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  • bailey
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    Un GFA (Groupement Foncier Agricole) est une structure sociétale similaire à une société civile immobilière. Chaque associé devient propriétaire d’une part d’une propriété agricole foncière. (...)

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    Association VIVRE ENSEMBLE 1 Route des Baillessats 11 190 - Cubières sur Cinoble Tél : 04 68 20 94 41 TERRE DE VIE du Cinoble : un nouveau mode de vie participatif et solidaire. Objectifs (...)

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Articles parus dans la revue Passerelle Eco sur le thème 'bail'
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Passerelle Eco n°72 : Créer un Écolieu ou un Habitat Participatif
Prix port compris : 6€

Dossier de 8 pages :
Les Hameaux Légers, l’éco-habitat en collectif, réversible et accessibles financièrement
L’association Hameaux Léger développe des projets d’habitats collectifs légers, réversibles et accessible financièrement, avec le soutien de la loi Allur et de mairies sensibles. La loi ALUR. Les pastilles STECALs. Le Bail Emphythéotique. Comment et pourquoi s’installer en zone non constructible. Aventures et mésaventures. Outil de financement : le patrimoine d’autonomie.
habitat léger, réversible, alur, stecal, bail, emphythéotique, zone non constructible, financement

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PAGES / 'bail'
Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives
le 22 décembre 2013 par Ecoravie

Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

Ce second article développe le cas des statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique. Il fait partie d’une série de 3 articles : – Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés – Statuts coopératifs – Montages juridiques et combinaisons de statuts Société civile coopérative de construction Ex :La petite maison (Rennes), Courtils II (Hédé) Permet l’acquisition du terrain, la construction et la gestion. La SCCC dite S3C a pour objet la construction (...)

Statuts de la SAS coopérative de l'écolieu Rout'Heart
le 11 octobre 2023 par ARA, Oasis Rout’heArt

Statuts de la SAS coopérative de l’écolieu Rout’Heart

Nous vous présentons ci-après les statuts juridiques de la structure créée par les habitants de l’écolieu « Rout’heArt Oasis » : une SAS coopérative, telles que ceux étudiés dans la revue Passerelle Éco n°80 et qui fut créée avec l’accompagnement de l’association Les Pas Sages. La structure juridique de SAS est en effet bien adaptée au support de projets 1) coopératifs 2) incluant la gestion d’une propriété foncière... et donc particulièrement bien adapté pour l’Habitat Coopératif. À (...)

La SCI de location
le 5 septembre 2001

La SCI de location

Qu’est-ce qu’une SCI de location ? C’est la plus courante des sociétés civiles Immobilières et comme son nom l’indique, elle sert à louer et à gérer un patrimoine immobilier. Cette société civile immobilière de location (SCIL) vous permet de ne pas être directement propriétaire de tel ou tel bien et de le gérer, puisque c’est elle qui le fera à votre place. Aussi répond-elle à de nombreux besoins, tant sur le plan familial que professionnel, ainsi que pour entreprendre des (...)

Bibliographie sur l'éolien de puissance
le 12 août 2004 par Le CIELE

Bibliographie sur l’éolien de puissance

Bibliographie sur l’éolien : livres et études sur les éoliennes, de l’ADEME et d’autres associations.

9 au 11 sept : Estivales de la Permaculture 2022 à Montreuil
le 2 septembre 2022 par Estivales de la Permaculture et Le Sens de l’Humus

9 au 11 sept : Estivales de la Permaculture 2022 à Montreuil

Venez découvrir la permaculture autour de conférences et d’ateliers sur le thème d’Urgence décroissance : concert, Land Art, lectures, débats, découvertes culinaires... Prairie des Murs à pêches, 61 rue Pierre de Montreuil - Métro Mairie de Montreuil Bus 102 et 121 arrêt Danton, Bus 122 (...)

Rendez-vous en octobre 2013
le 1er octobre 2013 par Passerelle Eco

Rendez-vous en octobre 2013

Voici une sélection d’annonce éco déposées en vue de leur publication dans la revue Passerelle Eco, mais concernant des évènements en octobre. Comme la revue n°50 ne sera imprimée que fin octobre, elles ne pourront pas figurer dans la revue, nous vous les livrons donc ici, en plus de (...)

Les Rencontres de l'Ecologie au Quotidien à Die
le 13 janvier 2006 par Ecologie au Quotidien et Anne Tesson et le groupe Ecologie au Quotidien de la Carline

Les Rencontres de l’Ecologie au Quotidien à Die

2015 : Voyez ICI le programme 2015. Du 19 au 30 janvier 2006 à la Salle Polyvalente de Die (26) Débats, Conférences, Tables-Rondes, Expositions, Animations, Ateliers, Cinéma, librairie, Soirées Musicales, Repas Biologiques et Buvette Conviviale...... “L’homme est la nature prenant (...)

du 4 au 6 Juillet : Rencontre pour de l'habitat écologique et social
le 29 mars 2008 par André Duny

du 4 au 6 Juillet : Rencontre pour de l’habitat écologique et social

Du vendredi 4 (accueil) au dimanche 6 Juillet, journées de rencontre pour de l’habitat écologique et social, dans un cadre de vie participatif et convivial, à l’initiative de la CEN ( coopérative de Nouvelle Education Populaire), à Caracole-de-Suc (Caracole de Suc est l’un des collectifs (...)

Loi ALUR : des statuts pour l'habitat coopératif
le 18 novembre 2013

Loi ALUR : des statuts pour l’habitat coopératif

Promise par Cécile Duflot, ministre du logement, lors des rencontres de l’Habitat Participatif de novembre 2012, voici la loi ALUR en passe d’être votée. — Que propose-t-elle pour l’habitat groupé ? Un habitat participatif est un regroupement de personnes et de ménages mutualisant leurs (...)

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