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Asso 1901

le 17 avril 2003

Association 1901 à statut collégial

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
 l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales.

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui, parfois, se dote d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les livres d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
 Le président porte la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
 En parallèle, les membres, devenus "simples membres" ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés. Cela encourage le bureau à ne plus les consulter : c’est un cercle vicieux de la perte de participation.
 Parfois, la principale activité du CA ou de certains de ses représentants devient de parader en "représentants" de l’assoc, et leur principale préoccupation devient de préserver et prolonger ce "privilège". Ou alors le titre de "président" ou de "membre du bureau" leur monte à la tête et ils se mettent à tout vouloir régir.
 Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la représententation !

Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer et il n’y a bien d’autres possibilités, qui ne nécessitent pas un triumvirat président + secrétaire + trésorier.

Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi n’impose nullement qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec", car il bénéficie désormais d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.

Illustration l’image en haut de colonne gauche (sur grand écran) est de Alessandro Pignocchi, est chercheur, illustrateur et auteur de bandes dessinées. Il a publié le "Petit Traité d’écologie sauvage" aux éditions Steinkis, et il anime un blog... pas piqué des hannetons.


161 votes

88 messages

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 18 mars 2009, par raymond

    Bonjour Votre site est tres intéressant. J’aurai à vous demander deux choses.

     1) Une associatin créeen collectif peut elle être agrée aupres de certaines administrations ? Jeunesse et sports, Conseil régional, Direction du travail par exemple.
     2) Pour transformé une association "classique", en association collective, faut il simplement un changement de statut en A G E, ou bien faut-il cré une autre association ?

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 18 mars 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

      Bonjour,

      Si votre association est déclarée à la préfecture il n’y a pas de problème pour qu’elle aie des relations avec les administrations.

      Pour faciliter ces relations, vous pourrez au besoin mandater un membre pour un sujet donné, pour une durée donnée, ou auprès d’une administration donnée.

      Le nom de cette fonction peut être, selon le sujet ou l’interlocuteur, "Chargé de mission Toilettes Sèches" ou "Référent Projet d’Ecovillage" ou "Représentant pour l’éducation à l’environnement" ou "Responsable des relations avec le Ministère de la Jeunesse et du Sport" ...

      Pour transformer, il suffit d’une AGE validant le changement de statuts.

      JLuc

      • une association sans président, c’est plus collectif !

        Le 11 décembre 2010, par X

        déclaré en tant que président d’une associatin et voulanr quitter cette fonction et l’association

        quells sont mes démarches obligatoires

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 11 octobre 2008, par Christine Faure-Bliard, présidente d'association

    Nous sommes une asso dotée d’un agrément Jeunesse et Sport. Afin d’obtenir cet agrément la DRJS avait demandé un droit de regard sur nos statuts (relativement "types"), et avait proposé certaines corrections dans la rédaction. Est-il envisageable de conserver l’agrément en modifiant nos statuts vers une structuration collégiale des responsabilités et des pouvoirs ?

  • une association sans président, c’est plus collectif ! ouverture d’un compte bancaire

    Le 9 juillet 2008, par Françoise

    bonjour,

    votre forum fonctionne-t’il toujours ?

    en espérant que oui, car j’ai une question concernant l’ouverture d’un compte bancaire pour une association de type collégial : la banque, (qui par ailleurs, ne connaissait pas cette forme d’association), nous demande de modifier les statuts afin de faire apparaitre la mention suivante : "l’association délègue à deux membres du collectif les démarches relatives au fonctionnement du compte bancaire : ouverture, dépôts, retraits et toutes autres opérations de banque". Or, un membre du collectif ne trouve pas normal que la banque nous demande cela, et pense qu’un délibéré d’AG suffit à désigner les membres délégués auprès de la banque, délibéré qu’il suffirait de présenter à la banque au moment de l’ouverture du compte. Cette personne pense aussi que mentionner cela dans les statuts vient à l’encontre de l’esprit collégial de l’association.

    Qu’en est-il vraiment, que doit-on, et peut-on faire au plan des documents ?

    merci pour votre réponse

    Françoise

    • une association sans président, c’est plus collectif ! ouverture d’un compte bancaire

      Le 18 juillet 2008, par JLuc (Passerelle Eco)

      La banque a tort de vous demander cela.
      Un CR d’AG doit lui suffire.
      N’hésitez pas à prendre rendez vous avec le supérieur hiérarchique de l’employé qui vous demande de changer les statuts, si celui-ci s’obstine.
      Et changez de banque si elle s’obstine à s’opposer à votre projet.

