le 14 avril 2003
Vu l’extrême liberté que la loi accorde, l’éventuelle difficulté n’est pas tant dans la rédaction des statuts, que dans le dépot à la préfecture, où il faudra peut être négocier avec le caractère routinier du réceptionniste si vos statuts ne sont pas typiques.
En effet, depuis 1901, des centaine de milliers d’associations se sont constituées avec pour la plupart un président, un trèsorier et un secrétaire. De ce fait, les préfectures qui enregistrent les déclarations d’association sont habitué à n’enregistrer les associations que sous cette forme.
Certaines préfectures, respectueuses de la loi, acceptent tout naturellement les déclarations d’association à bureau collégial, mais d’autres (celle de l’Ariège par exemple), prétextant que "le programme informatique ne peut pas enregistrer ça" refusent les déclaration d’association à forme collégiale : quand un fonctionnaire a fait 10000 fois le même geste pour enregistrer une association (cocher une case à cocher), ça lui fait tout drôle si on lui demande de changer de geste (lire des statuts et vérifier la loi) et son réflexe premier est de refuser en disant que c’est pas possible.
Il faut alors être très humain avec ces êtres sensibles que sont les préposés aux enregistrements des associations, être bien au courant des droits garantis par la loi de 1901, leur expliquer, et éventuellement insister, revenir, monter un dossier et l’étayer par des citations de la loi, par les exemples d’autres associations...
Un bon début est certainement de demander au fonctionnaire récalcitrant de vous montrer le texte de loi sur lequel il s’appuie pour affirmer qu’un président est obligatoire dans une association.
Comme ce texte de loi n’existe pas, il ne pourra évidemment pas vous le montrer.
Si vous insistez, il devra se renseigner, interroger des personnes spécialisées en droit, et ainsi, avec de la chance, il trouvera la réponse auprès d’une personne dont il respecte l’avis (un expert en titre), à savoir qu’il n’y a aucune loi qui exige un président, et qu’une association sans président est tout à fait légale, et qu’on appelle ça une association collégiale.
Evidemment, cela demande surement du temps et plusieurs rendez vous... Il est également probable que la présence d’un notable à vos côté accèlèrera ce processus.
En dernier recours, il peut être nécessaire d’avoir recours à quelques trucs que voici...
En l’absence du triumvirat attendu ’présidentrèsoriersecrétaire’, la préfecture décide parfois arbitrairement qui dans l’équipe responsable sera désigné à ces postes...
Jean Louis Bato témoigne :
— Dans le Tarn, nous avons réussi à faire immatriculer au moins 4 assos sans président.
A chaque fois, la pref pioche dans la liste des délégués un nom, qu’elle bombarbe comme Président.
Un recommandé avec un rappel à loi de 1901 qui instaure un bureau mais pas de triumvirat et une liste d’assoc du même type déjà enregistrées dans le tarn et ailleurs a permi a chaque fois d’obenir l’immatriculation, après quelques semaines de reflexion du fonctionnaire.
Il y a donc de l’espoir !!
Confrontée aux refus insistants d’accepter la déclaration de l’association "l’APES", ses membres tenaces ont usés avec succés de cette stratégie qu’il vous est possible d’essayer également !
Voici le truc :
si la préfecture prend le premier nom comme président, le second comme secrétaire et le troisième comme trésorier (une facheuse habitude difficile à abandonner...) et bien chaque mois, nous envoyons une liste de noms dans un ordre différent.
Nous signalons le premier mois que les membres du collège sont X - Y et Z, le moois suivant : Z-X et W puis un autre mois Y -Z et X
La préfecture est tenue de corriger la liste chaque mois avec "président-trésorier secrétaire etc... et de l’envoyer au journal officiel ; et en plus, c’est gratuit ;
... et au bout d’un moment, ils se lassent...
Pour les aider on peut garder la trace de toutes ces modifications et leur envoyer le dossier épais après un certain temps...
Espérons que devant les demandes répétées, les fonctionnaires des préfectures prendront l’habitude de respecter dans toute son étendue le droit d’association tel que défini par la loi de 1901 !
D’aprés un témoignage (automne 2006), un nouveau logiciel serait peut être en cours de conception pour les préfectures, et ce logiciel serait à même d’enregistrer "en option" les associations à bureau collégial. Je ne sais pas si cette rumeur se révèlera avérée... en tous cas, espérons que cette nouvelle case à cocher figurera bien dans la documentation du logiciel !
Si vous avez d’autres trucs ou arguments, partagez-les en répondant à cet article !!
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Dans le Finistère, la (sous)pref a compris depuis longtemps que le statut collégial était légal. Mais pas les banques ! En effet, la banque qui héberge le compte de notre asso refuse ce fonctionnement et demande systématiquement un duo président/trésorier qui aurait accès aux comptes. Je cherche une solution...
Aha
Les banques à Paris ne sont pas mieux. Refus du crédit mutuel pour notre asso collégiale !
Avez-vous trouvé une solution ?
De nos jours effectivement, les administrations ont en général bien évolué, contraintes de respecter la loi, mais les banques sont restées dans des schémas de fonctionnement paléolithiques et souvent elles veulent un nom, un responsable, une tête !
L’arrangement possible, c’est de désigner un ou 2 référents spécialement pour les relations avec la banque, de définir dans le règlement intérieur ses prérogatives et les limites de son ou leur pouvoir... C’est un peu réinventer le trésorier et éventuellement le président, mais dans un rôle strictement limité aux relations avec la banque. Ça peut être "référent banque" et "référent comptabilité"...
Ce n’est pas un truc supplémentaire à offrir, mais une difficulté supplémentaire qui se pose à nous. Est-il plus facile de modifier une association classique (avec président, etc) en association collégiale ou est-il plus simple de dissoudre l’association et de la recréer en assoc collégiale ? Est-ce quelqu’un a déjà expérimenté cela ?
Les 2 évolutions sont possibles mais si vous disolvez et recréez une association, toutes les adhésions à d’autres structures, et tous les accords formels ou contractuels, seront annulés et devront être renoués.
Si votre association a un compte en banque, il faudra le fermer et en ouvrir un autre. Si votre association a un accord avec une mairie ou une quelconque structure pour utiliser une salle, il faudra réarranger cela. Etc.
Si votre association n’a de relation qu’avec ses adhérants, alors, l’impact sera moins important, mais simplement il sera plus simple de seulement changer les statuts : il y aura moins d’étapes administratives. Il faudra tout de même, en général, une assemblée générale "extraordinaire".
Bonjour,
Ayant à mon actif le dépôt de plusieurs statuts d’associations diverses et variées, j’ai pu constater que les préfectures ne sont tatillonnes que sur la forme et sur le fonds ne font aucun suivi. Mon truc à moi est de les laisser faire comme elles l’entendent les pauvrettes et nous de faire comme nous l’entendons avec un règlement intérieur qui a bien force légale pour notre assoc entre nous et vis à vis des tiers et que la préfecture ne nous demande même pas de déposer...
Bonjour, ce n’est pas très rassurant car nous sommes en 2013, nous venons de déposer les statuts d’une association collégiale et la sous prefecture de Haute-Savoie nous les a renvoyé en nous demandant de remplir les cases "bureau" !
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Bonjour, je fais parti d’un collectif qui en a marre d’être "président". ça fait 8 ans qu’on tourne de rôle et pour nous, on est tous égaux. je suis plus en charge de l’administratif par envie. Je vais suivre vos conseils (mettre les premiers noms) , tout en gardant les statuts sous cette forme. si vous avez d’autre conseil, n’hésitez pas à me dire.
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