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le 19 mai 2006

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La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

Depuis bien longtemps, la récupération des eaux de pluies fait partie de la panoplie de l’écoconstruction. ( cf : la Maison Autonome de Patrick et Brigitte Baronnet dans la revue Passerelle Eco)

Face à la raréfaction des ressources en eau, les députés ont adopté tôt jeudi un amendement accordant un crédit d’impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l’eau de pluie entre début 2007 et fin 2011.

Cet amendement au projet de loi sur l’eau a été adopté à l’unanimité, contre l’avis de la ministre de l’Ecologie Nelly Olin qui s’est inquiétée d’un alourdissement des charges de l’Etat. Ainsi a-t-elle demandé aux députés d’attendre les conclusions d’un rapport sur la fiscalité environnementale, attendues pour juillet. En vain.

Concrètement, les particuliers qui installeront à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux de pluie entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 auront droit à un crédit d’impôt. Celui-ci représentera 40% du montant des équipements et des travaux réalisés, dans la limite de 5.000 euros maximum.

Plusieurs députés ont souligné que l’eau pluviale peut être utilisée pour des usages domestiques "non alimentaires et non corporels" tels que la lessive (peu calcaire, elle permet de diviser par deux la consommation de produits et de supprimer les adoucisseurs), l’arrosage du jardin (elle est peu minéralisée) ou les chasses d’eau (35% de la facture d’eau potable).

"Une famille de quatre ou cinq personnes consomme environ 200 mètres cubes d’eau, dont 60 pour la chasse d’eau et la lessive, auxquelles l’eau de pluie convient parfaitement", a observé le député UMP Patrick Beaudouin, saluant une "pratique ancestrale de bon sens".

"Pour un investissement de 5.000 euros, un foyer moyen réaliserait une économie de 53% sur sa facture d’eau", a-t-il dit. Les députés doivent poursuivre leurs débats sur le projet de loi sur l’eau ce jeudi et éventuellement vendredi.

Le vote en première lecture est prévu le 30 mai après la suspension des travaux de l’Assemblée pour une semaine.

Il est tout de même très étonnant que ce soit la ministre de l’écologie qui soit contre cette mesure...

A noter que, contrairement aux présupposés des députés qui se sont exprimés dans cette dépêche, l’eau de pluie peut être utilisée pour des usages corporels et même pour l’alimentation, quitte à être purifiée par des systèmes aux normes.

Selon votre région et le régime de pluie qui lui correspond, si votre toiture fait 100 metres carrés, vous pouvez vous attendreà récupérer entre 50 et 100 metres cube d’eau de pluie. Largement de quoi faire !!

Des précisions

Envoyé par Hervé Pailloux, en direct de l’assemblée !

Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, à l’unanimité un amendement au projet de loi sur « l’eau et les milieux aquatiques » prévoyant de créer un crédit d’impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d’eaux pluviales. Ce crédit, voté avec l’accord de tous les groupes mais contre l’avis du gouvernement, s’applique, prévoit le texte, « aux coûts des équipements de récupération des eaux ainsi qu’aux travaux nécessités pour leur installation ». Il s’applique aux travaux « payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 ». « Nous sommes là pour décider pour l’environnement et non pas en raison des arbitrages de Bercy », a dit le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, applaudi sur tous les bancs de l’hémicycle. « C’est une petite nuit du 4 août : la révolte des députés contre les oukases de Bercy », a ajouté Jean Dionis du Séjour (UDF).

Les députés ont également adopté un amendement créant un crédit d’impôt pour les particuliers désirant engager des travaux d’équipements d’assainissement non collectifs. L’amendement propose d’appliquer ce crédit d’impôt « aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ».

La ministre de l’Environnement, Nelly Olin, n’a pas levé le gage sur ces nouvelles charges que ces mesures créent pour l’Etat. Or l’article 40 de la constitution interdit aux parlementaires d’adopter des amendements « dont l’adoption aurait pour conséquence la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Les députés ont par ailleurs supprimé l’article 23 du projet qui prévoyait la possibilité, pour les communes ou leurs groupements, d’instaurer une taxe sur l’eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte. Le rapporteur UMP de la commission des affaires économiques, André Flajolet (UMP), comme celui de la commission des Finances, Philippe Rouault (UMP) ont jugé le dispositif de cette taxe trop complexe.

l’eau potable des vieilles sources est désormais aux normes !!

