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Aspect Juridique et Statut de l'Herboriste : La production et la commercialisation des plantes médicinales sont très encadrées par la loi. Cet article présente ce qui est possible.

le 3 janvier 2003

Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

Si l’on veut produire en circuit long, c’est-à-dire vendre ses plantes médicinales à des laboratoires pharmaceutiques, aucun problème : tout est en principe permis.

Si l’on veut cultiver sans vendre, beaucoup de choses sont aussi permises.

Mais ce n’est pas aussi simple si l’on veut produire et commercialiser par soi-même des plantes médicinales...

Cet article a été publié dans un ancien numéro de la revue Passerelle Eco

Vente Directe

Le droit se corse sérieusement pour la vente directe. Dans ce cas de figure, seules 34 plantes considérées comme « médicinales et d’usage courant » peuvent être commercialisées librement (pour la tisane, autrement dit) : la bardane, le bouillon-blanc, les bourgeons de pin, la bourrache, la bruyère, la camomille, le chiendent, le cynorrhodon (ou " gratte-cul ", qui détient le record de la richesse en vitamine C), les feuilles de ronce, le frêne, la gentiane, la guimauve, l’hibiscus, le houblon (davantage apprécié sous une autre forme...), la lavande, le lierre terrestre, la matricaire, la mauve, la mélisse, la menthe, la ményanthe, l’olivier, l’oranger, l’ortie blanche, la pariétaire, la pensée sauvage, les pétales de rose, les queues de cerise, la reine-des-prés, le sureau, le tilleul, la verveine et la violette. En ce qui concerne l’usage médicinal, toutes les autres plantes ne peuvent être commercialisées que par les pharmaciens ou les herboristes diplômés... avant 1941 !

Toutefois, à cette liste s’ajoutent des plantes condimentaires, aromatiques, ou pouvant être utilisées en usage externe. Si l’on inclut la première liste de 34 plantes, cela fait 110 - 120 plantes en vente relativement libre.

Ensuite, le droit fixe aussi ce que l’on a le droit d’écrire ou non sur les étiquette (pas de conseils d’usage, pas de posologie si l’on n’est pas pharmacien ou herboriste !), et le droit de faire des mélanges (eh bé on n’a pas le droit si l’on n’est pas etc etc !)

Dans un autre article, nous reviendrons avec Serge sur ces aspects juridiques, avec détail et précision : le sujet est croquignol !

Etonnant statut d’herboriste !

Le diplôme d’herboriste a été supprimé en France en 1941 par Pétain. Par la suite, la plupart des lois qu’il avait édictées ont été abrogées, celle-ci fait figure d’exception : donc les herboristes respectables qui exercent encore en France le droit de vendre des plantes médicinales ont été diplômés avant cette date (à part la fameuse liste de 34 plantes en vente « libre » parce que d’usage très courant, en principe). Pour les plus jeunes, il faut être alors pharmacien pour avoir ce droit.

Pourtant, ces statuts de pharmaciens et d’herboristes cohabitent très bien dans d’autres pays d’Europe, et la France fait un peu figure d’exception. On compare souvent cette situation à celle qui était faite aux ostéopathes jusqu’à récemment.

Toutefois, l’Association pour le Renouveau de l’Herboristerie oeuvre depuis 1982 auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance de la profession d’herboriste en France, et la création d’un diplôme européen de phytologue-herboriste. Elle dispense en attendant une formation très sérieuse en deux ans, par correspondance, ainsi que des stages courts, à ceux qui veulent apprendre le maniement des plantes médicinales. Serge Guza en a d’ailleurs été président !

Contact :
Association pour le Renouveau de l’Herboristerie
183 rue des Pyrénées - 75020 PARIS Tél. 01 43 58 66 48 Fax. 01 43 58 66 96 arh@herboristerie-asso.org

 Cet article a été publié dans un ancien numéro de la revue Passerelle Eco


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  • > Aspect Juridique et Statut

    Le 6 juillet 2003, par yohan Musseau

    ok, vous proposez une formation qui m’a l’air fort sérieuse : j’en ai reçu et lu le programme (lors d’un stage en agri bio à la ferme de ste marthe en loire et cher). Cependant, j’aimerais trouver une formation à suivre sur le lieu de formation (échanges avec les formateurs, rencontres des autres élèves... Pourriez-vous me fournir les coordonnées d’organismes de formation proposant des formations (en continu de préférence), en France, en Europe ou au Québec, sachant que j’ai un Bac Sciences et Techniques de l’Agronomie et de l’Environnement, et un BTS Gestion et Protection de la Nature... Je recherche activement de mon côté, mais c’est comme chercher une aiguille d’acuponcteur dans une meule de thym !!

