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Publié dans Passerelle Eco n°8

le 11 décembre 2003

Contraintes légales pour l’école à la maison

les enfants d’abord !

L’école n’est PAS obligatoire, l’instruction à la maison est légale. Voici les contraintes légales et quelques conseils.

Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

 Envoyer à la mairie et à l’inspection d’académie dont on dépend une lettre en recommandé avec A.R. signalant qu’on a décidé d’instruire notre enfant à la maison (nom, prénom de l’enfant, date de naissance, année concernée). Aucune autre condition n’est exigée.

 A 16 ans l’enfant doit avoir un "niveau égal à ceux qui vont à l’école", donc c’est quelquechose qui se discute. Les parents peuvent choisir leur méthode pédagogique : à eux de l’exposer.

Brigitte Tichané conseille de demander un entretien préalable quand on signale qu’un contrôle va avoir lieu afin de mettre au point les modalités : on peut demander à y assister (parents, enfants, intervenants de l’enfant). On peut demander que ne soit exigé aucun niveau mais que soit respectée la progression pédagogique expliquée. Tout se discute, avec calme, détermination (montrer qu’on connaît le texte de loi) et respect mutuel. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour remédier à un abus de l’administration !

Il paraît difficile de faire l’école à la maison sans connaître absolument les lois en vigueur... Pour vous conseiller et vous aider, l’asso "Les Enfants d’Abord" édite un guide juridique disponible auprès de Brigitte Arsac (tel : 08 70 36 42 44). Vous pouvez également trouver les coordonnées des relais locaux de l’association sur leur site internet : http://www.lesenfantsdabord.org (rubrique "nous contacter").

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Cet article a été publié dans la revue Passerelle Eco n°8

Contact : Les Enfants d’Abord
 Secrétariat, 2 impasse Durot, 02130 Villers Agron Aiguizy
 Répondeur national : 05 53 01 05 90


70 votes

60 messages

  • Contraintes légales pour l’école à la maison

    Le 8 mai 2012, par clovis simard

    Blog(fermaton.over-blog.com), No-22, - THÉORÈME FONDATION. - Que seront nos enfants ?

  • l’école à la maison

    Le 3 septembre 2011, par X

    existe t il les memes support scolaire en thai ? je veux faire venir ma femme et ma fille de 7 ans , toutes les deux thai , en france , et la seule possibilité pour la petite , est de faire l ecole a la maison , mais elle ne parle pas francais ni anglais

    • l’école à la maison

      Le 18 mars 2012, par X

      C’est dommage de se priver quelquefois de choses qu’apporte l’école. Comme la proximité qui fait la construction de l’enfant, les animations diverses et autres spectacle enfants. Bref, suis pas trop pour l’école à la maison.

      • l’école à la maison

        Le 19 octobre 2012, par vivi

        Des bonnes choses comme la proximité ? La proximité de certains élèves qui se moquent et perturbent votre enfant, qui tapent et humilient c’est ça la construction positive pour un enfant ?

        • l’école à la maison

          Le 28 novembre 2012, par deca

          je pense exactement comme vous mon enfant âgé de 3 et demi était complétement perturber et c’est pourquoi je l’ai déscolarisé 3jours après les vacances de Toussaint je suis rassurer de constater que mon petit a repris ses repérés dort mieux mange mieux et ne fait plus de crises d’angoisse j’ai la ferme intention de faire comme mon grand lui apprendre les bases jusqu’à ces 6 ans a la maison une structure rassurante et sécurisante le soucis que je pense rencontré très vite ces que l’on soit traiter de marginaux . nous faisons beaucoup plus de choses avec lui activités sortie jeux bibliothèque ludothèque et que nous rencontrons beaucoup de gens tout cela pour effacé ce que l’on peu entendre sur la sociabilisation a noter et a savoir la sociabilisation commence quand l’enfant rentre dans la boulangerie et dit bonjour au revoir et merci ext... sans stresse et ces un vrai bonheur

