Passerelle eco
Actu : La revue 83 paraît dans quelques jours !
Commandez-la Abonnez-vous

Derniers articles

Nos Livres et revues

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Derniers articles

Réseau éco

20 ans d'écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.

Derniers articles

Thématiques

Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...

Derniers rendez-vous

Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Flore Sauvage et Médicinale

le 3 janvier 2003

Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

Si l’on veut produire en circuit long, c’est-à-dire vendre ses plantes médicinales à des laboratoires pharmaceutiques, aucun problème : tout est en principe permis.

Si l’on veut cultiver sans vendre, beaucoup de choses sont aussi permises.

Mais ce n’est pas aussi simple si l’on veut produire et commercialiser par soi-même des plantes médicinales...

Cet article a été publié dans un ancien numéro de la revue Passerelle Eco

Vente Directe

Le droit se corse sérieusement pour la vente directe. Dans ce cas de figure, seules 34 plantes considérées comme « médicinales et d’usage courant » peuvent être commercialisées librement (pour la tisane, autrement dit) : la bardane, le bouillon-blanc, les bourgeons de pin, la bourrache, la bruyère, la camomille, le chiendent, le cynorrhodon (ou " gratte-cul ", qui détient le record de la richesse en vitamine C), les feuilles de ronce, le frêne, la gentiane, la guimauve, l’hibiscus, le houblon (davantage apprécié sous une autre forme...), la lavande, le lierre terrestre, la matricaire, la mauve, la mélisse, la menthe, la ményanthe, l’olivier, l’oranger, l’ortie blanche, la pariétaire, la pensée sauvage, les pétales de rose, les queues de cerise, la reine-des-prés, le sureau, le tilleul, la verveine et la violette. En ce qui concerne l’usage médicinal, toutes les autres plantes ne peuvent être commercialisées que par les pharmaciens ou les herboristes diplômés... avant 1941 !

Toutefois, à cette liste s’ajoutent des plantes condimentaires, aromatiques, ou pouvant être utilisées en usage externe. Si l’on inclut la première liste de 34 plantes, cela fait 110 - 120 plantes en vente relativement libre.

Ensuite, le droit fixe aussi ce que l’on a le droit d’écrire ou non sur les étiquette (pas de conseils d’usage, pas de posologie si l’on n’est pas pharmacien ou herboriste !), et le droit de faire des mélanges (eh bé on n’a pas le droit si l’on n’est pas etc etc !)

Dans un autre article, nous reviendrons avec Serge sur ces aspects juridiques, avec détail et précision : le sujet est croquignol !

Etonnant statut d’herboriste !

Le diplôme d’herboriste a été supprimé en France en 1941 par Pétain. Par la suite, la plupart des lois qu’il avait édictées ont été abrogées, celle-ci fait figure d’exception : donc les herboristes respectables qui exercent encore en France le droit de vendre des plantes médicinales ont été diplômés avant cette date (à part la fameuse liste de 34 plantes en vente « libre » parce que d’usage très courant, en principe). Pour les plus jeunes, il faut être alors pharmacien pour avoir ce droit.

Pourtant, ces statuts de pharmaciens et d’herboristes cohabitent très bien dans d’autres pays d’Europe, et la France fait un peu figure d’exception. On compare souvent cette situation à celle qui était faite aux ostéopathes jusqu’à récemment.

Toutefois, l’Association pour le Renouveau de l’Herboristerie oeuvre depuis 1982 auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance de la profession d’herboriste en France, et la création d’un diplôme européen de phytologue-herboriste. Elle dispense en attendant une formation très sérieuse en deux ans, par correspondance, ainsi que des stages courts, à ceux qui veulent apprendre le maniement des plantes médicinales. Serge Guza en a d’ailleurs été président !

Contact :
Association pour le Renouveau de l’Herboristerie
183 rue des Pyrénées - 75020 PARIS Tél. 01 43 58 66 48 Fax. 01 43 58 66 96 arh@herboristerie-asso.org

 Cet article a été publié dans un ancien numéro de la revue Passerelle Eco


91 votes

125 messages

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 26 octobre 2011, par bonjour

    Bonjour, je voudrais savoir ou pouvons-nous trouver cette fameuse liste de plantes autorisées ? vous remercie d’avance et bonne continuation ! cdt

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 21 octobre 2011, par ViveLesPlantes

    et herboriste virtuel c’est possible (légal) ?

    je m’explique :

    1 / une formation d’herboriste à l’étranger

    2/ la création d’une société à l’étranger (UK par exemple)

    3/ un site internet pour vendre les plantes et les préparations avec posologie et conseils (voir un tchat pour conseil direct)

    Etant donné que dans ce cas on ne possède pas de local ou pignon sur rue en france rien ne devrait nous empecher de pouvoir exercer de cette façon.

    non ?

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 21 juillet 2011, par Thomas de Montpellier

    Bonjour,

    Je suis étudiant infirmier, je lis fréquemment le Quotidien du Pharmacien pour des raisons professionnelles et j’ai lu récemment qu’un groupe socialiste du sénat est en train de tenter de réhabiliter la profession d’herboriste. Je vous retranscris l’article (bonne lecture et amitiés à tous les passionnés de plantes médicinales) : Vers un retour des herboristes ?

    Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à rétablir la profession d’herboriste. Objectif : mieux protéger les consommateurs en encadrant les ventes de plantes médicinales.

