Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Les Blogs
2. Reseau Eco

le 19 mai 2006

Contact

ARTICLES

La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

Depuis bien longtemps, la récupération des eaux de pluies fait partie de la panoplie de l’écoconstruction. ( cf : la Maison Autonome de Patrick et Brigitte Baronnet dans la revue Passerelle Eco)

Face à la raréfaction des ressources en eau, les députés ont adopté tôt jeudi un amendement accordant un crédit d’impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l’eau de pluie entre début 2007 et fin 2011.

Cet amendement au projet de loi sur l’eau a été adopté à l’unanimité, contre l’avis de la ministre de l’Ecologie Nelly Olin qui s’est inquiétée d’un alourdissement des charges de l’Etat. Ainsi a-t-elle demandé aux députés d’attendre les conclusions d’un rapport sur la fiscalité environnementale, attendues pour juillet. En vain.

Concrètement, les particuliers qui installeront à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux de pluie entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 auront droit à un crédit d’impôt. Celui-ci représentera 40% du montant des équipements et des travaux réalisés, dans la limite de 5.000 euros maximum.

Plusieurs députés ont souligné que l’eau pluviale peut être utilisée pour des usages domestiques "non alimentaires et non corporels" tels que la lessive (peu calcaire, elle permet de diviser par deux la consommation de produits et de supprimer les adoucisseurs), l’arrosage du jardin (elle est peu minéralisée) ou les chasses d’eau (35% de la facture d’eau potable).

"Une famille de quatre ou cinq personnes consomme environ 200 mètres cubes d’eau, dont 60 pour la chasse d’eau et la lessive, auxquelles l’eau de pluie convient parfaitement", a observé le député UMP Patrick Beaudouin, saluant une "pratique ancestrale de bon sens".

"Pour un investissement de 5.000 euros, un foyer moyen réaliserait une économie de 53% sur sa facture d’eau", a-t-il dit. Les députés doivent poursuivre leurs débats sur le projet de loi sur l’eau ce jeudi et éventuellement vendredi.

Le vote en première lecture est prévu le 30 mai après la suspension des travaux de l’Assemblée pour une semaine.

Il est tout de même très étonnant que ce soit la ministre de l’écologie qui soit contre cette mesure...

A noter que, contrairement aux présupposés des députés qui se sont exprimés dans cette dépêche, l’eau de pluie peut être utilisée pour des usages corporels et même pour l’alimentation, quitte à être purifiée par des systèmes aux normes.

Selon votre région et le régime de pluie qui lui correspond, si votre toiture fait 100 metres carrés, vous pouvez vous attendreà récupérer entre 50 et 100 metres cube d’eau de pluie. Largement de quoi faire !!

Des précisions

Envoyé par Hervé Pailloux, en direct de l’assemblée !

Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, à l’unanimité un amendement au projet de loi sur « l’eau et les milieux aquatiques » prévoyant de créer un crédit d’impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d’eaux pluviales. Ce crédit, voté avec l’accord de tous les groupes mais contre l’avis du gouvernement, s’applique, prévoit le texte, « aux coûts des équipements de récupération des eaux ainsi qu’aux travaux nécessités pour leur installation ». Il s’applique aux travaux « payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 ». « Nous sommes là pour décider pour l’environnement et non pas en raison des arbitrages de Bercy », a dit le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, applaudi sur tous les bancs de l’hémicycle. « C’est une petite nuit du 4 août : la révolte des députés contre les oukases de Bercy », a ajouté Jean Dionis du Séjour (UDF).

Les députés ont également adopté un amendement créant un crédit d’impôt pour les particuliers désirant engager des travaux d’équipements d’assainissement non collectifs. L’amendement propose d’appliquer ce crédit d’impôt « aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ».

La ministre de l’Environnement, Nelly Olin, n’a pas levé le gage sur ces nouvelles charges que ces mesures créent pour l’Etat. Or l’article 40 de la constitution interdit aux parlementaires d’adopter des amendements « dont l’adoption aurait pour conséquence la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Les députés ont par ailleurs supprimé l’article 23 du projet qui prévoyait la possibilité, pour les communes ou leurs groupements, d’instaurer une taxe sur l’eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte. Le rapporteur UMP de la commission des affaires économiques, André Flajolet (UMP), comme celui de la commission des Finances, Philippe Rouault (UMP) ont jugé le dispositif de cette taxe trop complexe.

l’eau potable des vieilles sources est désormais aux normes !!

L’Assemblée nationale a par ailleurs adopté un amendement du député PC André Chassaigne prévoyant « qu’une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation ».

Elle a entériné l’article 27 du projet qui met fin à la livraison gratuite d’eau à des administrations ou des bâtiments publics. Cet article précise les règles d’établissements des redevances de distribution d’eau en confirmant le principe de la tarification en fonction du volume consommé, avec éventuellement une part forfaitaire pour les charges fixes.

Les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant la possibilité d’accès aux propriétés privées pour contrôler des installations d’eau des abonnés ayant également un puits ou un forage.

Ils ont adopté un amendement du gouvernement généralisant l’installation de compteurs individuels dans les logements collectifs neufs.