L’Assemblée nationale a par ailleurs adopté un amendement du député PC André Chassaigne prévoyant « qu’une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation ».

Elle a entériné l’article 27 du projet qui met fin à la livraison gratuite d’eau à des administrations ou des bâtiments publics. Cet article précise les règles d’établissements des redevances de distribution d’eau en confirmant le principe de la tarification en fonction du volume consommé, avec éventuellement une part forfaitaire pour les charges fixes.

Les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant la possibilité d’accès aux propriétés privées pour contrôler des installations d’eau des abonnés ayant également un puits ou un forage.

Ils ont adopté un amendement du gouvernement généralisant l’installation de compteurs individuels dans les logements collectifs neufs.


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  • > La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 12 octobre 2006, par JFL

    une question simple comment mesurer la consommation d’eau de pluie qui sera transformée en eaux usées - WC lave linge - robinet de lavage divers et variés si recuperation par le reseau eaux usées . Je n’ai rien vu dans le projet de loi sur le sujet bien que dans un texte au printemps le principe pollueur payeur étatit retenu

  • > le sénat adopte La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 13 septembre 2006, par Farigoule

    "Dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 septembre, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Les débats devaient initialement se poursuivre le 12, voire le 13 si nécessaire. Mais contrairement aux discussions qui ont actuellement lieu à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au secteur de l’énergie, le climat a été plutôt consensuel. L’opposition qui aurait préféré une approche plus préventive a tout de même exprimé des réserves. Elle n’a donc pas voté le texte. Selon Bruno Sido, rapporteur UMP, la deuxième lecture du texte devrait être adoptée par les députés en novembre, l’objectif étant que le texte soit promulgué pour le début de l’année 2007."

    Précisions : Le crédit d’impôt concernant l’assainissement non collectif a été supprimé. Quant au taux du crédit d’impôt sur la récupération des eaux de pluie, il a été ramené à 15%.

    A suivre donc !

    Voir en ligne : journal de l’environnement

    • > le sénat adopte La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

      Le 11 janvier 2007, par eurl gregam eco-system

      depuit le 1er janvier 2007, le credit d’impot pour l’installation d’un system de recupération d’eau pluviale est de 25% plafoné à 8000 € sur le cout du materiel, pour une durée allant du 1/01/07 au 31/12/2009.

  • exigeons le maintien du crédit d’impôt eaux pluviales

    Le 22 août 2006, par francis legrand

    D’après le journal La Tribune du 18 août 2006, Bercy entend supprimer ce crédit. Quel gachis ! Il faut se mobiliser pour maintenir cette mesure écolgique bienvenue et qui contribuera à la préservation de nos nappes phréatiques.

    Les craintes du Ministère de la Santé concernant l’utilisation de l’eau pluviale pour des usages domestiques (non alimentaires et non corporels) sont injustifiés. Des normes existent, les systèmes sont rodés et ont fait leur preuve dans de nombreux pays européens (allemagne, suisse, belgique, pays-bas).

    Pour réclamer le maintien de ce crédit d’impôt, écrivez au sénateur rapporteur du projet de loi sur l’eau, Monsieur Bruno Sido à l’adresse mail suivante :

    b.sido@senat.fr

    précisez dans le mail qu’il s’agit du maintien du crédit d’impôt visant à favoriser l’installation de récupérateur d’eau pluviales (Article 23 ter (nouveau) du projet de loi sur l’eau)

    • > exigeons le maintien du crédit d’impôt eaux pluviales

      Le 26 août 2006, par X

      Bonsoir, Est-ce que vous avez l’extrait du journal La Tribune en question ? Merci d’avance

