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Passerelle Éco

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Compte rendu des rencontres "éducation populaire, écoconstruction et habitat solidaire"

le 2 août 2008

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Atelier : Accès au foncier

De la maison à borloo à l’habitat pour tous !

L’accès au foncier peut se faire autrement que par l’achat monétaire. Christophe a ainsi acquis un terrain par échange de travaux. Il a travaillé sur la maison du propriétaire qui lui a vendu des terres. Ils ont estimé par devis le travail et le prix des terrains. Il y a eu un acte notarié pour garantir la vente. Il faut trouver un notaire qui soit « politiquement correct » et qui accepte de légitimer ce genre de pratiques. Il y a toujours un risque entre le moment où les travaux sont engagés et le moment où les terrains sont donnés. Si on n’a aucun document écrit, il est impossible d’avoir un recours en cas de problème. Et les contrats moraux ne sont pas toujours sûrs ! S’il y a un écrit quelqu’il soit, même un simple papier libre, le recours est possible.

L’accès au foncier peut se faire autrement que par l’achat monétaire. Christophe a ainsi acquis un terrain par échange de travaux. Il a travaillé sur la maison du propriétaire qui lui a vendu des terres. Ils ont estimé par devis le travail et le prix des terrains. Il y a eu un acte notarié pour garantir la vente. Il faut trouver un notaire qui soit « politiquement correct » et qui accepte de légitimer ce genre de pratiques. Il y a toujours un risque entre le moment où les travaux sont engagés et le moment où les terrains sont donnés. Si on n’a aucun document écrit, il est impossible d’avoir un recours en cas de problème. Et les contrats moraux ne sont pas toujours sûrs ! S’il y a un écrit quelqu’il soit, même un simple papier libre, le recours est possible.

Christophe et Michèle avaient eu une autre expérience de troc : l’aménagement d’une source contre le prêt de l’eau. Un jour, l’eau leur a été coupée sans qu’ils n’aient aucun droit de revendication ! Leslie raconte son expérience de contrat moral avec un agriculteur. Il lui avait prêté un terrain contre 1 euro symbolique. Elle s’est impliquée avec un groupe pour organiser divers évènements, festivals, etc. sur le terrain qui, du jour au lendemain, leur a été repris.

Ce genre de prêts sous contrat moral est donc intéressant si on cherche un lieu temporaire et que l’on ne s’y projette pas à long terme. Il pourrait être intéressant de créer une association ou un réseau qui garantisse ce genre de contrats d’échanges.

On rencontre, ici ou là, des agriculteurs bios qui veulent accueillir des jeunes sur leur terre, pour les aider à s’installer et que celles-ci restent dans le même esprit. Une association pourrait ainsi garantir que les terres soient toujours gérées avec les mêmes valeurs. La propriété collective d’une manière générale peut aider à la pérennisation du projet. Les S.C.I. , S.C.I.C., S.A.S. permettent d’acheter en collectif et de garantir les bonnes pratiques sur les lieux. Le fait d’être en association peut être aussi avantageux au niveau des constructions légères sur des terrains non constructibles. La loi autorise en effet des installations temporaires dans le cadre de festivités culturelles, sportives, etc. dans la limite d’un an. On peut donc jouer sur cet aspect pour faire légitimer un habitat.

On pourrait également imaginer que les citoyens d’une commune se regroupent en association et deviennent force de proposition pour les aménagements de la commune, amenant ainsi les notions de collectif et d’écologie. A Viviers, dans le projet de rénovation participative de bâtis anciens qui deviendraient HLM, l’idée est que le temps de travail des gens pendant la restauration soit déduit par la suite de leur loyer.

En Rhône-Alpes, un dispositif de la région est intéressant pour aider l’émergence de nouveaux projets, agricoles ou non. Il s’agit d’un soutien aux Entreprises Localement Innovantes (E.L.I.). La région peut financer 80% de l’étude de faisabilité, 50% de l’investissement, pour un maximum de subventions de 27500 euros. (Contact : ²²²Patrick Madec : 04 78 63 34 34 ou cf. site région).

Terre de Liens aide les projets collectifs d’accès à la terre. Elle propose que le fermier soit locataire et non propriétaire. Les parts peuvent être cédées mais au coût de la vie, et non à celui du marché. Sinon, il y a une patrimonialisation et donc une possibilité de spéculation. Longo Maï s’est appuyé sur un système similaire en créant une fondation.