          • l’école à la maison

            Le 5 janvier 2013, par sarah

            Bonjour, Je pense que le mieux pour l’enfant peut se trouver à l’école comme à la maison, tout dépend du contexte.... Je suis pour les pédagogies "non traditionnelles" (style montessori, freinet, etc), donc l’école à la maison, j’y ai pensé tout de suite. Maintenant, c’est pas évident à mettre en oeuvre et ça prend du temps. En effet, il ne s’agit pas de vacances continues, il s’agit quand même d’instruction ; de plus, le temps qu’on prend à instruire, on ne le passe pas à travailler. Il faut donc déjà voir si en tant que parents, on veut/peut s’investir de cette mission. Cela a un gros impact sur le style de vie qu’on mène, alors autant bien réfléchir.

            D’un autre côté, pour notre enfant il nous a semblé très important qu’il puisse être rapidement en contact avec du monde. Le love-love maman-bébé, c’est pas bon qu’il s’éternise. Et puis, on peut adorer son enfant et être présent à ses côtés mais au milieu d’autres personnes... Bref, c’est la fameuse question de la socialisation.

            J’aurais aimé qu’il y ait des établissements Waldorf près de la maison, mais on fait avec ce qu’il y a. Crèche classique, maternelle privée catholique aux méthodes traditionnelles et classes bondées... C’est bien évidemment pas l’idéal, mais le compromis pour l’instant convient ; notre enfant se porte bien, a le sourire. Je fais de mon mieux pour être présente à la sortie de l’école et lui permettre de se décharger (pas de sorties courses en folies ou autres rodéos voiture ; à la maison je joues avec le plus possible, cuisine avec...) ; les vacances sont partagées entre le centre aéré et les mamies... Et surtout je veille à ce qu’elle ne se laisse pas marcher sur les pieds à l’école. Etre en colère c’est normal, le montrer et le dire, c’est normal aussi. La violence qu’il peut y avoir à l’école ne m’enchante pas, mais cela fait partie du monde alors autant qu’elle sache quoi faire si on l’embête de trop. Tout ce que je ne tolèrerai pas c’est de la délinquance (racket, agressions physiques et verbales répétées, drogue, alcool). C’est pour ça qu’on est au privé, trop d’amis se sont plaint du public et de problèmes de délinquance. La violence fait partie du monde, mais à partie d’un certain point, cela n’est plus normal. Il y a des limites. Il y a des lois.

            Voilà, c’est un peu long, je m’en excuse, mais le sujet titille !.. ;-)

            Sarah

        • l’école à la maison

          Le 26 septembre 2013, par camille

          je suis également de cette avis. j’ai 18 ans et si j’avais su que l’école a la maison était légal, j’aurais aimé avoir recours a cette solution. ma mère était femme au foyer, je m’ennuyer à l’école, passer mon temps à révasser, et ne travailler vraiment que chez moi. je ne m’entendait pas avec les autres enfants immature et conformiste et méchant avec ceux qui ne rentrent pas dans le moule. sans parler des profs avec qui on ne s’entend pas aujourd’hui j’ai mon bac mais à quel prix. après tout l’école a pour mission qu’on puisse étudié, dévellopper ses talents et grandir en s’épanouissant si un enfant est malheureux à l’école, cela est juste qu’il puisse étudier chez lui surtout quand les parents sont disponible et pret a s’investir. si mon enfant (dans l’avenir) n’est pas bien à l’école, je n’hésiterai pas une seconde à le sortir et à l’instruire moi même en toute sérenité.

        • l’école à la maison

          Le 22 mars 2014, par Véronique

          Alors là !!!! +1 merci de lui avoir répondu !!!

  • contraintes légales, contraintes morales...

