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Aspect Juridique et Statut de l'Herboriste

le 3 janvier 2003

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Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

Si l’on veut produire en circuit long, c’est-à-dire vendre ses plantes médicinales à des laboratoires pharmaceutiques, aucun problème : tout est en principe permis.

Si l’on veut cultiver sans vendre, beaucoup de choses sont aussi permises.

Mais ce n’est pas aussi simple si l’on veut produire et commercialiser par soi-même des plantes médicinales...

Cet article a été publié dans un ancien numéro de la revue Passerelle Eco

Vente Directe

Le droit se corse sérieusement pour la vente directe. Dans ce cas de figure, seules 34 plantes considérées comme « médicinales et d’usage courant » peuvent être commercialisées librement (pour la tisane, autrement dit) : la bardane, le bouillon-blanc, les bourgeons de pin, la bourrache, la bruyère, la camomille, le chiendent, le cynorrhodon (ou " gratte-cul ", qui détient le record de la richesse en vitamine C), les feuilles de ronce, le frêne, la gentiane, la guimauve, l’hibiscus, le houblon (davantage apprécié sous une autre forme...), la lavande, le lierre terrestre, la matricaire, la mauve, la mélisse, la menthe, la ményanthe, l’olivier, l’oranger, l’ortie blanche, la pariétaire, la pensée sauvage, les pétales de rose, les queues de cerise, la reine-des-prés, le sureau, le tilleul, la verveine et la violette. En ce qui concerne l’usage médicinal, toutes les autres plantes ne peuvent être commercialisées que par les pharmaciens ou les herboristes diplômés... avant 1941 !

Toutefois, à cette liste s’ajoutent des plantes condimentaires, aromatiques, ou pouvant être utilisées en usage externe. Si l’on inclut la première liste de 34 plantes, cela fait 110 - 120 plantes en vente relativement libre.

Ensuite, le droit fixe aussi ce que l’on a le droit d’écrire ou non sur les étiquette (pas de conseils d’usage, pas de posologie si l’on n’est pas pharmacien ou herboriste !), et le droit de faire des mélanges (eh bé on n’a pas le droit si l’on n’est pas etc etc !)

Dans un autre article, nous reviendrons avec Serge sur ces aspects juridiques, avec détail et précision : le sujet est croquignol !

Etonnant statut d’herboriste !

Le diplôme d’herboriste a été supprimé en France en 1941 par Pétain. Par la suite, la plupart des lois qu’il avait édictées ont été abrogées, celle-ci fait figure d’exception : donc les herboristes respectables qui exercent encore en France le droit de vendre des plantes médicinales ont été diplômés avant cette date (à part la fameuse liste de 34 plantes en vente « libre » parce que d’usage très courant, en principe). Pour les plus jeunes, il faut être alors pharmacien pour avoir ce droit.

Pourtant, ces statuts de pharmaciens et d’herboristes cohabitent très bien dans d’autres pays d’Europe, et la France fait un peu figure d’exception. On compare souvent cette situation à celle qui était faite aux ostéopathes jusqu’à récemment.

Toutefois, l’Association pour le Renouveau de l’Herboristerie oeuvre depuis 1982 auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance de la profession d’herboriste en France, et la création d’un diplôme européen de phytologue-herboriste. Elle dispense en attendant une formation très sérieuse en deux ans, par correspondance, ainsi que des stages courts, à ceux qui veulent apprendre le maniement des plantes médicinales. Serge Guza en a d’ailleurs été président !