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 15 octobre 2007, par X

    Bonjour, Je suis en ce moment en train de créer une association avec d’autre personnes, nous souhaitons que cette association fonctionne de manière collégiale. Nous avons rédigé nos statuts. Nous rencontrons un problèmes pour rédiger la lettre de déclaration au préfet, car en effet nous ne souhaitons pas avoir de dirigeant etc... mais dans les modèles de déclarations que nous avons pu trouvé il est mentionné qu’il faut mentionné un dirigeant avec son état civile etc... La question est : comment rédiger cette lettre de déclaration à la préfecture lorsque l’association fonctionnera de manière collégiale ? Par avance merci aux personnes pouvant m’éclairé ou bien m’orienté vers des modèles de déclarations fiables. Alex.

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 15 octobre 2007, par JLuc (Passerelle Eco)

      La réponse n’est pas évidente. Regardez l’article trucs pour préfectures ringardes, vous y trouverez quelques indications.

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 22 mars 2010, par lexlex

      Vous n’avez pas besoin d’écrire au préfet.Il suffit de signaler au bureau de dépot des statuts associations de la préfecture que vs déposez des statuts de Collégiale.Ne mentionnez ni présidents, ni secrétaire, ni trésorier juste les nom des membres de la collégiale et leur adresse.Le bureau des association de la préfecture connait bien ces infos et si on insiste un peu il se fait un devoir de vs venir en aide...!!!!! Notre collgiale a étè créer le 19.02.2010. bonne chance

      • Besoin des numéros et dates de parution dans le JO

        Le 5 juillet 2010, par Pete Kirkham

        Pour convaincre les Préfecture rétives il serait intéressant de citer les numéros et dates de parution dans le JO. Ca fait tout de suite sérieux.

        Est-ce les associations qui ont pu déposer leurs statuts peuvent nous aider en faisant ça.

        Malheureusement on ne peut pas chercher un nom dans le JO il faut chercher jour par jour donc il faut des précisions pour montrer des précédents.

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 29 janvier 2007, par Angel LORENTE

    bonjour, j’avoue que je suis surpris de savoir que on peut avoir une association "sans président " ;moi qui m’aprette à ouvrir une association 1901 .... en effet nous sommes trois amis qui chantons et nous ne savons pas de quoi il en ressort à cet effet : ouvrir une association est elle avantageuse ...... pour trois "sous" ramassés cela en vaut il la peine

    angel LORENTE

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 18 juillet 2007, par nadette

      Bonjour, Je viens de lire avec attention les messages concernant la différence entre "association" loi 1901 et le "collectif" ! Or, je ne suis pas certaine d’avoir bien compris à propos du collectif ! il semblerait qu’il n’ait aucun statut n’est-ce-pas ? Donc, peut-on juste se dire en "collectif" si nous sommes plusieurs copropriétaires de quelques immeubles pour défendre un litige auprès du tribubal administratif ?

      Mille mercis de m’expliciter très exactement ce qu’est le collectif. Bien cordialement nadette

      Voir en ligne : créer un collectif ?

      • > une association sans président, c’est plus collectif !

        Le 23 juillet 2007, par JLuc (Passerelle Eco)

        L’association loi de 1901 comme son nom l’indique c’est un statut juridique.

        Une association peut être déclarée à la préfecture, ou ne pas se déclarer (c’est alors une association "de fait")

        Le collectif, c’est un mode de fonctionnement.

        Vous pouvez monter et déclarer une association loi de 1901 pour "héberger" votre collectif.

        Si vous ne le faites pas, votre collectif sera une association "de fait" mais peut tout à fait exister et avoir des relations avec les institutions. A un moment, il se peut toutefois que ça soit un frein (pour ouvrir un compte en banque, souscrire une assurancee, ...)

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 18 mars 2009, par raymond

      Merci de vos infos Mais je souhaite demander deux questions ou plutôt confirmation. 1) Naturellement je suppose qu’une association colectif peut être déclaré et même avoir certains agréménts ?

      2) Pour tranformer une association "classique" en association collective, faut-il simplement modifier les statuts par une A G E, ou faut il carrément créer une autre association ? Merci de me répondre

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