    • > exigeons le maintien du crédit d’impôt eaux pluviales

      Le 1er septembre 2006, par MACHET Eric

      Que penserons les générations futures de nos agissements actuels ? Messieurs les membres du gouvernement devraient se projeter plus loin que les petits intérêts économiques des sociétés qui ont en gestion l’eau. Inciter les particuliers à réaliser de tels investissements devrait être au centre de nos préoccupations du moment. Pourquoi ne pas légiférer et imposer des systèmes de récupérateur d’eau comme a été imposé l’usage systématique de moyens de prévention contre la noyade dans les piscines privatives. Les députés sont les représentants directs des citoyens et le gouvernement devrait être plus sensible aux idées venant des représentants du peuple français. Merci de votre attention, souhaitant apporter une pierre à l’édifice. Sincères salutations ERIC MACHET HT RHIN 68

    • > exigeons le maintien du crédit d’impôt eaux pluviales

      Le 19 septembre 2006, par saubenois

      Je fais construire dans la commune de saubens pres de toulouse et le maire impose l’installation d’une cuve de 7m3 pour le pluviale. Le cahier des charges du lotisseur demandait 3m3, que puis-je faire ? Je suis donc à 100% pour un crédit d’impot élevé dans la mesure ou les communes vous l’impose.

    • > exigeons le maintien du crédit d’impôt eaux pluviales

      Le 8 décembre 2006, par DUPORT

      Bonjour,

      veuillez trouver ci-dessous courrier échangé entre :

      Madame BRANGET, Député du Doubs et Jean DUPORT, concepteur d’un KIT de récupération d’eau de pluie


      Message d’origine---- De : Françoise BRANGET [mailto:francoise@branget.com] Envoyé : samedi 29 juillet 2006 15:40 À : ’JEAN DUPORT’ Objet : RE : récupération eaux de pluie

      Monsieur,

      Je tiens à vous remercier pour l’envoi très documenté du descriptif de votre installation de récupération d’eau.

      Je ne manquerai pas de m’y référer dans mon travail parlementaire.

      Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression des mes salutations distinguées.

      Françoise BRANGET

      Député du DOUBS


      de [Info08] Charleville Mezieres le 30/11/2006

      Bonjour Madame,

      merçi pour votre réponse

      je reprends contact suite aux différents credits d’impots proposés dernièrement :

      40 % plafond 5000 €

      15 % plafond 8000 €

      25 % plafond ?

      Comme je vous le signalais dans mon précédent courrier, j’ai mis au point un système tout simple de "RECUPERATION DE L’EAU DE PLUIE" très rentable et n’entrainant pas une dépense exagérée (je pense aux 5000 € et 8000 € prévus) !!!!!

      Ce système installé dans ma villa (avec stockage de 4 cuves de 1000 litres) m’a permis d’économiser 40 m3 d’eau de ville sur le 1er semestre 2006

      (consommation 1er semestre 2005 = 84 m3) soit 40 m3 à 3 € = 120 € sur 6 mois(donc 240 €/an)

      Vu le prix du KIT installé ( 750 € ) belle économie et aussi un comportement citoyen tant réclamé par nos politiques mais si peu écouté par l’électorat.

      Pourquoi ne pas maintenir les 40 % sur les petites installations en dessous de 1000 € ? et plafonner à 25 % les installations de 1000 à 8000 €

      Depuis 4 mois je suis sur le site de "ebay" et + de 800 personnes l’on visité.

      Je n’ai vendu que 6 KIT, sans jamais parler du credit d’impots.

      Devant la simplicité du système, les bricoleurs du dimanche s’en inspireront et l’installeront.

      Le but de la future loi n’est pas de nous faire faire des économies mais plutot d’utiliser beaucoup moins d’eau de ville

      Si au 1er janvier 2007 les 40 % sont acceptés pour les petites installations, il va y avoir une prise de conscience financière des particuliers pour ce système et devenir des eco-citoyens.

