Depuis bien longtemps, la récupération des eaux de pluies fait partie de la panoplie de l’écoconstruction. ( cf : la Maison Autonome de Patrick et Brigitte Baronnet dans la revue Passerelle Eco)
Face à la raréfaction des ressources en eau, les députés ont adopté tôt jeudi un amendement accordant un crédit d’impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l’eau de pluie entre début 2007 et fin 2011.
Cet amendement au projet de loi sur l’eau a été adopté à l’unanimité, contre l’avis de la ministre de l’Ecologie Nelly Olin qui s’est inquiétée d’un alourdissement des charges de l’Etat. Ainsi a-t-elle demandé aux députés d’attendre les conclusions d’un rapport sur la fiscalité environnementale, attendues pour juillet. En vain.
Concrètement, les particuliers qui installeront à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux de pluie entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 auront droit à un crédit d’impôt. Celui-ci représentera 40% du montant des équipements et des travaux réalisés, dans la limite de 5.000 euros maximum.
Plusieurs députés ont souligné que l’eau pluviale peut être utilisée pour des usages domestiques "non alimentaires et non corporels" tels que la lessive (peu calcaire, elle permet de diviser par deux la consommation de produits et de supprimer les adoucisseurs), l’arrosage du jardin (elle est peu minéralisée) ou les chasses d’eau (35% de la facture d’eau potable).
"Une famille de quatre ou cinq personnes consomme environ 200 mètres cubes d’eau, dont 60 pour la chasse d’eau et la lessive, auxquelles l’eau de pluie convient parfaitement", a observé le député UMP Patrick Beaudouin, saluant une "pratique ancestrale de bon sens".
"Pour un investissement de 5.000 euros, un foyer moyen réaliserait une économie de 53% sur sa facture d’eau", a-t-il dit. Les députés doivent poursuivre leurs débats sur le projet de loi sur l’eau ce jeudi et éventuellement vendredi.
Le vote en première lecture est prévu le 30 mai après la suspension des travaux de l’Assemblée pour une semaine.
Il est tout de même très étonnant que ce soit la ministre de l’écologie qui soit contre cette mesure...
A noter que, contrairement aux présupposés des députés qui se sont exprimés dans cette dépêche, l’eau de pluie peut être utilisée pour des usages corporels et même pour l’alimentation, quitte à être purifiée par des systèmes aux normes.
Selon votre région et le régime de pluie qui lui correspond, si votre toiture fait 100 metres carrés, vous pouvez vous attendreà récupérer entre 50 et 100 metres cube d’eau de pluie. Largement de quoi faire !!
Des précisions
Envoyé par Hervé Pailloux, en direct de l’assemblée !
Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, à l’unanimité un amendement au projet de loi sur « l’eau et les milieux aquatiques » prévoyant de créer un crédit d’impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d’eaux pluviales. Ce crédit, voté avec l’accord de tous les groupes mais contre l’avis du gouvernement, s’applique, prévoit le texte, « aux coûts des équipements de récupération des eaux ainsi qu’aux travaux nécessités pour leur installation ». Il s’applique aux travaux « payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 ». « Nous sommes là pour décider pour l’environnement et non pas en raison des arbitrages de Bercy », a dit le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, applaudi sur tous les bancs de l’hémicycle. « C’est une petite nuit du 4 août : la révolte des députés contre les oukases de Bercy », a ajouté Jean Dionis du Séjour (UDF).
Les députés ont également adopté un amendement créant un crédit d’impôt pour les particuliers désirant engager des travaux d’équipements d’assainissement non collectifs. L’amendement propose d’appliquer ce crédit d’impôt « aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ».
La ministre de l’Environnement, Nelly Olin, n’a pas levé le gage sur ces nouvelles charges que ces mesures créent pour l’Etat. Or l’article 40 de la constitution interdit aux parlementaires d’adopter des amendements « dont l’adoption aurait pour conséquence la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Les députés ont par ailleurs supprimé l’article 23 du projet qui prévoyait la possibilité, pour les communes ou leurs groupements, d’instaurer une taxe sur l’eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte. Le rapporteur UMP de la commission des affaires économiques, André Flajolet (UMP), comme celui de la commission des Finances, Philippe Rouault (UMP) ont jugé le dispositif de cette taxe trop complexe.
l’eau potable des vieilles sources est désormais aux normes !!
L’Assemblée nationale a par ailleurs adopté un amendement du député PC André Chassaigne prévoyant « qu’une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation ».
Elle a entériné l’article 27 du projet qui met fin à la livraison gratuite d’eau à des administrations ou des bâtiments publics. Cet article précise les règles d’établissements des redevances de distribution d’eau en confirmant le principe de la tarification en fonction du volume consommé, avec éventuellement une part forfaitaire pour les charges fixes.
Les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant la possibilité d’accès aux propriétés privées pour contrôler des installations d’eau des abonnés ayant également un puits ou un forage.
Ils ont adopté un amendement du gouvernement généralisant l’installation de compteurs individuels dans les logements collectifs neufs.
Espérons que cet amendement ne sera pas retiré par le Sénat ou par une ministre de l’environnement ou de l’économie et du budget qui réussirait, avant son adoption définitive, à supprimer cette mesure !