    SUPPRIMÉE EN 1941, sous le Maréchal Pétain, la profession d’herboriste n’a jamais été recréée. Les herboristes peuvent exercer leur métier à vie, mais ceux qui restent sont âgés et la profession risque de disparaître. Constatant que « les plantes médicinales connaissent actuellement un regain d’intérêt », les sénateurs socialistes notent cependant que « le cadre législatif est au pire absent, au mieux obsolète ».

    En effet, actuellement la vente de plantes médicinales est autorisée aux pharmaciens, ainsi qu’à l’industrie agroalimentaire pour certains compléments alimentaires contenant des plantes. De plus, 148 plantes sont en vente libre, sans contrôle particulier. « La vente sur internet entraîne notamment de nombreux excès », s’inquiète le groupe socialiste. Pour améliorer la protection des consommateurs, il plaide donc pour la création d’une profession d’herboriste, qui serait seule habilitée à vendre ces plantes. L’herboriste pourrait exercer notamment à l’intérieur des pharmacies ou en ouvrant sa propre herboristerie. Il serait « un professionnel reconnu par un diplôme agréé par l’État », obtenu à l’issue de trois ans d’études. Il connaîtrait « la production, la cueillette, le séchage, les bienfaits et les effets néfastes des plantes » et pourrait certifier toute vente de plante médicinale. L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) veillerait aux bonnes pratiques de la profession et serait chargée de son contrôle. Les pharmaciens garderaient, quant à eux, la possibilité de vendre des plantes médicinales, un marché qui représente actuellement 3 % de leur chiffre d’affaires.

    Les sénateurs ajoutent que « les plantes sont également une source de débouchés importante pour notre agriculture » et rappellent que la France « importe aujourd’hui 80 % des plantes médicinales ». Selon eux, la création d’une profession d’herboriste permettrait donc aussi de « valoriser cette filière agricole ».

    Enfin, la proposition de loi précise que l’augmentation des dépenses liées à ces mesures serait « compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs ».

    • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

      Le 9 septembre 2011, par sylvia

      ET BIEN JE FERAI PARTIE DES FUTURS INTERESSE(e)s et bravo aux deputes qui enfin reconnaissent cette branche para medicale ,et au revoir aux monopoles des pharmacies ! j’espere que l’on aura tres vite de bonnes nouvelles ,et que les cours pourront etre suivis dans de nombreuses ecoles ou meme par correspondance ?

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 8 novembre 2010, par Pierre Stibia

    Bonjour

    Discutant avec des amis s’intéressant à la profession d’herboriste, je me suis posé la question de savoir si la loi Française était compatible avec le droit européen qui fonde pour principe la liberté d’exercice et d’installation de professionnels exerçant dans un pays et souihaitant travailler dans un autre pays de la Communauté Européenne.

    Pour reformuler ma question de façon pratique : un herboriste espagnol ou allemand exerçant une profession reconnue et autorisée dans son pays, peut-il se voir interdire par la France de s’établir et d’exercer en France ?

    A priori je ne le pense pas.

    Si cette liberté existe, il y a alors de fait un caractère discriminatoire dans la loi française qui permettrait aux seuls praticiens étrangers d’exercer en France...

    Je crois qu’il y aurait là matière à attaquer cette loi et à demander son abolition.

    Qu’en pensez vous ?

    Pierre Stibia

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    Le 3 juin 2010, par Francois

    Bonjour, la commercialisation de beaucoup de plantes a été libéralisée depuis août 2008, et c’est une bonne chose. Mais je me suis laissé dire que les mélanges étaient réservés aux pharmaciens (ou aux rares herboristes). C’est à dire, que j’ai le droit de commercialiser de la verveine, et de la menthe, mais pas de la verveine-menthe.

    Qu’en est-il vraiment ? est-ce que j’ai le droit de commercialiser des mélanges ? et si oui, quelles mentions sont autorisées si je ne suis pas pharmacien ? Des mentions telles que "mélange relaxant" ou "tisane diurétique" peuvent-ils être considérés comme des posologies et à ce titre être interdites au simple quidam ?

    Merci de vos réponses

Contact --- Mentions légales

ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Ch a Louer dans Habitat Groupé (À l’abordage dans le 66)

Projet : Bonjour J ai 74 ans et souhaite vivre dans un endroit convivial ouvert aux autres avec respect des différences et amical J aime la simplicité Offre : Mon ouverture à l autre mon entraide mon (...)

Cherche Pâture ou Parcelles (Recherche location)

Projet : m'installer en Suisse ou à la frontière. Recherche  : endroit ou faire pâturer mes 20 chèvres et parquer discrètement ma micro Tiny-House (2.5 x 1.5m). Demande : Bail, fermage, convention de (...)

Recherche Écolieu qui Chercherait un⋅e Enseignant⋅e (Education dans le 14)

Projet : Je cherche un éco lieu dans lequel des parents chercherait une enseignante pour leurs enfants. Offre : Enseignante (en disponibilité à partir de septembre 2024) pratiquant les pédagogies (...)

Salariée 100% en Télétravail Cherche Écolieu pour Transition Pro (Recherche location)

Projet : Bonjour, en CDI à temps plein en télétravail total, j'aimerais me reconvertir pour être plus proche de la nature, mais je ne sais pas bien quoi faire, sachant que j'ai 46 ans, et que je suis (...)

Terrain de 4ha en Catalogne Espagnole (Ventes Immobilier)

Projet : Projet d'autosuffisance ou agricole, ou autre (lieu de thérapie, etc). Offre : Nous vendons notre terrain de 4ha, entouré de forêt, en Catalogne Espagnole, dans une vallée préservée. Le (...)