I – titre de l’association
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre An 01 – Présidente !.
II – objet de l’association
Cette association a pour unique but d’assurer la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ».
III – siège social
Le siège social est fixé au ... (adresse postale). Il pourra être transféré sur simple décision des administratrices·eurs.
IV – membres et administration
La qualité de membre s’acquiert ou se perd avec l’acquisition ou la perte de parts sociales de catégorie A (dites « Habitant·e ») dans la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ». Son administratrice·eur, et doivent être déclarés comme tels à l’État, tous les membres de l’association.
V – assemblée générale
Sur demande d’un des membres de l’association, une assemblée générale ayant tout pouvoir sur l’association peut être réunie, en marge d’une assemblée générale de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 » à partir du moment où celle-ci sera constituée. Les prises des décisions au sein de cette assemblée générale doivent se faire au consensus des membres.
VI – dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’ensemble des membres, en cas de dissolution de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », ou de fin de la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », les biens de l’association, s’il y a lieu, seront dévolus conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Toulouse le 2 juin 2014
les administratrices·eurs