    Le 8 mars 2009, par jean pierre

    Bonjour,

    Bien vu d’avoir mis les contraintes légales... Mais il y a aussi quelques contraintes sociétales, où la morale bien pensante vient s’ajouter à tout le reste. Pour ma part, je suis père d’un enfant de 3 ans et demi, séparé de sa maman depuis un an.une fois il s’est fait frappé à la maternelle. depuis rien du tout, il ne veut plus entendre parler de l’école, sa mère, après avoir insisté un peu, en a pris acte un peu rapidement, et entend poursuivre "jusqu’à ce que ça aille mieux". ça peut donc durer quelques années. Moi je ne suis pas d’accord pour déscolariser mon enfant, j’ai de réelles craintes pour son adolescence... Je n’aime pas les magasines parentaux, car j’en ai marre de recevoir des leçons de la part des généralisants, qui ne peuvent donc pas s’adapter aux cas particuliers que nous sommes... et bien je suis tombé sur le dernier numéro de "Psycho Enfants", qui faisait un dossier là dessus... ça m’a bcp aidé, de voir les témoignages des mères, savoir pourquoi elles ont fait ce choix, les risques, mais aussi les bons côtés... bref, si jamais ça peut vous aider, n’hésitez pas, l’article est bien fait et complet Bonne journée.

  • > Contraintes légales pour l’école à la maison

    Le 1er février 2007, par X

    Et si mon fils dépend d’un institut thérapeutique et qu’il est dans ces lieux depuis 3 ans et que je veuille le sortir de là et lui redonner les bases scolaires qu’il a perdues dans ces lieux qui répondent plutot à une démarche d’aide au comportement et où malheureusement les enfants s’entraînent à faire plus de "conneries" que de se fixer des objectifs ? Je veux moi aussi me battre dans l’espoir de rattraper quelque chose malheureusement le CNED c’est cher et je ne peux pas obtenir un certificat médical avec ces bêtises mon fils va passer devant un juge des enfants et le risque c’est qu’on le place d’office et je sais par expérience que mon fils n aura jamais d’instruction merci de vos avis

    • > Contraintes légales pour l’école à la maison

      Le 8 février 2007, par Hymond Fabienne

      Je ne sais pas quel âge a votre fils,mais j’ai moi même eu des prblèmes pour scolariser le mien pour des raisons différentes .Il est autiste mais intellectuellement plutôt douè.Il est resté 3 ans en hôpital de jour (de 3 à 6 ans),au début il évoluait bien et cela lui était profitable, mais à un moment donné ça n’a plus ètè le cas.j’ai donc demandé à ce qu’il soit intégré à l’école du village et ça à ètè le parcourt du combattant. j’ai arrété mon travail et maintenant mon fils va à l’école 4 demi journées par semaines au village ,au centre de guidance deux demi journée et le reste du temps il est à la maison et en accord avec l’institutrice je lui fait faire du travail pour compenser le manque.Il a été très dure d’en arriver là, mais aujourd’hui il est accepté et depuis que l’on a adopté ce système il a vraiment beaucoup,beaucoup évolué. je suis arrivé à cela en discutant , discutant , discutant avec les différentes parties impliquées.Ce que j’en déduit c’est qu’il est difficile de faire comprendre aux services concernés qu’une l’enfant évolue et qu’à un moment il faut ré&viser le procédé de prise en charge.Mais ce n’est pas impossible. Bon courage.

    • > Contraintes légales pour l’école à la maison

      Le 8 février 2007, par Hymond Fabienne

      Je ne sais pas quel âge a votre fils,mais j’ai moi même eu des prblèmes pour scolariser le mien pour des raisons différentes .Il est autiste mais intellectuellement plutôt douè.Il est resté 3 ans en hôpital de jour (de 3 à 6 ans),au début il évoluait bien et cela lui était profitable, mais à un moment donné ça n’a plus ètè le cas.j’ai donc demandé à ce qu’il soit intégré à l’école du village et ça à ètè le parcourt du combattant. j’ai arrété mon travail et maintenant mon fils va à l’école 4 demi journées par semaines au village ,au centre de guidance deux demi journée et le reste du temps il est à la maison et en accord avec l’institutrice je lui fait faire du travail pour compenser le manque.Il a été très dure d’en arriver là, mais aujourd’hui il est accepté et depuis que l’on a adopté ce système il a vraiment beaucoup,beaucoup évolué. je suis arrivé à cela en discutant , discutant , discutant avec les différentes parties impliquées.Ce que j’en déduit c’est qu’il est difficile de faire comprendre aux services concernés que l’enfant évolue et qu’à un moment il faut réviser le procédé de prise en charge.Mais ce n’est pas impossible et les méthodes mixtes peuvent être un moyen . Bon courage.

