Passerelle eco
Actu : La revue 83 paraît dans quelques jours !
Commandez-la Abonnez-vous

Derniers articles

Nos Livres et revues

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Derniers articles

Réseau éco

20 ans d'écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.

Derniers articles

Thématiques

Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...

Derniers rendez-vous

Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
Vous êtes ici > Accueil > Les Blogs
2. Reseau Eco

le 28 juillet 2005

Les Blogs

Le covoiturage devant les tribunaux

Rien ne va plus ! Le covoiturage, encouragé par quelques discours de nos dirigeants de temps à autre, constituerait-il une concurrence déloyale pour les sociétés de transport ? C’est la position défendue par les "Transports Schiocchet Excursions". Cette société exploite une ligne de bus transfrontalière dédiée aux femmes de ménage. Furieuse de voir une part de marché s’effondrer suite à l’organisation par des usagers et des employés d’un système de covoiturage pour se rendre ensemble à leur travail, la société de transport assigne 10 employés et leur entreprise Onet-Luxembourg devant le tribunal de grande instance de Briey (Meurthe-et-Moselle) !

Bref, sommes-nous libres de choisir notre mode de transport ? En réparation, la société de transport demande des condamnations à 5 000 euros d’astreinte par infraction constatée et la saisie des véhicules, au motif que le covoiturage constituerait "un acte de concurrence déloyale et parasitaire".

Jugement attendu théoriquement début 2006...

Stéphane Boutin

PLus de détails

Pendant de nombreuses années, onze femmes de charge de la société ONET Luxembourg eurent recours aux services des Transports Schiocchet Excursions - basés à Boulange, en Moselle, jusqu’à ce que ceux-ci ne correspondent plus à leurs besoins et aux impératifs liés à leur emploi.

Mme Constance S., l’une des employées, explique que l’autocariste lorrain ne respectait plus ni horaires ni arrêts depuis de récentes embauches, alors qu’il exploitait, de façon régulière, une ligne reliant différents points de la Lorraine aux institutions européennes, au Kirchberg.

Pourquoi un tel reversement de situation ? C’est la question à laquelle le tribunal de commerce de Thionville tente de répondre actuellement.

Les employées se plaignent aussi d’un manque de respect quotidien du chauffeur vis à vis de ces dames, ce qui les poussent alors à s’organiser entre elles pour pouvoir se rendre à leur travail à l’heure et sans stress. Constance raconte "nous avons mis en place un système de covoiturage" et ajoute "à un rythme hebdomadaire et à tour de rôle nous emmenons chacune trois ou quatre de nos collègues dans notre véhicule personnel. Celles qui n’ont pas de permis paient de temps à autre un plein d ’essence".

L’autocariste n’a pas apprécié la manœuvre car en quelques mois sa cleintèle est passée de 80 à moins de 10 utilisatrices par jour. Il porte alors l’affaire en justice, pour "incitation au covoiturage" et "concurrence déloyale".

"Selon eux, puisqu’il existe une ligne régulière de bus, nous sommes obligées de l’utiliser", note encore Constance qui dénonce les méthodes de la famille Schiocchet. "Des membres de la société nous ont filées plusieurs fois pour voir comment nous nous organisions, savoir où nous habitions, observer nos trajets et ensuite porter plainte contre nous", peste Constance. "Et ils n’ont par ailleurs pas hésité à recourir à un huissier qui s’est posté à la frontière luxembourgeoise pour photographier nos véhicules et les occupantes qui se trouvaient à l’intérieur".

Le directeur d’ONET-Luxembourg, Frédéric Sirerol, s’insurge de cette situation et déclare "pour mes employées, il s’agit là d’une véritable atteinte à leur vie privée. Quant à ma société, j’aimerais bien comprendre : on me reproche des choses sur lesquelles je n’ai absolument aucun pouvoir d’intervention , mais surtout dont je me moque éperdument. La seule chose qui compte pour moi , c’est que ces dames soient là pour leur travail. Qu’importe si elles y viennent à pied, en voiture ou en avion !".

Le tribunal de commerce de Thionville, qui se prononcera courant 2006, pourra-t-il donner raison au plaignant puisque celui-ci a déjà été débouté en 2003 – pour les mêmes motifs – par le tribunal de commerce de Briey qui s’est déclaré incompétent. Mais l’entreprise a alors interjeté appel avant de se désister et s’est adressée au tribunal de grande instance de Nancy à qui elle a réclamé la condamnation des femmes de ménage à 5.000 euros d’astreinte par infraction constatée et la saisie de leurs véhicules.

Le motif invoqué : le covoiturage constituerait "un acte de concurrence déloyale et parasitaire".

Source : La Voix

Me Cécile Klein-Schmitt, du barreau de Metz, assure la défense de ces femmes et consternée, ajoute : "juridiquement parlant c’est une aberration totale. A ce compte-là, toutes les personnes qui pratiquent le covoiturage peuvent s’attendre à être traduites devant les tribunaux".

De son côté, l’autocariste a chiffré son manque à gagner à près de 2 millions d’euros. Il réclame également de la justice qu’elle ordonne la saisie des véhicules des femmes de ménages.

