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  • bailey
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    Un GFA (Groupement Foncier Agricole) est une structure sociétale similaire à une société civile immobilière. Chaque associé devient propriétaire d’une part d’une propriété agricole foncière. (...)

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    Association VIVRE ENSEMBLE 1 Route des Baillessats 11 190 - Cubières sur Cinoble Tél : 04 68 20 94 41 TERRE DE VIE du Cinoble : un nouveau mode de vie participatif et solidaire. Objectifs (...)

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Articles parus dans la revue Passerelle Eco sur le thème 'bail'
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Passerelle Eco n°72 : Créer un Écolieu ou un Habitat Participatif
Prix port compris : 6€

Dossier de 8 pages :
Les Hameaux Légers, l’éco-habitat en collectif, réversible et accessibles financièrement
L’association Hameaux Léger développe des projets d’habitats collectifs légers, réversibles et accessible financièrement, avec le soutien de la loi Allur et de mairies sensibles. La loi ALUR. Les pastilles STECALs. Le Bail Emphythéotique. Comment et pourquoi s’installer en zone non constructible. Aventures et mésaventures. Outil de financement : le patrimoine d’autonomie.
habitat léger, réversible, alur, stecal, bail, emphythéotique, zone non constructible, financement

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PAGES / 'bail'
Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives
le 22 décembre 2013 par Ecoravie

Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

Ce second article développe le cas des statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique. Il fait partie d’une série de 3 articles : – Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés – Statuts coopératifs – Montages juridiques et combinaisons de statuts Société civile coopérative de construction Ex :La petite maison (Rennes), Courtils II (Hédé) Permet l’acquisition du terrain, la construction et la gestion. La SCCC dite S3C a pour objet la construction (...)

Statuts de la SAS coopérative de l'écolieu Rout'Heart
le 11 octobre 2023 par ARA, Oasis Rout’heArt

Statuts de la SAS coopérative de l’écolieu Rout’Heart

Nous vous présentons ci-après les statuts juridiques de la structure créée par les habitants de l’écolieu « Rout’heArt Oasis » : une SAS coopérative, telles que ceux étudiés dans la revue Passerelle Éco n°80 et qui fut créée avec l’accompagnement de l’association Les Pas Sages. La structure juridique de SAS est en effet bien adaptée au support de projets 1) coopératifs 2) incluant la gestion d’une propriété foncière... et donc particulièrement bien adapté pour l’Habitat Coopératif. À (...)

La SCI de location
le 5 septembre 2001

La SCI de location

Qu’est-ce qu’une SCI de location ? C’est la plus courante des sociétés civiles Immobilières et comme son nom l’indique, elle sert à louer et à gérer un patrimoine immobilier. Cette société civile immobilière de location (SCIL) vous permet de ne pas être directement propriétaire de tel ou tel bien et de le gérer, puisque c’est elle qui le fera à votre place. Aussi répond-elle à de nombreux besoins, tant sur le plan familial que professionnel, ainsi que pour entreprendre des (...)

Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif - juillet 2018 à Nantes
le 30 mai 2018 par Passerelle Eco

Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif - juillet 2018 à Nantes

Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif 2018, du jeudi 5 au samedi 7 juillet 2018, à Nantes Après Strasbourg, Grenoble, Lille et Marseille, les prochaines Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif auront lieu cette année à Nantes du jeudi 5 au samedi 7 juillet 2018. Elles (...)

le 12 janvier 2010 par Alix Margado et Passerelle Eco

LA SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

La SCIC, une ressource pour les projets alternatifs : sa mission, le groupement, la répartition du pouvoir, les projets et plus... Habitats groupés, écovillages et autres projets d’importance peuvent ils utiliser cette structure juridique ?

le 9 juillet 2018 par Réseau Action Climat

12 mesures à prendre par le gouvernement...

01) Rendre la loi mobilités 100 % compatible avec l’accord de Paris. POURQUOI ? Les transports restent le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre en France et sont un fléau en termes de santé publique. La France vient ainsi d’être renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union (...)

Projet Bougneroques / Gramont - Tarn et Garonne
le 23 novembre 2012 par Eric Luyckx et Marianne Lambrechts

Projet Bougneroques / Gramont - Tarn et Garonne

Présentation du projet de Bougneroques dans le Tarn et Garonne. Notre volonté est de développer un habitat colectif et agricole. Qui veut nous rejoindre ?

Baluet : petite introduction ...
le 11 septembre 2003 par Baluet

Baluet : petite introduction ...

Le foncier est un patrimoine commun. D’ailleurs, la SAFER a été créée par le gouvernement afin de protéger cet intérêt commun lors de la mise en vente d’un bien foncier. Dans la réalité, les abus sont malheureusement fréquents... Le 25 Avril, un petit groupe d’individus conscients de ces (...)

Projet Renaissance Alter Natif
le 2 juin 2005

Projet Renaissance Alter Natif

Vous cherchez un lieu dans la nature, où vous installer seul où en famille, pas cher, convivial, solidaire ? Voici les dernières nouvelles du Mas. Il est ouvert en permanence à tous ceux, intéressés, qui veulent le visiter, y séjourner, s’y installer...

Questionner les appels à agir d'urgence
le 6 juin 2019

Questionner les appels à agir d’urgence

On peut approuver un diagnostic et être en désaccord avec les remèdes proposés. C’est ce qui nous est arrivé récemment à la lecture de tribunes rédigées dans la presse par des scientifiques, et d’appels de la société civile au sujet de la crise environnementale. C’est pourquoi nous, deux (...)

Agenda autour de l'habitat
le 17 février 2008 par Brigitte Bonnefille

Agenda autour de l’habitat

dimanche 17 février à 14h La Uma, une AMAP à Paris Réunion de La Uma, dans les locaux du réseau des Amap (Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) IDF, 26, rue Beaubourg (Mo Rambuteau), 2e étage, pte gauche (AMAPIDF), code 4218. Préparation de l’ordre du jour participatif (...)

Alternatives à la Climatisation
le 28 juin 2004 par A propos des blogs

Alternatives à la Climatisation

Les ventes de climatiseurs ont triplé en un an. Aujourd’hui, il convient de revenir sur les méthodes efficaces pour mieux vivre avec la chaleur. Plutôt que d’acheter un climatiseur qui : contribue fortement à l’effet de serre et à la destruction de la couche d’ozone, à cause des fluides (...)

Statuts collégiaux de l'association Graines de Cévennes
le 2 avril 2015 par Graines de Cévennes

Statuts collégiaux de l’association Graines de Cévennes

Voici un nouvel exemple de statuts juridiques pour une association loi de 1901. En tant qu’association collégiale, elle n’a ni président, ni trésorier, ni secrétaire. Vous pouvez vous inspirer de ces statuts, ou de l’un des autres exemples de statuts d’associations collégiales présentés ici, (...)

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