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Aspect Juridique et Statut de l'Herboriste : La production et la commercialisation des plantes médicinales sont très encadrées par la loi. Cet article présente ce qui est possible.

le 3 janvier 2003

Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

Si l’on veut produire en circuit long, c’est-à-dire vendre ses plantes médicinales à des laboratoires pharmaceutiques, aucun problème : tout est en principe permis.

Si l’on veut cultiver sans vendre, beaucoup de choses sont aussi permises.

Mais ce n’est pas aussi simple si l’on veut produire et commercialiser par soi-même des plantes médicinales...

Cet article a été publié dans un ancien numéro de la revue Passerelle Eco

Vente Directe

Le droit se corse sérieusement pour la vente directe. Dans ce cas de figure, seules 34 plantes considérées comme « médicinales et d’usage courant » peuvent être commercialisées librement (pour la tisane, autrement dit) : la bardane, le bouillon-blanc, les bourgeons de pin, la bourrache, la bruyère, la camomille, le chiendent, le cynorrhodon (ou " gratte-cul ", qui détient le record de la richesse en vitamine C), les feuilles de ronce, le frêne, la gentiane, la guimauve, l’hibiscus, le houblon (davantage apprécié sous une autre forme...), la lavande, le lierre terrestre, la matricaire, la mauve, la mélisse, la menthe, la ményanthe, l’olivier, l’oranger, l’ortie blanche, la pariétaire, la pensée sauvage, les pétales de rose, les queues de cerise, la reine-des-prés, le sureau, le tilleul, la verveine et la violette. En ce qui concerne l’usage médicinal, toutes les autres plantes ne peuvent être commercialisées que par les pharmaciens ou les herboristes diplômés... avant 1941 !

Toutefois, à cette liste s’ajoutent des plantes condimentaires, aromatiques, ou pouvant être utilisées en usage externe. Si l’on inclut la première liste de 34 plantes, cela fait 110 - 120 plantes en vente relativement libre.

Ensuite, le droit fixe aussi ce que l’on a le droit d’écrire ou non sur les étiquette (pas de conseils d’usage, pas de posologie si l’on n’est pas pharmacien ou herboriste !), et le droit de faire des mélanges (eh bé on n’a pas le droit si l’on n’est pas etc etc !)

Dans un autre article, nous reviendrons avec Serge sur ces aspects juridiques, avec détail et précision : le sujet est croquignol !

Etonnant statut d’herboriste !

Le diplôme d’herboriste a été supprimé en France en 1941 par Pétain. Par la suite, la plupart des lois qu’il avait édictées ont été abrogées, celle-ci fait figure d’exception : donc les herboristes respectables qui exercent encore en France le droit de vendre des plantes médicinales ont été diplômés avant cette date (à part la fameuse liste de 34 plantes en vente « libre » parce que d’usage très courant, en principe). Pour les plus jeunes, il faut être alors pharmacien pour avoir ce droit.

Pourtant, ces statuts de pharmaciens et d’herboristes cohabitent très bien dans d’autres pays d’Europe, et la France fait un peu figure d’exception. On compare souvent cette situation à celle qui était faite aux ostéopathes jusqu’à récemment.

Toutefois, l’Association pour le Renouveau de l’Herboristerie oeuvre depuis 1982 auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance de la profession d’herboriste en France, et la création d’un diplôme européen de phytologue-herboriste. Elle dispense en attendant une formation très sérieuse en deux ans, par correspondance, ainsi que des stages courts, à ceux qui veulent apprendre le maniement des plantes médicinales. Serge Guza en a d’ailleurs été président !