      Prenons mon installation :

      Cout =------------------------------- 750 €

      Credit d’impots---40 % soit-----------300 €

      Economie réalisée en 2007-------------240 €

      Economie réalisée en 2008-------------240 €

      Dépense entièrement amortie fin 2008

      A partir de 2009, et chaque année-économie de 240 €

      Je vous laisse le soin de convaincre le Sénat, avec ces arguments c’est possible

      Je pense vous avoir un peu secondé dans votre lutte pour l’adoption de ce texte sur "L’EAU de PLUIE"

      Mes respects

      Jean DUPORT,citoyen de 75 ans

      -----------------------------------------

      A votre disposition

      très curieux de connaitre vos réactions

      merçi

      cordialement

      jean DUPORT jeanduport@cegetel.net

      • > exigeons le maintien du crédit d’impôt eaux pluviales

        Le 6 février 2007, par Raymond ,22130

        à info08Charleville Mezière.jean Duport bonjour ,à ce jour por 1 cuve béton 3400l le surpresseur les tuyaux le filtre de dérivation etc .J’ai 1 devis matériel seul de 1350€TTC . qu’avez vous eu pour 750€ TTC. Quel est le montant exact de l’aideque vous avez perçu ??,Aujourd’hui on ne peux esperer que 25% ; pour tous projet .je suis perplex . Raymond 22130.

      • > exigeons le maintien du crédit d’impôt eaux pluviales

        Le 10 février 2007, par X

        tout comme vous je compte me debrouiller seul mais j’ai besoin de conseils notamment dans les produits approprier et autres matériels. Mon projet est d’installer une cuve dans mon garage pour alimenter mes WC et ma machine à laver. Quelle cuve ? quelle capacité ? quel prix ? ou la trouver ? quel système filtre et pompe ? en vous remerciant

    • > exigeons le maintien du crédit d’impôt eaux pluviales

      Le 10 décembre 2006, par X

      une ministre de l’ecologie qui prefere gaspiller l’eau de pluie . quelle honte !!!!!!!!

  • > La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 19 août 2006, par Claude

    Concernant le credit d’impot qui sera accorde pour les systemes de recuperation d’eau pluviale, si j’achte un systeme et que je l’installe moi meme , est ce que je beneficie du credit d’impot sur les equipements achetes ou bien dois je obligatoirement passer par un professionnel pour l’installation ?

    Le probleme est qu’il peut y avoir plusieurs professionnels dans la boucle : un terassier pour la cuve, un plombier pour la pompe.

    Merci pour votre réponse

    Bien cordialement

    • > La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

      Le 21 janvier 2007, par boucneau

      encore une subvention,quand les français pourrons agir sans l aide de gens qui n y connaisse rien.

      j ai achete ma maison en 1994 l annee suivante ma douche mes lavabos mon lave linge mes wc etaient alimentes en eau de pluie a partir d une citerne en beton que j ai construite moi meme. j ai 60 ans depuis toujours je connais leau de pluie dans la maison.

      aujourd hui elle est un peu polluee mais pas mortelle,je me lave les dents avec te ma mere disais que c etait la meilleure eau pour faire le cafe.

      vous allez me prendre pour un illumine mais chez moi tout est a la recuperation ,non pas a tout va, mais a l ancienne.l eau de lavage des legumes par exemple est recuperee pour arroser le jardin.je suis equipe d une chaudiere mixte bois fuel.je brule des recuperation de bois, palettes.economie 100%.le fuel qui reste dans mes cuves a 4 ans.

      reflechissez un peu et faite chez vous ce qui va le mieux pour votre logis et la nature sans toujours faire comme le predise des hommes que l on a elus mais qui porte des oeilleres

      signe:monsieur en accord avec dame nature

  • > La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 30 juin 2006, par X

    Bonjour,

    depuis le 2 Mars 2006, la position du ministere de la santé et des solidarités est enfin claire :

    l’utilisation de l’eau de pluie est autorisée pour alimenter les WC et les robinets de puisage pour l’arrosage du jardin et cela avec un réseau d’alimentation spécifique. L’eau potable doit donc alimenter le reste de la maison dont lave-vaisselle , douches, lavabos et plus surprenant le lave linge.(En allemagne et en belgique, le lave linge est autorisé depuis plus de 10 ans...). Par contre l’utilisation de l’eau de pluie lorsqu’elle est branchée avec un secours sur l’eau de ville répond à des regles tres stricte de disconnection afin de ne pas polluer bactériologiquement l’eau de ville. Un simple by-pass manuel est donc interdit. Il existe d’ailleurs des pompes qui répondent aux spécifications de la DDASS (disconnection par surverse intégrée , norme EN1717) , j’ai trouvé par exemple sur ksb.fr la pompe Hya-rain. Il convient aussi de faire un schéma de l’installation (afin d’eviter des perçages futurs ou mauvais piquages)et de mettre une signalisation sur les points d’eau concernés(ex :"eau non potable"), il est recommandé de mettre des systemes inviolables (ex:robinets de puisage avec tête carré).