Il y a quelques années encore, cette petite entreprise familiale basée à Boulange (57) assurait le transfert quotidien, en autocar, de ces employées de part et d’autre de la frontière franco-luxembourgeoise. Mais comme elles avaient souvent du retard sur le chemin du retour, elles ont opté pour la solution très pratique du covoiturage. En effet, à tour de rôle, chacune assure le transport des autres avec sa voiture personnelle en partageant les frais, ce qui leur revient moins cher et réduit considérablement leur temps de trajet : 1h 30 avec la compagnie de transport contre 30 mn en voiture !

Me Klein Schmitt, quant à elle, n’en revient pas de cette procédure qu’elle considère sans fondement. "Le transporteur a poussé le vice jusqu’à faire comptabiliser par un huissier de justice, au passage de la frontière, le nombre de femmes de ménage transportées par voiture", se scandalise-t-elle. "Le comble, c’est qu’il poursuit également le mari de l’une d’elles qui participait au transport" s’indigne encore l’avocate qui estime toutefois que "le transporteur a peu de chance d’obtenir gain de cause".

Source Tageblatt.


1 vote

21 messages

  • > Le covoiturage devant les tribunaux

    Le 20 juillet 2006, par X

    bientôt les hypermarchés nous traineront devant les tribunaux car on fait poussé des tomates dans nos jardins !!!

  • > Le covoiturage se démocratise !

    Le 6 mai 2006, par X

    En effet, des milliers de personnes utilisent le covoiturage pour aller au travail. Ce mode de transport économique et écologique apporte un complément aux transports en commun. Il n’est pas concurrent. Les quotidiens Le Parisien et Aujourd’hui en France présentaient hier le site 123envoiture.com très présent sur les trajets domicile travail et également pour les trajets vers les plages des vacances. Très professionnel, ce site apporte beaucoup de possibilités pour développer ce mode de transport. Je vous le conseille ! Amicalement, Arnaud.

    Voir en ligne : 123envoiture.com

    • > Le covoiturage se démocratise !

      Le 30 juillet 2006, par Charlene

      Bof, moi je l ai trouve bien fouilli ce site. En plus, on est pas la pour faire de la pub et de l’argent sur le covoiturage, j’ai l’impression que c’est plutot le cas de ce site qui propose a des prix prohibitifs des trucs pour covoiturer alors que ca devrait etre gratuit.

  • > Le covoiturage devant les tribunaux

    Le 24 février 2006, par Gégé (Jérôme Duguet)

    Une bonne couche de conneries en plus parmi les masses accumulées depuis tant d’années. Y’a de quoi être pessimiste des fois ! Dans ce cas-là, un seul mot d’ordre : désobéïssance civile ! A suivre ... tenez-nous au courant, merci ! Gégé

  • > Le covoiturage devant les tribunaux

    Le 22 février 2006, par eterle

    C’est scandaleux. N’est-on plus libre de s’organiser comme bon nous semble. C’est une atteinte grave à notre liberté. Un jugement tel que celui-ci ne devrait pas exister, cela fait partie des droits fondamentaux de l’homme de pouvoir choisir en toute liberté, son mode de transport, sa médecine, etc...etc.. Où va t-on !!! Il est temps de faire cesser toutes ces pratiques.

  • > Le covoiturage devant les tribunaux

    Le 18 février 2006, par X

    Ridicule !

    Si les employés ont du en arriver à mettre en place un système de covoiturage, c’est certainement que ces places de bus leur étaient surfacturées... car en théorie, un bus c’est du covoiturage avec chauffeur...

    Enfin vu le nombre de systèmes de covoiturage en place sur le web, bon courage pour tous les attaquer !

    Voir en ligne : Les systèmes de covoiturage sur la toile

Contact --- Mentions légales

ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Ch a Louer dans Habitat Groupé (À l’abordage dans le 66)

Projet : Bonjour J ai 74 ans et souhaite vivre dans un endroit convivial ouvert aux autres avec respect des différences et amical J aime la simplicité Offre : Mon ouverture à l autre mon entraide mon (...)

Cherche Pâture ou Parcelles (Recherche location)

Projet : m'installer en Suisse ou à la frontière. Recherche  : endroit ou faire pâturer mes 20 chèvres et parquer discrètement ma micro Tiny-House (2.5 x 1.5m). Demande : Bail, fermage, convention de (...)

Recherche Écolieu qui Chercherait un⋅e Enseignant⋅e (Education dans le 14)

Projet : Je cherche un éco lieu dans lequel des parents chercherait une enseignante pour leurs enfants. Offre : Enseignante (en disponibilité à partir de septembre 2024) pratiquant les pédagogies (...)

Salariée 100% en Télétravail Cherche Écolieu pour Transition Pro (Recherche location)

Projet : Bonjour, en CDI à temps plein en télétravail total, j'aimerais me reconvertir pour être plus proche de la nature, mais je ne sais pas bien quoi faire, sachant que j'ai 46 ans, et que je suis (...)

Terrain de 4ha en Catalogne Espagnole (Ventes Immobilier)

Projet : Projet d'autosuffisance ou agricole, ou autre (lieu de thérapie, etc). Offre : Nous vendons notre terrain de 4ha, entouré de forêt, en Catalogne Espagnole, dans une vallée préservée. Le (...)