11 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

74 messages

| 1 | 2 | 3 | 4 |

  • La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 1er avril 2014, par Odile

    Comme le dit le premier commentaire :

    "La Suisse est toujours championne du recyclage : les opticiens suisses récoltent les flacons usagés de produit pour lentilles de contact (ils sont en PE, différent du PET des bouteilles de boisson)"

    Qu’en est-il du Canada ?

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

  • A quand la récupération subventionnée des lentilles de contact ?

    Le 5 mars 2012, par Talia

    La Suisse est toujours championne du recyclage : les opticiens suisses récoltent les flacons usagés de produit pour lentilles de contact (ils sont en PE, différent du PET des bouteilles de boisson)

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

  • La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 16 août 2011, par orgent

    Même sans subvention, j’aimerais bien pouvoir installer une citerne d’une centaine de litre dans mon appartement, afin de récupérer une partie les eaux fluviales captées par le toit terrasse de mon immeuble. Quelqu’un a-t-il un retour d’expérience a ce sujet ? Des plans ?

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

  • subvention ou aide pour assainissement individuel ??

    Le 21 avril 2008, par bechatu39

    bonjour quelqu’un sait-il si nous auront droit a une aide pour mettre aux normes les fosses d’assainissement non reliees au reseaux d’assainissement classique ?? merci

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

    • subvention ou aide pour assainissement individuel ??

      Le 24 avril 2008, par X

      La réponse est non (du moins pour le moment) et même pire : le développement des SPANC (Organismes locaux de contrôle de conformité des installations d’assainissement) implique des contrôles de plus en plus répandus pour les particuliers, avec obligation de mise en conformité des fosses.

      Qui êtes-vous ?
      Votre message

      Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

      • subvention ou aide pour assainissement individuel ??

        Le 26 avril 2008, par X

        Le crédit d’impot, ce sera pour quoi alors ?

        Qui êtes-vous ?
        Votre message

        Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

  • La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 1er juin 2007, par lepretre

    Cette loi s’applique-t-elle aux résidences secondaires ou uniquement pour l’habitation principale ?

    Qui êtes-vous ?
    Votre message

    Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

| 1 | 2 | 3 | 4 |


Contact                    
Recherche sur le site :

Recherche dans la revue :

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Je Souhaite Etre Ecovolontaire. . (Ecovolontariat dans le 18)

offre : mon temps... mon energie.. ma bonne humeur.. mes competences et experiences demande : j aimerais fairedu volontariat.. dans.. la sylviculture ( plantations...entretien..).. ou autres (...)

Eco-Hameau (Elargissement dans le 07)

Projet : La maison commune de notre éco-hameau bientôt terminée, nous attendons les derniers arrivants pour y faire la fête. Ici, 750m d'altitude, école à 300m, commerces à 10km. Projet : Dans la (...)

Eco Lieu la Ferme est ses Prés (Dimension Agricole dans le 40)

Projet : Une ferme de 150 M2 avec ses 14 hectares de terre et 380 M2 dépôts de l'agriculture , artistique et poétique Bienvenue , pour vous former , pour apprendre , partager , le pan et (...)

Yogi Recherche Écolieu (À l’abordage dans le 09)

Projet : Homme nomade ayant un mode de vie yogique simple et naturel recherche un écolieu vivant en autarcie/autonomie en nature Souhaite vivre en habitat léger (Yourte/abri/cabane) Cultiver son (...)

Cherche Coloc, Lieu à Partager, Ambiance Conviviale et Solidaire (CoLocation dans le 34)

Projet : (34) cherche dans l’Hérault, coloc, un lieu à partager à l’ambiance conviviale et solidaire. Périmètre de 30 km autour de Pézenas ; ou + si projet me touche particulièrement. Je suis une femme de (...)

Co-Hab'Bienveillante, Coopérative, Créative-Proche Montpellier (CoLocation dans le 34)

Projet : Je cherche 3 ou 4 pers. pour construire projet co-habitation dans maison village, entre Montpellier et Cévennes, avec espace pour jardin. Intérêts communs : santé et conscience, paix et (...)

Recherche T3 contre Loyer ou Service (Recherche location)

Projet : Bonjour, je recherche un T3 dans l'Ariege, idéalement vers Daumazan, Les Bordes, Campagne, Casteras et le Mas d'Azil et Montbrun Bocage. Offre : Un loyer modéré (400€) (dont 351 d'aide au (...)

Association de Bienfaiteurs Amoureux <3 (Rencontres amoureuses dans le 12)

Projet : Soyons partenaires de Vie, d'activités diverses tournées vers la Nature et d'Abondance joyeuse :) Offre : Jeune femme de 42 ans, délicate, calme, joyeuse, altruiste, autodidacte, posée, (...)

Je Cherche 1 CDI Cueilleur de Pommes ou Autres Fruits (Emploi et Entreprise dans le 18)

Projet : Je cherche 1 emploi saisonnier de cueilleur de POMMESou autres fruits. Je reside dans le cher (18 ) ici ou ailleurs... ♦  petite experience dans le domaine.. et (...)