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(mis en ligne le mardi 20 décembre 2005)
Biotope des Montagnes
F30460 SOUDORGUES
(33) 04 66 85 44 59
biotope@biotope-fr.com
Bonjour,
Nous sommes un groupe de 15 petits producteurs français de plantes aromatiques et médicinales en agriculture biologique, installés depuis 1985, dans différentes zones de montagne (Cévennes, Limousin, Corse et Alpes. Nous produisons et pratiquons la vente directe dans le circuit des boutiques spécialisées (biocoops, diététiques, vente par correspondance,…) d’une cinquantaines de plantes pour les infusions et la cuisine et d’une gamme d’huiles essentielles, d’eau florales et de cosmétiques simples.
Aujourd’hui nous sommes CONDAMNES par la Justice française pour avoir vendu de la Prêle des Champs (Equisetum arvense L.), en sachet pour les infusions, en dehors du circuit pharmaceutique. Aussi incroyable que cela puisse peut être vous paraître pour cette plante, qui sous cette forme traditionnelle est commercialisée à peu près partout en France par de multiples acteurs, elle appartiendrait, au vu du jugement prononcé au Tribunal de Nîmes du 29 novembre 2005, soit au monopole de la pharmacie, soit à la catégorie des nouveaux aliments (? ??) pour lesquels il est nécessaire d’obtenir une autorisation de mise sur le marché !
Nous devons verser une amende de 3000 euros pour la Sica, et 2000 euros avec sursis pour Jean louis FINE, son représentant !!! Cette sanction et ses conséquences prévisibles mettent notre existence même en danger, la dimension économique et le caractère particulier de notre activité, ne nous permettant pas de faire face à une telle somme à laquelle s’ajoute environ dore et déjà 10 000 euros de frais de défense, et de probables autres tentatives d’interdictions futures.
Aussi nous appelons à l’aide les producteurs, transformateurs, distributeurs ou consommateurs européens afin de nous aider à assumer notre volonté de défense qui se traduit aujourd’hui par notre décision de faire appel de ce jugement, afin de contester cette « injuste » décision et de conserver l’intégrité de notre gamme.
Vous pouvez nous aider en :
Faisant un don de soutien directement à Biotope des
Montagnes
Biotope des montagnes, Village Actif, 30 460 SOUDORGUES - email : biotope@biotope-fr.com
ou bien en achetant des cartes postales (photos de
plantes médicinales bien sûr !!!) de soutien (prix des cartes : 1 euro ou 6 euros la série de 8) à :
Secretariat du Syndicat SIMPLES, Patrick DESFORGES Champ-long F 06470 Guillaumes, email : champ-long@wanadoo.fr
Sur la situation et le contexte de ce mauvais procés voir l’article d’introduction complet Sauvons la prele et les plantes de bien être ainsi que les explications suite aux résultats du procés de la prele, avec les raisons de faire appel
Voir la présentation de la situation juridique de l’herboristerie en France et la liste des plantes médicinales libérées = dont la commercialisation est autorisée
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