Contact :
Association pour le Renouveau de l’Herboristerie
183 rue des Pyrénées - 75020 PARIS Tél. 01 43 58 66 48 Fax. 01 43 58 66 96 arh@herboristerie-asso.org

 Cet article a été publié dans un ancien numéro de la revue Passerelle Eco


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  • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 2 février 2005, par Emilie

    je viens de lire l’article sur les plantes médicinales autorisées à la vente et le statut de l’herboriste. Quelle est la liste complète des 100 - 120 plantes autorisées à la vente ? Merci

    • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

      Le 22 mars 2006, par Rita Nohra

      Salut,je suis une fille de nationalité libanaise, je vie au Liban.Ingénieur Agronome + DEA en Gestion Agricole,je fais une recherche sur les plantes médicinales.J’aimerai bien savoir si c’est possible : Leur coût de production,l’aspect juridique,les normes et qualité,leur mode d’emballage et le marché mondial. Merci d’avance.

  • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 19 octobre 2004, par Isabel Martin

    Mesdames, Messieurs, Je viens de lire votre liste de plantes médicinales en vente libre et constate que bien que vous en annonciez 34, il n’y en a que 33 dans la liste. La manquante serait-elle l’eucalyptus ? Car je pense que la prêle est interdite depuis quelque temps. A quand l’harmonisation avec le reste des pays européens et l’abrogation de cette infame loi de Pétain de 1941 supprimant le diplôme d’herboriste ? Merci de votre réponse. Naturellement vôtre, Isabel Martin

  • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 24 septembre 2004, par DEFRA NCE

    BONJOUR

    JE RECHERCHE LA PLANTE GAULTHERIE DU CANADA MERCI DANIELE

  • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 26 août 2004, par Alex

    Bonjour

    Je me suis decouvert une passion pour les herbes medicinales et autres plantes naturels. Pourriez vous m’indiquez Svp la marche à suivre pour en faire mon métier. Culture et vente. J’ai 39 ans et je n’ai aucune expérience professionnelle es-ce quand même possible ? merci

    • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

      Le 25 septembre 2004, par Christine BUGEIA

      Bonjour, Je suis dans le même cas que vous. Si vous avez quelques informations, je serais heureuse que vous puissiez me les communiquer. Avec mes remerciements Christine BUGEIA

      • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

        Le 28 juin 2007, par X

        Il y aune famille qui vient de s’installer à Séranon (Alpes Maritimes) et qui a pour activité principale de faire de l’accueil dans des Yourtes ! mais aussi d’organiser des stages d’herboristerie validé par un diplôme ; à bientôt.MB

      • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

        Le 22 octobre 2011, par monie

        je cherche à ouvrir une herboristerie hors d’une pharmacie ; je suis pharmacien et tres interressee parles plantes depuis longtemps...avez vous dejà des renseignements pour faire ce commerce ????je ne veux pas cultiver mais simplement les conseiller les plantes merci

  • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 21 mars 2004, par Eve Saint-Prix

    Bonjour !

    A propos, où en sommes nous de nos revendications concernant le diplôme officiel. J’ai adhéré à l’ARH il y a quelques années mais je n’ai pas l’impression que nous ayons beaucoup avancé depuis !?.. Peut-être pourrions nous envisager une action plus musclée, plus déterminée ! Il nous le faut, ce diplôme, alors fonçons !

    Eve Saint-Prix

    • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

      Le 5 avril 2004, par JACQUEMES Olivier

      Bonjours à tous, Je suis actuellement en 2éme année à l’ARH. Je suis tout à fait d’accord pour une mobilisation un peut plus active au près de nos chers dirigeants. Peut-être que je me trompe, (je m’en excuse d’avance) mais je n’ai pas beaucoup d’information concernant l’action de l’ARH. Pour ma part, j’attends la publication du J.O., on verra bien. Mais si rien n’est fait, je suis disponible pour toutes actions engagées pour changer les choses. Rallonger la listes des plantes libérées c’est bien, mais la reconnaissance du diplôme, est encore mieux.

      • > Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

        Le 21 août 2007, par Magali

        Bonjour,

        Je voudrais m’inscrire cette semaine a la formation de l’ARH. J’aimerais savoir ce que vous en pensez, si c’est une association serieuse et que les cours sont interessants.

        D’avance merci.

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