Sur Lyon, Habicoop promeut des coopératives d’habitants avec le système 1 homme – 1 voix. La coopérative achète le bien, les coopérateurs achètent des parts et ne pourront les revendre au-delà du coût de la vie.

Atelier : Habitat Léger en zones non-constructibles

60 000 ha de terre sont mangés chaque année par la construction de lotissements et de grandes surfaces. Cette terre est perdue de manière irréversible alors que les habitats légers sont biodégradables. Dans toutes les tranches d’âge, les gens ont de plus en plus de mal à se loger. En France, 20% des SDF ont moins de 20 ans et les retraités n’ont plus les moyens de s’offrir un logement décent. En Espagne, les emprunts pour acquérir un logement s’étalent en moyenne sur 50 ans !

Une directive demande aux mairies de vendre les terrains communaux alors qu’ils étaient justement dédiés à l’habitat pour les plus pauvres.

Les associations HALEM, Ma Cabane, le réseau Permis de Vivre, Habitat Choisi, etc. demandent la définition de zones actuellement non-constructibles qui deviendraient éco-constructibles. Elles seraient spécifiquement dédiées à l’accueil d’habitats légers, respectueux de leur environnement, avec une empreinte écologique minimale, intégrés dans le paysage, faits de matériaux biodégradables, etc.

De plus en plus de personnes se tournent vers l’habitat léger. En France, le nombre de yourtes est estimé déjà à 20 000 ! Mais parallèlement, la méfiance des pouvoirs publics grandit et les expulsions se démultiplient. Il est important de se rencontrer, de se fédérer pour pouvoir montrer l’importance du réseau et de ses revendications et faire évoluer les textes en vigueur. Jusqu’à présent, les cas de procès ou d’expulsion étaient isolés chacun de leur côté mais désormais le réseau s’unit et prend de l’ampleur. Les grands élans de soutien à des lieux en difficulté en témoignent.


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  • Atelier : Accès au foncier

    9 septembre 2008Â 11:31 , par Jean Lahoule

    Cet article est fort intéressant, mais contient un aspect fort pernicieux : celui de laisser croire que nos rêves peuvent sans autre forme de procès devenir réalité en matière de Code Civil et de Droit immobilier. Quand on a devant soi l’Etat et son Administration, c’est jouer avec le feu… Autant le savoir au préalable avant de sortir la boite d’allumettes.
    Si le Code Civil prévoit et autorise l’apport de sa force de travail, appelé alors « apport en Industrie » ce n’est prévu que dans certains cas de contrats, et reste que l’Administration vous attend au coin du bois, à la sortie…
    1°) En matière de bien immobilier, l’échange n’est pas reconnu comme tel, mais comme une vente croisée (donc double taxation). De plus, cette vente doit être exprimée en monnaie légale, pour permettre l’exercice du droit de préemption de la SAFER et des autorités territoriales ou administratives.
    2°) Que signifie pour l’Administration l’échange de xx heures de travail contre un bien quel qu’il soit ? Il signifie « travail au noir » (donc non déclaré) ou activité commerciale frauduleuse, illégitime, bénéfices non déclarés, etc. Le Fisc, le Centre des Impôts et l’URSSAFF vous attendent au tournant si le moindre élément de preuve traine. (comme un contrat privé qui viendrait à la surface) et même sans preuve si vous ne pouvez pas justifier de l’origine des fonds.
    3°) Il faudra effectivement un notaire « politiquement correct » pour organiser une vente sur la base d’un compromis peu habituel ou la totalité du bien aura été payé.
    4°) Dernière chose à savoir : les coûts des petites transactions sont maintenant fort élevés. (Minima des droits d’enregistrement) Si vous achetez un bout de prairie (au prix agricole) de mille euros, attendez-vous à 600 euros de frais chez le notaire….
    5°) Il est bon de rappeler que les nouvelles lois sur le Permis de construire (concernant les habitations) ont fort changé la donne, et l’essentiel se joue dans le PLU (plan local d’urbanisme) communal, cantonal ou départemental. Par cet intermédiaire, les collectivités locales peuvent ainsi dire oui ou non à l’arrivée des « étrangers »…
    Voir : http://ecolieuxdefrance.free.fr
    Jean Lahoule.


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