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le 25 avril 2003

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La pluriactivité agricole

Rappel de la problématique

Lorsque l’on souhaite vivre d’une activité agricole sans avoir le statut d’agriculteur à titre principal, c’est la précarité ou le bidouillage obligé, le statut de cotisant solidaire n’ouvrant aucun droit, si ce n’est celui de vendre sa production. La situation n’est pas nouvelle et fut dénoncée à maintes reprises par ASPAARI et ses partenaires.

Malgré tous les discours en faveur de la plurifonctionnalité du milieu rural, les pouvoirs publics sont encore loin de reconnaître le droit à l’installation progressive, à la pluriactivité ou micro-activité de tous ceux qui aspirent à vivre "simplement" en milieu rural, associant activités agricoles, artisanales, pédagogiques, ... Revendication

Face à cette situation, un groupe de personnes s’est réuni à plusieurs reprises depuis décembre 2002 pour amorcer une action collective revendiquant la création d’un nouveau statut.

Ce statut ne se référerait à aucun seuil : ni de revenu à atteindre, ni de surface (ou équivalence) à exploiter. La cotisation serait progressive ou proportionnelle au chiffre d’affaires dégagé (montant des cotisations calculé en fonction de la dimension économique de l’activité). Il donnerait accès à une sécurité sociale, une retraite, au foncier et droits à construire.

Il s’agit simplement de faire reconnaître la légitimité de ceux qui veulent vivre de et sur des terres agricoles, créer leur activité dans une démarche d’autonomie... à l’heure où s’élaborent deux projets de lois : l’un sur les « affaires rurales », l’autre sur « l’initiative économique ».

Stratégie proposée : Se rassembler autour d’un manifeste et d’un réseau de solidarité

Pour rassembler les réflexions isolées et énergies éparpillées, et porter collectivement cette revendication, un manifeste a été rédigé (voir ce manifeste). Diffusé par voie de presse, il doit permettre à la fois de mobiliser les personnes concernées, et servir de support de communication auprès du grand public et bien sûr des organismes en charge de cette problématique.

un réseau de solidarité

Dans cette optique, ASPAARI organise / a organisé une table ronde le 10 mai 2003 à Rennes sur la question des statuts, et avec pour objectif de :
 exposer des cas concrets,
 présenter les réflexions engagées et de les enrichir en recueillant les attentes et idées de chacun
 lancer la constitution d’un réseau de solidarité capable de se mobiliser pour aider toute personne dont le projet se heurte aux obstacles liés au statut de cotisant solidaire.

Renseignements :

 ASPAARI, Le Bourg, Place de l’Eglise, 35330 Bovel - tel 02 99 92 09 32

 Note du 20 Mai 2005 : Aspaari est toujours active sur ces thématiques dont la Ferme Ecole de Concoret permet l’expérimentation, la transmission, l’apprentissage et l’exploration. Voire les autres articles de cette rubrique Agricultiver et l’actualité dans la revue Passerelle Eco


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16 messages

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  • > La pluriactivité agricole

    Le 23 juin 2004, par X

    Bonjour,

    Votre démarche me ravie ; Je ne pose les même questions. J’aspire en fait à m’installer comme cotisan solidaire sur une petite superificie (2 à 15 h.) pour mener une activité agricole minime voire minimaliste (potager, quelques volailles, des arbres fruitiers et vraisemeblalement une activité de transformation) et cela conjuguée avrc une activité extérieure. Mon objectif à court terme sertait de lancer les plantations et d’autoiconstrire ma maison avec une démarche utilisant des éco-matériaux, les énergies locales et la récup...

    Je me demandais justement dans quelle mesure mesure je peux m’installer et avoir droit de construire ma maison sur un terrain agricole. Dois avoir un diplôme (je suis né en 74) ? A quel niveau dois je cotiser et du coup faut il faire unminimum de production et de EBE ? Merci par avance de votre réponse et n’hésitez pas à ma me tenir au courant, je le ferais de mon côté de toute manière.

    Benoît LEROUX, le 23 juin 04, Toulouse.

    benoitleroux@voila.fr

    • > La pluriactivité agricole

      Le 7 mai 2007, par X

      Bonjour,

      Je viens de lire un message que vous aviez écrit voilà fort longtemps (juin 04), sur le sujet épineux de la pluriactivité. J’aimerais savoir si votre projet a vu le jour, par rapport aux activités que vous souhaitiez mettre en place, et aussi par votre souhait de vous lancer dans l’autoconstruction de votre maison sur du terrain agricole

      Merci pour votre réponse et à bientôt

      MMe Barbier

    • > La pluriactivité agricole

      Le 29 mai 2007, par X

      Bonjour,je me pose la même question si depuis tu as trouvé la réponse peux-tu me conseiller ? Merci

      flore, flore< ;viglieno@laposte.net

    • > La pluriactivité agricole

      Le 3 janvier 2008, par chritiny alain

      bonjour avons pris connaissance de vos interrogations de l’époque.avons ma femme et moi un projet similaire.sommes au tout début de notre démarche.etes-vous installé maintenant ?pouvez-vous nous donner les informations que vous avez pu obtenir ?merci de votre aide.

      • > La pluriactivité agricole

        Le 1er décembre 2008, par Claire

        bonjour, je prends par hasard connaissance de tout vos messages et je suis choquée !! chacun cherche à installer son petit coin de paradis et le statut d’agriculteur n’est pour la majorité d’entre vous qu’un moyen de contourner les lois en vigueur (certes profondémént injustes) pour y acceder !! Un village vacances n’est pas une activité agricole et la recherche d’autosufisance non plus, même si elle est (j’en conviens) une solution d’avenir !! Sachez qu’à cause d’abus dans ce genre, il est dorénavant impossible d’obtenir un permis de construire auprès de la plupart des communes quand on souhaite réellement devenir agriculteur, mais parralèllement cela permet de limiter la spéculation foncière sur les terres agricoles.... La vrai lutte concerne la possibilité de se loger dignement quelque soit sa situation. Attention ! certains paysans sont les premiers à chercher à spéculer, mais c’est parfois tellement plus rentable que de produire pour trois fois rien... Voilà un message un peu réactif, mais cela dit, je peux comprendre les aspirations de chacun à se réaliser dans un projet de vie qui lui ressemble !!

    • > La pluriactivité agricole

      Le 7 janvier 2009, par hardouin

      bonjour j ai bien recu le message .a tu depuis ce temps eu droit a construire .PATRICEHARDOUIN@ORANGE.FR 0630916675.merci

      • > La pluriactivité agricole

        Le 27 avril 2009, par Flavien

        Bonjour,ns sommes dans le cas suivant : Je suis cotisant solidaire à la msa,je suis prestatair agricole.Nous cherchons,mon epouse et moi un terrain ou habiter et exercer notre metier sur des terres qui enfin nous appartiennent. Nous avons comme projet,une serres horticole et vivaces,en particulier pour repondre aux besoin de mon metier et de mes clients. Nous avons reperé le terrain,il y a une petite habitation dessus(50m2).Le terrain est classé nc(agricole_loisir). La mairie est pour aceuillir un couple des jeunes agriculteurs,mais est ce que je pourrais agrandir l’habitation pour la rendre vivable à quatre ? Merci

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