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Asso 1901

le 17 avril 2003

Association 1901 à statut collégial

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
 l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales.

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui, parfois, se dote d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les livres d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
 Le président porte la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
 En parallèle, les membres, devenus "simples membres" ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés. Cela encourage le bureau à ne plus les consulter : c’est un cercle vicieux de la perte de participation.
 Parfois, la principale activité du CA ou de certains de ses représentants devient de parader en "représentants" de l’assoc, et leur principale préoccupation devient de préserver et prolonger ce "privilège". Ou alors le titre de "président" ou de "membre du bureau" leur monte à la tête et ils se mettent à tout vouloir régir.
 Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la représententation !

Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer et il n’y a bien d’autres possibilités, qui ne nécessitent pas un triumvirat président + secrétaire + trésorier.

Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi n’impose nullement qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec", car il bénéficie désormais d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.

Illustration l’image en haut de colonne gauche (sur grand écran) est de Alessandro Pignocchi, est chercheur, illustrateur et auteur de bandes dessinées. Il a publié le "Petit Traité d’écologie sauvage" aux éditions Steinkis, et il anime un blog... pas piqué des hannetons.


161 votes

88 messages

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 12 avril 2014, par nury

    Bonjour, je voudrais savoir s’il faut créer un collectif ou une association pour défendre les personnes handicapés comme moi ? car dans mon département(LA DROME) il existe un collectif qui lui est déclaré et reconnu bizarre non ? pouvez-vous m’aider SVP MERCI.

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 15 mars 2013, par napoleon solo

    [...]Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.[...]

    Si c’est tout ce que procure l’absence d’un bureau identifiable et avec les responsabilités juridiques afférentes, quel intérêt puisque cela implique d’abandonner tout accès à la régulation mise en place et en constant cours d’amélioration afin d’abonder financièrement aux besoin des associations et selon les domaines relatifs aux intérêt généraux. L’esprit de la loi demande à ce qu’elle s’impose au relations contractuelles, non le contraire, à moins d’être un fervent militant du MEDEF...

    Pourquoi se détacher du corps des associations entrant dans le jeu de la régulation et qui assure à minima que les conditions légales relatives à l’organisation sociale des associations soient respectées, contrôlables et dont la responsabilité juridique soit identifiable. Une association collégiale ça peut aussi ressembler à un trust discrétionnaire œuvrant à soustraire des ressources à la connaissance des pouvoir publics et pour des profits non identifiables. Pas très révolutionnaire comme proposition... Cependant j’avoue que je ne comprend rien à cette phrase mais je ne suis probablement pas "en phase avec la réalité du moment" et pour reprendre la pétition de principe. Ouarf !

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 15 mars 2013, par JLuc (Passerelle Eco)

      Je ne comprend pas bien vos phrases non plus. En ce qui concerne le début de votre message : non, ce n’est pas la seule chose que la collégialité apporte. Le reste de l’article détaille d’autres intérêts. Par exemple : "Si vous concevez votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, etc... "

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 12 février 2013, par adonba

    Bonjour à tous, nous sommes un groupe de musique (12 membres) et nous souhaiterions créer une association collégiale pour que chacun puisse avoir les mêmes droits est-ce possible au nombre de 12 ? Deuxième question en cas de sanctions judiciaires tous les membres risque tous quelque chose ( par exemple en cas d’amende est-ce que chaque membre ce verra prendre une amende ou seule une amende contre l’association) ? merci

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 13 février 2013, par JLuc (Passerelle Eco)

      Oui c’est possible d’avoir un bureau collégial avec 12 personnes.

      Pour les amendes, collégiale ou pas, l’association est une personne morale et peut donc être responsable si en tant qu’association elle est responsable... ou pas, si la responsabilité vient clairement d’un des membres sans que l’association ait donné sa caution.

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 15 mars 2013, par napoleon solo

      Une association n’est jamais nécessaire à un groupe d’artistes, ils sont couvert par le code du travail voir les règles dites du mandat : Article L7121-7

      L’emploi direct est à privilégier quand ont est artiste salarié. Une association qui ne respecterait pas ses obligations légales relatives à l’emploi se verrait poursuivie... par ses salariés fondateurs ? Les amendes ne sont pas le plus à craindre, de nombreux délits, notamment au droit du travail sont d’ordre pénal et donc assortie de peines. On ne met que de vrais personnes en prison, pas des personnes morales.

      De même, les outils de régulation permettant aux artistes de vivre de leurs métiers sont soumis principalement à des critères sociaux. Faut-il laisser les gros requin et les puissants producteurs profiter seuls de cette régulation en ne se conformant pas à des normes collectivement organisées et décidées ?

      Si au contraire, vous voulez créer une structure en capacités de trouver des aides ou subventions, il faut la professionnaliser et se conformer aux règles de ce secteur très réglementé.

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 9 décembre 2012, par sophie

    Bonjour

    notre association du sou des écoles souhaitent se modifier et passer à un bureau collégial. Doit-on remplir et envoyer en pref le cerfa n°13971-03 avec le nom de tous les membres actifs ? merci de votre réponse

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 30 décembre 2010, par Emma76

    Bonjour,

    Je suis actuellement secrétaire d’une association loi 1901 déclarée en préfecture.

    Votre article est très intéressant et recense bien les raisons pour lesquelles nous souhaitons modifier les statuts. Le bureau se retrouve à tout faire : au lieu d’une association, on a plus l’impression que les adhérents se sont inscrits à un lcub de loisirs, ce qui n’est pas le but !

    Pouvez-vous me dire si j’ai bien compris le principe d’une asso à structure de collectif ?

     on garde un CA : est-ce obligatoire ? Si oui, on peut fixer un nombre max de membres au CA ?
     on nous avait dit qu’il fallait nommer 3 responsables, même s’il n’y a plus de président, secrétaire, trésorier ; est-ce vrai ? D’après ce que j’ai lu sur un autre article, on peut déclarer en pref tous les membres du CA sans que certains soient "responsables"
     quand le CA est défini, on détermine les fonctions de chacun, un adhérent hors CA pouvant assumer des fonctions importantes aussi ; ai-je bon ?

    Merci de me répondre. Je pense que ce fonctionnement permet davantage aux adhérents de s’impliquer.

    Pour nous, le changements de statuts sera la suele façon pour l’asso de perdurer car le bureau ne veut plus assumer tout le boulot.

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