Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
– l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
– l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
– l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales.
La loi de 1901 protège le droit d’association.
Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui, parfois, se dote d’une charte ou d’un règlement intérieur.
Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.
Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.
Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.
Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.
Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.
Les statuts
Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.
Or à la préfecture et dans les livres d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.
Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types
Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.
Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
– Le président porte la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
– En parallèle, les membres, devenus "simples membres" ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés. Cela encourage le bureau à ne plus les consulter : c’est un cercle vicieux de la perte de participation.
– Parfois, la principale activité du CA ou de certains de ses représentants devient de parader en "représentants" de l’assoc, et leur principale préoccupation devient de préserver et prolonger ce "privilège". Ou alors le titre de "président" ou de "membre du bureau" leur monte à la tête et ils se mettent à tout vouloir régir.
– Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.
En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la représententation !
Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer et il n’y a bien d’autres possibilités, qui ne nécessitent pas un triumvirat président + secrétaire + trésorier.
Association collégiale ou à statut de collectif
Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.
La loi n’impose nullement qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.
Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.
Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.
Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.
Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.
Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?
Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec", car il bénéficie désormais d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"
Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.
Bonjour,
Cet article concerne la loi 1901. Est-ce que cette organisation collégiale est également possible pour les associations d’Alsace-Moselle (droit local) svp ?
Cordialement, Olivier.