Malgré tous les discours en faveur de la plurifonctionnalité du milieu rural, les pouvoirs publics sont encore loin de reconnaître le droit à l’installation progressive, à la pluriactivité ou micro-activité de tous ceux qui aspirent à vivre "simplement" en milieu rural, associant activités agricoles, artisanales, pédagogiques, ... Revendication
Face à cette situation, un groupe de personnes s’est réuni à plusieurs reprises depuis décembre 2002 pour amorcer une action collective revendiquant la création d’un nouveau statut.
Ce statut ne se référerait à aucun seuil : ni de revenu à atteindre, ni de surface (ou équivalence) à exploiter. La cotisation serait progressive ou proportionnelle au chiffre d’affaires dégagé (montant des cotisations calculé en fonction de la dimension économique de l’activité). Il donnerait accès à une sécurité sociale, une retraite, au foncier et droits à construire.
Il s’agit simplement de faire reconnaître la légitimité de ceux qui veulent vivre de et sur des terres agricoles, créer leur activité dans une démarche d’autonomie... à l’heure où s’élaborent deux projets de lois : l’un sur les « affaires rurales », l’autre sur « l’initiative économique ».
Stratégie proposée : Se rassembler autour d’un manifeste et d’un réseau de solidarité
Pour rassembler les réflexions isolées et énergies éparpillées, et porter collectivement cette revendication, un manifeste a été rédigé (voir ce manifeste). Diffusé par voie de presse, il doit permettre à la fois de mobiliser les personnes concernées, et servir de support de communication auprès du grand public et bien sûr des organismes en charge de cette problématique.
un réseau de solidarité
Dans cette optique, ASPAARI organise / a organisé une table ronde le 10 mai 2003 à Rennes sur la question des statuts, et avec pour objectif de :
– exposer des cas concrets,
– présenter les réflexions engagées et de les enrichir en recueillant les attentes et idées de chacun
– lancer la constitution d’un réseau de solidarité capable de se mobiliser pour aider toute personne dont le projet se heurte aux obstacles liés au statut de cotisant solidaire.
Bonjour,
Votre démarche me ravie ; Je ne pose les même questions. J’aspire en fait à m’installer comme cotisan solidaire sur une petite superificie (2 à 15 h.) pour mener une activité agricole minime voire minimaliste (potager, quelques volailles, des arbres fruitiers et vraisemeblalement une activité de transformation) et cela conjuguée avrc une activité extérieure. Mon objectif à court terme sertait de lancer les plantations et d’autoiconstrire ma maison avec une démarche utilisant des éco-matériaux, les énergies locales et la récup...
Je me demandais justement dans quelle mesure mesure je peux m’installer et avoir droit de construire ma maison sur un terrain agricole. Dois avoir un diplôme (je suis né en 74) ? A quel niveau dois je cotiser et du coup faut il faire unminimum de production et de EBE ? Merci par avance de votre réponse et n’hésitez pas à ma me tenir au courant, je le ferais de mon côté de toute manière.
Benoît LEROUX, le 23 juin 04, Toulouse.
benoitleroux@voila.fr