    Une déclaration en mairie doit être faite pour information à la société qui traite les eaux usées (quand traitement collectif). Ce qui à terme pourrait déboucher sur une taxe spéciale. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Cela fait tres longtemps que l’on parle d’une taxe ou d’un montage d’un compteur à la sortie de la maison sans que cela n’aboutisse sur rien. Cela permettrait aux compagnies fermieres (saur, generales des eaux...) de pouvoir facturer le traitement de l’eau de pluie des WC. En effet le calcul du traitement de l’eau est fait à partir du volume d’eau consommé (compteur d’eau à l’entrée). Remarque personnelle : Dans une installation classique sans récupération d’eau de pluie, cela ne dérange pas les compagnies fermieres de facturer le traitement de l’eau potable qui sert à arroser le jardin et qui ne part donc pas à l’egout...

    Quant à la rentabilité, elle s’améliore et cela pour plusieurs raisons : le cout pour une installtion est de l’ordre de 4000€ (pose , fourniture et installation de la cuve de la pompe et des réseaux). 1/ l’eau coute de plus en plus cher 2/ un credit d’impot de 40% sur le cout du materiel sera appliqué à compter du 1/1/2007.

    Ci-joint les textes officiels :

    1/ POSITION SANITAIRE RELATIVE A L’UTILISATION DES EAUX DE PLUIE POUR DES USAGES DOMESTIQUES (extrait de la note du 2/3/6 du ministere de la santé) :

    1- l’utilisation d’eau de qualité dite « potable » doit être impérative pour les usages domestiques alimentaires (boisson, préparation des aliments et lavage de la vaisselle) et ceux concernant l’hygiène corporelle (lavabo, douche, bain et lavage du linge) ; 2- s’agissant de l’utilisation d’eau de pluie (non potable) pour d’autres usages (évacuation des excréta, lavage des sols et des véhicules, arrosage des espaces verts) : b) impliquant la présence d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments, considérant :
     les risques de piquage sur les réseaux d’eau non potable et d’interconnexion avec les réseaux d’eau potable, Compte tenu de ces éléments et dans l’attente des conclusions du CSHPF, l’utilisation d’eau de qualité dite « potable » doit être impérative pour ces usages domestiques dans des bâtiments d’habitation collectifs ou individuels. Dans le cas où l’intérêt d’un ou plusieurs projets serait démontré, l’eau de pluie collectée en aval de toiture ne pourra être utilisée que sous réserve de la mise en œuvre des dispositions minimales suivantes : · Séparation et distinction des différents réseaux. · Inviolabilité des installations d’eau non potable. · Disconnexion totale entre l’installation eau pluviale et le réseau eau potable si l’alimentation d’appoint est assurée par le réseau d’eau potable. è La Norme EN 1717 recommande, dans le cas d’un fluide présentant un risque biologique, une protection du réseau d’eau potable de type AA (surverse totale – cf. norme NF P43-020) ou AB (surverse avec trop plein – cf. norme NF P 43-021) ; · A l’intérieur des bâtiments, les points d’usage d’eau pluviale autres que l’alimentation des WC devront être placés dans des locaux techniques. Ils seront strictement différenciés et non utilisables par une personne non habilitée. (pictogramme, clef de commande spécifique). · L’entretien des installations : L’entretien est un point sensible de la prévention des risques sanitaires : il doit être contrôlé par un tiers agréé. · L’information / la traçabilité / les analyses de surveillance : · Création d’un chapitre spécial du carnet sanitaire pour ce type d’installation, · Plan, · Procédure de mise à jour.

    2/ credit d’impot : La commission a d’autre part adopté un amendement visant à créer un crédit d’impôt de 40% destiné aux particuliers. L’objectif : favoriser l’installation de système de récupération des eaux pluviales, avec un plafond de 5.000 euros. Ce crédit d’impôt, dont le texte avait été adopté en première lecture au Sénat le 14 avril 2005, concernera les travaux payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011. "

    Esperant avoir été le plus complet possible.