    • > Contraintes légales !!!!! MAIS QU’est ce que cela veut dire ???

      Le 13 décembre 2008, par X

      pourquoi "croire" a "legal" ou "pas legal"

      imho cela ne cree que du debat "merdique" et peu compostable... certains croient a des trucs comme "linstruction" " l’education"... d’autres ont plein reflechit....experimenté...

      leur opinion est faite.. education et surtout instruction sont des notions plus que nefastes...

      laisser les enfants tranquile et bien vivre "ensemble".. resister aux pressions instructionnistes !!

      un oeil au site historique (googler "unschooling france"..) ou http://rama.1901.org/vens "vivre ensemble et non eduquer". . et mieux encore (re)lire catherine baker

      ou christiane rochefort

      (et ne pas se laisser abuser par cette horreur de recup pour mieux les assassiner d’"ecolistesalamaison" ( encore pire que l’ecole de l’etat celle de travailfamillepatrie...) les "enfantrs d’abord " le vrai texte de rochefort .. pas les usurpateurs..

      tout ca se google ou se wikipedie fort bien largons les carcans et les amarres !

      Voir en ligne : http://rama.1901.org/vens "vivre ensemble et non eduquer".

    • > Contraintes légales pour l’école à la maison

      Le 4 juin 2009, par X

      BONJOUR JE VOU COMPREN MOI JAI UN ENFAN HYPERACTIF DE 7 ANS BIEN SUR TROUBLE COMPORTEMENT DUR DUR A LECOLE AVAN DE LE METTRE EN INSTITU JE PENSE ESSAYER LECOLE A LA MAISON MAI J SUI PA TRO INFORME VOU POUVEZ TOUJOUR LE SORTIR DE IINSTITUT BATTEZ VOU IL FAU ESSAYER MAI C VRAI DES QUIL I A TROUBLE COMPORTEMEN LES PARENTS SONT JUGES BON COURAGE

    • > Contraintes légales pour l’école à la maison

      Le 27 janvier 2011, par punk0410

      je vie exactement le probléme mon fils a était admis en istitu par ce que nous l’avons demander aprés quelques mois on a fait la même constatation déséquilibrer désorrianter pas de sérieux et un manque de travaile nous l’avons retire nous avons demander une inscription au collége mais l’ inpection a refuser arbitairement nous avons demander pourquoi il ne sepose pas la question si il était bien ou pas il devait y retournez il on fait un signalemet au prés du procureur qui lui nous a fait passer devait le juge pour enfant mais pendant tous se temps j’ai enseigner mon fils par le biais du programme scolaire sur internet c’est fessable il faut aider l’enfant a reprendre les bases scolaire revoir les leçon qu’il connaît et apprendre des nouvelles je l’enseigne tous les jours par je sais que je fait bien et pour son bien si je ne le fait pas qui le ferra le juge le procureur pour vous donner un apperçu des mois qui on passer depuis septembre 2010 et on voix selement le juge le 27/01/2011 et c’ est pas fini on doit la revoir dans 6 mois en attendant j’ enseigne toujour a mon fils si vous desire voici mon adresse pour vous aider a réaliser les démarche a entreprendre haissatpatricia@gmail.com

  • > Contraintes légales pour l’école à la maison

    Le 24 octobre 2006, par X

    bonjour je suis de rouen et j’aimerais connetre l’antenne pres de chez moi cordialement

    • > Contraintes légales pour l’école à la maison

      Le 23 août 2012, par X

      s.v.p. faire l’enseignement à la maison et avoir autant de fautes ????

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