    Mon adresse : yo.butterfly@netcourrier.com

    yohan musseau "houn de la peyre" 33 430 CUDOS

    Merci beaucoup !!!

    • > Aspect Juridique et Statut

      Le 8 mars 2005, par Philibre

      Aucune idée en ce qui concerne ta demande, désolé !

      Par contre un conseil pour trouver une aiguille (en métal magnétisable) dans une meule (de matériau inflammable) : il suffit de mettre le feu à la meule, puis de passer un aimant dans les cendres...

      Simple, non ? ;-)

  • recherche biblio

    Le 17 juin 2003, par karluch

    je recherche la célèbre liste des 34 plantes libérées de la pharmacopée, merci de votre aide.

    voici l’adresse où vous pouvez m’envoyer les renseignement

    karluch@caramail.com

  • > Aspect Juridique et Statut

    Le 25 février 2003, par loupi

    bonjour, l’article est trés bien fais, en complément il faut aussi surfer le site de L’organisation Mondiale de la santée et ceux de L’OMC et de la CEE qui laissent envisager ce que certain veulent faire des plantes médicinale (sa fleur bon les pestilence des gros labos pharmaceutique....) concernant les formations à l’usage médical des plantes, un sites fais par des médecins et des professeur en pharmacie, hé oui il en reste encore qui ne sont pas accros aux dieu antibio : Hyppocarus.com, ils proposent une formation en ligne à un coût des plus intéressant.Voilà et bonne continuation.l

    • > Aspect Juridique et Statut

      Le 9 mai 2003, par olivier Hottot

      bonjour, tout ceci est bien intéressant, mais où est ce fameux site "hyppocarus.com" ? Introuvable avec les meilleures outils de recherches...

    • > Aspect Juridique et Statut

      Le 9 mai 2003, par JLuc (Passerelle Eco)

      L’adresse correcte est : hippocratus.com

    • > Aspect Juridique et Statut

      Le 4 janvier 2004, par tiloulou

      je ne connais pas de hyppocarus vous voulez peut etre parler de hippocratus.com ???? si c’est de ce site dont vous parlez, pour avoir suivi leur formation, je ne peux qu’infirmer vos propos et constater la mediocrite et le manque de serieux de ce centre. Que penser d’une formation qui interdit d’imprimer les cours et qui ne fournit aucune trace écrite ? Encore je fais l’impasse sur les innombrables problèmes techniques, non merci je regrette sincèrement mon choix...

      • > Aspect Juridique et Statut

        Le 29 juin 2006, par sehnzen

        Tiloulou et les autres,

        Je serais intéressée pour savoir ce que tu as pu faire de ta formation hippocratus 2 ans après. J’hésite entre l’arh et hippocratus. Evidemment, hippocratus en 6 mois, c’est terminé et il n’y a pas de stage en herboristerie obligatoire, ce qui est pratique quand on a encore une activité qui n’a rien à voir avec ce secteur. Mais évidemment, c’est bien d’avoir un expérience pratique et pas seulement théorique. Effectivement, je craignais aussi qu’on ne puisse pas imprimer les ressources hippocratus vu qu’elles semblent soumises à abonnement. A tous ceux qui connaissent les différences entre les deux formations (ou qui en connaissent d’autres), je serais reconnaissante d’avoir leurs avis ! Merci d’avance !

        Aurélie

      • > Aspect Juridique et Statut

        Le 21 octobre 2011, par ViveLesPlantes

        "Que penser d’une formation qui interdit d’imprimer les cours et qui ne fournit aucune trace écrite ?"

        une escroquerie ?

    • > Aspect Juridique et Statut

      Le 9 juin 2007, par X

      l’adresse du site que vous donnez est fausse merci de donner la bonne

    • > Aspect Juridique et Statut

      Le 9 juin 2007, par X

      l’adresse du site que vous donnez est fausse merci de donner la bonne

  • > Aspect Juridique et Statut

    Le 15 janvier 2003, par X

    le chiendent, le cynorrhodon (ou " gratte-cul ", qui détient le record de la richesse en vitamine C),

    quid de la cerise pays (guadeloupe)dit acérola. Sa teneur en vitamine C est trés élevé. J-P

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