    • > La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

      Le 27 juillet 2006, par X

      Pourquoi attendre 2007 pour l’incitation fiscale ? Si les travaux sont effectués après le premier trimestre 2007 le stockage de l’eau ne sera bénéfique qu’en octobre 2007 compte tenu de la pluviosité, il y a urgence ! commençons dès maintenant en 2006 : frais engagés en 2006 réduction d’impôt en 2007 (budget 2007). Mme Nelly OLIN est ministre de l’environnement ou ministre des finances ?

    • le texte de l’amendement eau pluviale

      Le 22 août 2006, par Julien Lafargue

      Voici le texte de l’amendement eau pluviale. Je vous invite à lire l’exposé sommaire de l’amendement (en gras), qui est très clair, notamment sur les expériences menées à l’étrangers qui contredisent la position restrictive du ministère de la santé.

      - Amendement mis en distribution - APRÈS L’ART. 23 N° 596 ASSEMBLÉE NATIONALE 9 mai 2006 _____________________________________________________ EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276) Commission Gouvernement AMENDEMENT N° 596 présenté par M. Beaudouin, Mme Branget, MM. Raison, Aeschlimann, Bobe, Loïc Bouvard, Mme Boyce, M. Brochand, Mme Brunel, MM. Caillaud, Chartier, Chassain, Chatel, Couanau, Couve, Cova, Decool, Degauchy, Delnatte, Demange, Dubourg, Dubrac, Dupont-Aignan, Favennec, Feneuil, Ferrand, Flory, Gatignol, Geoffroy, Godfrain, Guibal, Herbillon, Houdouin, Joulaud, Mme Kosciusko-Morizet, MM. Labaune, Lasbordes, Lazaro, Le Fur, Jacques Le Guen, Lejeune, Lenoir, Luca, Mariani, Philippe-Armand Martin, Martin-Lalande, Ménard, Morel-A-L’huissier, Morisset, Nicolas, Nudant, Mme Païx, MM. Perrut, Pinte, Mme Poletti, MM. Poniatowski, Reiss, Remiller, Richard, Roubaud, de Roux, Saddier, Saint-Léger, Sordi, Teissier, Vachet, Vanneste, Venot, Mme Vernaudon, MM. Vitel, Weber, Mme Zimmermann


      ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant : « I. – Après l’article 200 quater A du code général des impôts, est inséré un article 200 quater A-O ainsi rédigé : « Art. 200 quater A-O - 1. L’installation par un contribuable à son domicile situé en France, y compris ses dépendances, d’un système de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvre droit à un crédit d’impôt. Il s’applique aux coûts des équipements de récupération et de traitement des eaux ainsi que des travaux nécessités pour leur installation : « 1° Payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans le cadre de travaux réalisés dans un immeuble achevé ; « 2° Intégrés à un immeuble acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 ; « 3° Intégrés à un immeuble acquis en l’état de futur achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011. « 2. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des équipements, matériaux, appareils et la nature des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour bénéficier du crédit d’impôt. « 3. Le crédit d’impôt s’applique au titre de l’année du paiement de la dépense par le contribuable ou, dans les cas prévus aux 2° et 3° du 1., au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. « 4. Pour une même résidence, le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des équipements neufs et des travaux réalisés pour l’installation du système de récupération et de traitement des eaux pluviales pris en compte dans la limite de 5.000 euros, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. « 5. Les équipements, matériaux, appareils et travaux mentionnés au 1. s’entendent de ceux figurant sur la facture d’une entreprise ou, le cas échéant, des équipements figurant sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. « Le crédit d’impôt est accordé sur présentation de l’attestation mentionnée à l’alinéa précédent ou des factures, autres que les factures d’acompte, des entreprises ayant réalisé les travaux et comportant, outre les mentions prévues à l’article 289, l’adresse de réalisation des travaux, leur nature ainsi que la désignation, le montant et le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances mentionnés à la dernière phrase du 2., des équipements, matériaux, appareils et travaux effectivement réalisés. Lorsque le bénéficiaire du crédit d’impôt n’est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant des caractéristiques et les critères de performances conformément à l’arrêté mentionné au 2., il fait l’objet, au titre de l’année d’imputation et dans la limite du crédit d’impôt obtenu, d’une reprise égale à 40 % de la dépense non justifiée. « 7. Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu après imputation des réductions d’impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué. « II. – Un décret fixe les conditions d’application du présent article. « III. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées, à due concurrence, par l’institution d’une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

