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Asso 1901

le 17 avril 2003

Association 1901 à statut collégial

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
 l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales.

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui, parfois, se dote d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les livres d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
 Le président porte la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
 En parallèle, les membres, devenus "simples membres" ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés. Cela encourage le bureau à ne plus les consulter : c’est un cercle vicieux de la perte de participation.
 Parfois, la principale activité du CA ou de certains de ses représentants devient de parader en "représentants" de l’assoc, et leur principale préoccupation devient de préserver et prolonger ce "privilège". Ou alors le titre de "président" ou de "membre du bureau" leur monte à la tête et ils se mettent à tout vouloir régir.
 Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la représententation !

Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer et il n’y a bien d’autres possibilités, qui ne nécessitent pas un triumvirat président + secrétaire + trésorier.

Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi n’impose nullement qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec", car il bénéficie désormais d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.

Illustration l’image en haut de colonne gauche (sur grand écran) est de Alessandro Pignocchi, est chercheur, illustrateur et auteur de bandes dessinées. Il a publié le "Petit Traité d’écologie sauvage" aux éditions Steinkis, et il anime un blog... pas piqué des hannetons.


161 votes

88 messages

  • > une association sans président, c’est plus collectif !... Mais pas du gout de la préfecture....

    Le 11 mai 2006, par X

    Bonjour,

    Je/nous sommes, quelques amis et moi-même, en train de monter une association pour promouvoir la musique libre. Très intéressés par le mode de fonctionnement que vous proposez, pas de présidents, nous avons rédigé nos statuts en cette direction.

    Nous en sommes maintenant au stade « Dépôt des statuts en préfecture ». Et la ca coince… Notre interlocuteur de la préfecture nous réponds que nous devons obligatoirement désigner un président, et un secrétaire. Elle ne nous reconnaîtra que sous cette condition.

    Nous avons essayé de la faire changer d’avis, en lui expliquant que des recherches Internet nous avaient conduit à créer une association collégiale, et que nous étions dans notre bon droit. Sa réponse a été catégorique : « Je me fout de ce que vous pouvez lire sur Internet »…

    Quels sont les « armes » que nous pouvons utiliser pour lui faire entendre raison ?

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement,

    Christophe Sahai Lamontagne

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 29 mars 2006, par andré

    comment transformer une association classique, avec président, trésorier, etc,etc...en association sans président

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 30 mars 2006, par JLuc (Passerelle Eco)

      Il faut 1) définir en discuttant beaucoup dans l’association comme fonctionner en collectif (s’inspirer des autres articles dans cette rubrique sur ce site), 2) rédiger les nouveaux statuts qui correspondent à cette manière de fonctionner (en s’inspirant de ce qu’il y a ce site !) 3) convoquer une assemblée générale extraordinaire pour changer ces statuts et les faire voter par les adhérants.

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 8 octobre 2008, par CATRIX daniel

      Une association n’est pas obligé d’avoir un président . C’est assemblée générale qui doit désigné trois personnes responsables .

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 9 décembre 2005, par lotek_addf

    bonjour à tous, je suis tombé sur ce site en cherchant à me renseigner sur la différence entre un collectif et une association. Quelle ne fut pas ma surprise de voir que le modèle de statuts n’était pas une obligation légale ! En effet, moi et notre "bande de copains" ;) avons crée une association récemment.(dont le but est, brièvement, de rapprocher les peuples au travers d’animations axés sur les enfants) Le choix d’un/e président/e ne fut pas facile étant donné que personne ne voulait donner l’impression qu’il était "le chef". De plus, la façon dont nous concevons la prise de décision ne s’accorde pas tellement avec une structure pré-hiérarchisée.

    Est-ce qu’il est possible de faire machine arrière et de changer les statuts de l’association ?

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 9 décembre 2005, par JLuc (Passerelle Eco)

      Oui, c’est possible : n’est obligatoire que ce qui est inscrit dans les statuts. Vous y trouverez donc comment faire pour changer les statuts. En gébnéral il faut convoquer une "assemblée générale extraordinaire". Bonne chance, tenez nous au courant.

      • > une association sans président, c’est plus collectif !

        Le 10 décembre 2005, par X

        Bonjour, Il y a des possibilités de co-présidence. Situation dans laquelle les co-président ont une responsabilité horizontale en fonction de différentes thématiques. L’exemple que je connais c’est celui du réseau Ecole et Nature à Montpellier. Effectivement pour changer les statut, il faut le faire soit en assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut être convoquée aux même dates et lieux que l’assemblée générale ordinaire. Ca simplifie les choses. Bon courage également. YOYOHB P.S. : Un message pour Jean Luc (a-t-il des nouvelles de Predro de Montpellier ?)

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 11 janvier 2006, par mag

      Bonjour, désirer une assoc sans president c’est être encore dans un fonctionnement de revendications adolescentes, refus d’une hierarchie : cela renvoit-il au refus de l’autorité parentale ? ou au refus des différences de traitement dans la fratrie ? On pourrait plutot admirer les personnes qui ont envie de porter le poste de president compte tenu de la charge de travail recquise et des responsabilités. Peu de personnes se lancent dans cette entreprise : peur des engagements, pas envie de donner du temps...Ne rêvons pas : une société où tout le monde serait égal n’existe pas ! Il faut des gens de terrain et des gens qui organisent.

      • > une association sans président, c’est plus collectif !

        Le 18 janvier 2006, par JLuc (Passerelle Eco)

        Je ne crois pas que vous ayiez raison : votre vision de la séparation des personnes en 2 clans si caricaturalement distincts n’est que le signe d’un complexe de castration ...

         ;-)

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 19 octobre 2005, par X

    Bonsoir... Une association collégiale est-elle également autorisée dans le cas d’une association Loi 1901 déclarée d’utilité publique pouvant recevoir des dons et legs... Je crois que dans ce cas particulier, les statuts sont soumis à l’aval du Conseil d’Etat...

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 15 mars 2005, par jacob CAMARA

    votre vision me parait trés juste. je suis chargé de rediger des statuts sans chef et donc egalitaires afin que chacun des membres puisse a la fois faire partie d’un groupe("clan")mais rester independant : une personne = une fonction . pouvez vous m’aider, m’en dire plus. un tresorier est il obligatoire , devient il "le chef" ?

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