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Asso 1901

le 17 mars 2003

L’association 1901 à statut collégial

Mini Lexique juridique des association

 Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.

 L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.

 L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.

 Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG

 le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. La constitution de ce bureau est souvent selon les statuts types : un président, un trésorier, un secrétaire. En plus de ces 3 personnes il peut y avoir les remplaçants ou adjoints, un vice-président, un président d’honneur, etc Souvent, il n’y a pas de bureau dans une association collégiale : c’est tout le CA qui est responsable.

 Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte parole. Il n’y a pas de président dans une association collégiale.

 Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.

 Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées en dur dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. C’est pas trop recommandé en général ...


19 votes

36 messages

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 16 juin 2006, par francinefra

    Bonjour, Dans un bureau d’une association, l’homme peut il être trésorier et sa femme la Présidente Merci de me répondre

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 31 mai 2006, par X

    le quorum minimum obligatoire pour voter lors d’une reunion du bureau peut il est être inferieur à la moitié du nombre légal des membres composant un bureau d’association

    merci de me bien vouloir me repondre

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 24 avril 2006, par X

    pourquoi le fait de mettre des noms de personnes dans les statuts n’est pas à faire ?

    Par ailleurs, comment rédiger des statuts d’association loi 1901 où le président n’est pas réélu chaque année, mais est en place de manière "illimitée" ? Et est-ce légal ?

    Vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez me donner...

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 13 avril 2006, par michèle Fleury

    a-t-on un délai pour pour élire le bureau après l’assemblé générale d’aun association loi 1901 ? Michèle

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 10 avril 2006, par nanar45

    lors d’une AG les bulletins de vote ne comportaient pas tous les membres sortants , peut on considérer ce vote nul , de plus le quorum n’est pas atteint ; doit on refaire une AG , puis provoquer une AG extraordinaire si le quorum n’est pas atteint merci

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