      EXPOSÉ SOMMAIRE

      Dans un contexte de mutation climatique – les épisodes de sécheresse n’étant plus exceptionnels – la ressource que représentent les eaux pluviales est loin d’être négligeable. Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2005, Mme Nelly Olin, le ministre de l’écologie et du développement durable a exposé le Plan de gestion de la rareté de l’eau. Le ministre a affirmé à cette occasion que « la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques seront favorisées ». Aujourd’hui, les équipements économisant de l’énergie font l’objet d’un crédit d’impôt de 40 % : l’arrêté du 9 février 2005 renforce ainsi le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale les plus performants au plan énergétique.

      Du 2 mai au 2 novembre 2005, la consultation du public sur les enjeux de la gestion de l’eau a permis d’interroger de nombreux citoyens. Ceux-ci ont à cette occasion exprimé leur vif intérêt pour les mesures d’économie et de réutilisation de l’eau : économie d’eau et recyclage, et notamment l’eau de pluie. Il y a là un signe évident d’intérêt des citoyens pour une utilisation rationalisée de cette ressource.

      Ce contexte souligne l’intérêt suscité par les systèmes de récupération des eaux pluviales dont l’installation apparaît pour beaucoup comme un geste éco-citoyen. Ces systèmes présentent en effet plusieurs avantages : – économie d’eau potable et rationalisation de cette ressource : aujourd’hui, nous sommes à l’époque du tout potable, même pour la chasse d’eau de nos toilettes alimentées par de l’eau prélevée dans les milieux naturels puis traitée dans une usine des eaux. Sur les 200 m3 d’eau consommés par une famille de 4/5 personnes par an, 60 m3 sont consommés par les chasses d’eau et les lave-linge. Ainsi, pour un investissement d’environ 5.000 euros, un foyer moyen réalisera une économie de 53 % sur sa facture d’eau. L’utilisation de l’eau de pluie pour des usages domestiques non alimentaires et non corporels (lave-linge, chasse d’eau, lavage des sols, usages extérieurs) relève donc du bon sens ; – la récupération de l’eau de pluie permet également de réaliser des économies substantielles, à l’heure où l’augmentation du prix de l’eau semble continue et inéluctable (les WC représentent par exemple 35 % de notre facture d’eau potable). Elle permet en outre une autonomie quantitative en cas de restriction de l’usage de l’eau ou de coupure. – la qualité et la faible minéralisation de l’eau de pluie sont également des atouts. La faible minéralisation est idéale pour l’arrosage du jardin. Et la faible teneur en calcaire de l’eau de pluie permet de diviser par deux la consommation de produits lessiviels et de supprimer les adoucisseurs. – cela peut également jouer un rôle de rétention en cas de pluies abondantes et limiter la saturation des réseaux d’assainissements.

      En outre, la performance et le développement des installations de récupération d’eau pluviale chez nos voisins européens (en Allemagne, Autriche, Suisse et Benelux, plusieurs millions d’habitations sont équipées d’un récupérateur), démontrent la faisabilité technique et sanitaire de ces systèmes (cuves associées à des systèmes de stockage/filtrage et, éventuellement, mise en place d’un double réseau intérieur normalisé NF EN1717 et clairement identifié afin d’avoir une disconnexion totale des réseaux, sans risque de repiquage).

      C’est pourquoi, le présent amendement vise à favoriser cette récupération de l’eau de pluie par le biais d’un crédit d’impôt pour les particuliers, à l’image des aides existantes pour les installations de chauffe-eau et chauffage solaires. Cela permettrait de conjuguer l’exigence d’une bonne fiscalité écologique et la préservation de notre environnement.

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