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Questions ...

le 6 décembre 2003

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Quel soutien aux énergies "locales" et propres ?

... et propositions

Le développement des énergies renouvelables passe par la multiplication des installations de petites importance. Celles ci sont largement tributaire du rachat par EDF des surplus de consommation. En France, les conditions de rachat sont bien moins favorables qu’en Allemagne, par exemple.

Questions ...

Voici quelques questions à poser lors du colloque "Eolien et Développement Local". Elles ont été élaborées à partir de remarques faites par les intervenants inscrits au forum "Petit Eolien" et des professionnels de la filière :

 1/ Quelle est la position du gouvernement sur le soutien futur aux énergies renouvelables "locales" plébiscitées par les français : photovoltaïque, petit éolien, micro-hydraulique...? Quelles modalités  ? Quel Budget ?

 2/ Quel est l’avenir budgétaire de l’ADEME, partenaire essentiel des petits projets ?

 3/ Le gouvernement inclut-il les énergies renouvelables "locales" dans les axes de travail prioritaires en réponse au calendrier de l’Union Européenne ?

 4/ De plus en plus de petits systèmes de génération électrique techniquement fiables et conforment aux normes définies par EDF peuvent être raccordés au réseau à l’échelle individuelle. Ces systèmes de faible puissance (moins de 36 kVA) ne perturbent pas le réseau. Aujourd’hui, les contraintes administratives d’accès au réseau ne permettent pas d’exploiter ces solutions. Est-il envisageable de les réduire ?

 5/ De même, ces petits systèmes (moins de 36 kVA) ne devraient-ils pas bénéficier du même tarif de rachat de la part d’EDF (0.15 Euros/kWh) que l’énergie produite soit d’origine photovoltaïque, éolienne ou hydraulique puisque toutes ces énergies sont propres et complémentaires ?

 6/ Afin de promouvoir l’utilisation des petits systèmes à base d’énergies renouvelables, pourrait-on envisager une TVA systématique de 5.5% sur les produits de base de ces systèmes (modules solaires, éoliennes, micro-centrales hydrauliques, chauffe-eau solaires...etc).

 7/ Sera t-il possible de faire valoir des production énergétiques de l’ordre de 1000 kWh/an ou moins au titre des certificats verts ?

 8/ Actuellement, les propriétaires d’une installation de production d’énergie peuvent déduire de leur base imposable 15% du montant de leur investissement. Cette déduction est appelée à tort "Crédit d’Impôt" alors que les personnes non imposables n’en bénéficient pas. Les plus pauvres sont les moins aidés. Serait-il possible de transformer cette déduction en réel crédit d’impôt récupérable ou en subvention simple ?

... et Propositions

Nos propositions :

 A/ Un seul tarif de rachat subventionné de 0.20 Euros HT pour les installations de production d’énergie renouvelable de moins de 36 kVA.

 B/ Un accès libre au réseau pour :

  • a) les installation jusqu’à 36 kVA en triphasé 380V 50Hz
  • b) les installations jusqu’à 5 kVA en monophasé 230 V 50Hz
    aux conditions suivantes :
  • a) respects des normes de sécurité DIN VDE 0126 et Européennes
  • b) injection via un compteur agréé et mis en place par EDF

 C/ Le soutien des systèmes de production d’énergies renouvelables à l’échelle citoyenne, fédérateurs et souhaités par les français, et non la seule considération des centrales hydrauliques ou éoliennes de dimension industrielle.

Le statut de générateur d’énergie renouvelable individuel doit être reconnu à part entière.


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