Passerelle eco
Actu : La revue 83 paraît dans quelques jours !
Commandez-la Abonnez-vous

Derniers articles

Nos Livres et revues

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Derniers articles

Réseau éco

20 ans d'écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.

Derniers articles

Thématiques

Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...

Derniers rendez-vous

Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > L’association 1901 à statut collégial

le 14 juillet 2018

Contact

L’association 1901 à statut collégial

Statuts de l’association « An 01 – Présidente ! »

Les statuts de cette association loi de 1901 sont très simples. Le fait qu’ils soient collégiaux fait qu’ils sont encore plus simple que s’il y avait un président, un secrétaire et un trésorier. Et pourtant, le rôle de cette association n’est pas banal : il s’agit d’assurer la présidence de la SAS "L’An 01", qui a pour objet la propriété et la gestion d’un habitat groupé rural. En effet, une SAS a obligatoirement un président... qui peut être une personne morale. Ici, ce président est l’association nommée An 01 présidente ! qui n’a aucun véritable pouvoir dans la SAS : c’est juste un moyen de respecter les obligations juridiques liées au choix d’une SAS.

Voici donc les statuts de l’association "An 01 - Présidente !" :

I – titre de l’association

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre An 01 – Présidente !.

II – objet de l’association

Cette association a pour unique but d’assurer la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ».

III – siège social

Le siège social est fixé au ... (adresse postale). Il pourra être transféré sur simple décision des administratrices·eurs.

IV – membres et administration

La qualité de membre s’acquiert ou se perd avec l’acquisition ou la perte de parts sociales de catégorie A (dites « Habitant·e ») dans la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ». Son administratrice·eur, et doivent être déclarés comme tels à l’État, tous les membres de l’association.

V – assemblée générale

Sur demande d’un des membres de l’association, une assemblée générale ayant tout pouvoir sur l’association peut être réunie, en marge d’une assemblée générale de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 » à partir du moment où celle-ci sera constituée. Les prises des décisions au sein de cette assemblée générale doivent se faire au consensus des membres.

VI – dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’ensemble des membres, en cas de dissolution de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », ou de fin de la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », les biens de l’association, s’il y a lieu, seront dévolus conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Toulouse le 2 juin 2014

les administratrices·eurs

 Site de l’An 01 : https://an01.tila.im
 L’image de cette page est extraite du film "L’An 01" de Jacques Doillon, adapté de la bande dessinée L’An 01 de Gébé


5 votes
Contact --- Mentions légales

ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Ch a Louer dans Habitat Groupé (À l’abordage dans le 66)

Projet : Bonjour J ai 74 ans et souhaite vivre dans un endroit convivial ouvert aux autres avec respect des différences et amical J aime la simplicité Offre : Mon ouverture à l autre mon entraide mon (...)

Cherche Pâture ou Parcelles (Recherche location)

Projet : m'installer en Suisse ou à la frontière. Recherche  : endroit ou faire pâturer mes 20 chèvres et parquer discrètement ma micro Tiny-House (2.5 x 1.5m). Demande : Bail, fermage, convention de (...)

Recherche Écolieu qui Chercherait un⋅e Enseignant⋅e (Education dans le 14)

Projet : Je cherche un éco lieu dans lequel des parents chercherait une enseignante pour leurs enfants. Offre : Enseignante (en disponibilité à partir de septembre 2024) pratiquant les pédagogies (...)

Salariée 100% en Télétravail Cherche Écolieu pour Transition Pro (Recherche location)

Projet : Bonjour, en CDI à temps plein en télétravail total, j'aimerais me reconvertir pour être plus proche de la nature, mais je ne sais pas bien quoi faire, sachant que j'ai 46 ans, et que je suis (...)

Terrain de 4ha en Catalogne Espagnole (Ventes Immobilier)

Projet : Projet d'autosuffisance ou agricole, ou autre (lieu de thérapie, etc). Offre : Nous vendons notre terrain de 4ha, entouré de forêt, en Catalogne Espagnole, dans une vallée préservée. Le (...)