Communiquer sur le recours en justice :

L’action en justice doit être médiatisée si on veut faire parler des problématiques incriminées et surtout occuper le plus de territoire possible. Vous pouvez communiquer avec la presse, sur vos actions, sur la procédure, sur les temps fort du procès. Participer à des conférences et des débats sur le sujet etc… et aussi communiquer via Facebook et autres réseaux sociaux !

Bonne chance à nous tous-tes !


2 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Vacances en Pays d'Armance (10) (Contacts dans le 10)

Projet : Profiter de notre semaine de vacances en Pays d'Armance (Chaource, 10) pour rencontrer des habitants qui partagent l'esprit de Passerelle Eco: goût pour la Terre, la rencontre, (...)

Habitats Groupés Légers (Habitat Participatif dans le 22)

Projet : Création lieu de vie en habitat léger, sur la base de l'entraide, du partage, bienveillance, écologie, autonomie. Offre : Terrain de 5000 m2 en campagne pour y poser votre habitat léger. J'y (...)

1 ou 2 Personnes Semaine / Mois dans Maison Gasconne-Miélan (32) (CoLocation dans le 32)

Projet : A Miélan (32170) en sortie de village. Pour 1 ou 2 colocataires dans maison gasconne (sans Apl) à partir du 12/8/2020 à la semaine ou au mois jusqu'à fin novembre 2020. Offre : Chambre, (...)

Recherche un Groupe sur la Côte Atlantique à Partir de l'Automne 20 (Un Groupe Existe dans le 40)

Projet : Etre accueillie automne 2020 en formule participative ou avec petit loyer. Où ? 40/33/24. Offre : Ma façon d'être, tournée vers l'humain. La joie de vivre du quotidien en des lieux qui s'y (...)

Terrain pour Caravane (Habitat Léger dans le 42)

Projet : Installation d'une caravane sur un terrain privé Pouvoir m'en servir comme d'un atelier de création ( peintures et collages) Présence non régulière. Région Rhône Alpes Auvergne ( 01, 07,26,38, (...)

Co Loc'du Smile: d (CoLocation dans le 39)

Projet : Salut salut ! :D Je me lance cette année dans une formation de sculpture sur bois et je cherche d'autres personnes pour partager un lieu de vie commun, partageant les mêmes idées, (...)

Berger Recherche Ferme Collective (Vouloir Agricole)

Projet : Éleveuse de brebis laitières, en habitat léger avec enfant de 4 ans en ief, cherche à rejoindre un collectif Offre : Travailler seul n'est pas facile demarier les carottes, faire les soins (...)

Portugal-Tribu Familles (Elargissement)

Projet : Nous sommes un couple avec 3 enfants non scolarisés de 3, 6 et 10 ans. Nous recherchons d’autres familles avec ou sans enfants motivées pour une installation sur un terrain isolé au nord (...)

Rech Covoiturage Rennes-Bordeaux le 23 ou 24 Août (EcoNomades dans le 64)

Demande : Bonjour, je recherche un co-voiturage le 23 ou 24 Août dans l'idéal, pour revenir de Rennes vers Bordeaux; ou du moins m'avancer le plus possible (sur la route de Bordeaux).Partage des (...)