Contact :
Association pour le Renouveau de l’Herboristerie
183 rue des Pyrénées - 75020 PARIS Tél. 01 43 58 66 48 Fax. 01 43 58 66 96 arh@herboristerie-asso.org

- Cet article a été publié dans un ancien numéro de la revue Passerelle Eco


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  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    30 janvier 2012Â 15:25 , par franne

    je tiens actuellement un magasin bio et j’envisage d’ouvrir un rayon tisane " avec les 148 plantes autorisées et huiles essentielles. Cela fait 2 ans que j’étudie grace aux livres, je n’ai pas voulu payer une formation dite "d’herboriste" étant donné que le métier n’est plus reconnu en France. pensez-vous que j’ai le droit d’ouvrir ce rayon

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    26 octobre 2011Â 21:14 , par bonjour

    Bonjour,
    je voudrais savoir ou pouvons-nous trouver cette fameuse liste de plantes autorisées ?
    vous remercie d’avance et bonne continuation !
    cdt

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    21 octobre 2011Â 17:08 , par ViveLesPlantes

    et herboriste virtuel c’est possible (légal) ?

    je m’explique :

    1 / une formation d’herboriste à l’étranger

    2/ la création d’une société à l’étranger (UK par exemple)

    3/ un site internet pour vendre les plantes et les préparations avec posologie et conseils (voir un tchat pour conseil direct)

    Etant donné que dans ce cas on ne possède pas de local ou pignon sur rue en france rien ne devrait nous empecher de pouvoir exercer de cette façon.

    non ?

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    21 juillet 2011Â 21:48 , par Thomas de Montpellier

    Bonjour,

    Je suis étudiant infirmier, je lis fréquemment le Quotidien du Pharmacien pour des raisons professionnelles et j’ai lu récemment qu’un groupe socialiste du sénat est en train de tenter de réhabiliter la profession d’herboriste. Je vous retranscris l’article (bonne lecture et amitiés à tous les passionnés de plantes médicinales) :
    Vers un retour des herboristes  ?

    Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à rétablir la profession d’herboriste. Objectif : mieux protéger les consommateurs en encadrant les ventes de plantes médicinales.

    SUPPRIMÉE EN 1941, sous le Maréchal Pétain, la profession d’herboriste n’a jamais été recréée. Les herboristes peuvent exercer leur métier à vie, mais ceux qui restent sont âgés et la profession risque de disparaître. Constatant que « les plantes médicinales connaissent actuellement un regain d’intérêt », les sénateurs socialistes notent cependant que « le cadre législatif est au pire absent, au mieux obsolète ».

    En effet, actuellement la vente de plantes médicinales est autorisée aux pharmaciens, ainsi qu’à l’industrie agroalimentaire pour certains compléments alimentaires contenant des plantes. De plus, 148 plantes sont en vente libre, sans contrôle particulier. « La vente sur internet entraîne notamment de nombreux excès », s’inquiète le groupe socialiste. Pour améliorer la protection des consommateurs, il plaide donc pour la création d’une profession d’herboriste, qui serait seule habilitée à vendre ces plantes. L’herboriste pourrait exercer notamment à l’intérieur des pharmacies ou en ouvrant sa propre herboristerie. Il serait « un professionnel reconnu par un diplôme agréé par l’État », obtenu à l’issue de trois ans d’études. Il connaîtrait « la production, la cueillette, le séchage, les bienfaits et les effets néfastes des plantes » et pourrait certifier toute vente de plante médicinale. L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) veillerait aux bonnes pratiques de la profession et serait chargée de son contrôle. Les pharmaciens garderaient, quant à eux, la possibilité de vendre des plantes médicinales, un marché qui représente actuellement 3 % de leur chiffre d’affaires.

    Les sénateurs ajoutent que « les plantes sont également une source de débouchés importante pour notre agriculture » et rappellent que la France « importe aujourd’hui 80 % des plantes médicinales ». Selon eux, la création d’une profession d’herboriste permettrait donc aussi de « valoriser cette filière agricole ».

    Enfin, la proposition de loi précise que l’augmentation des dépenses liées à ces mesures serait « compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs ».

    • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

      9 septembre 2011Â 09:09 , par sylvia

      ET BIEN JE FERAI PARTIE DES FUTURS INTERESSE(e)s
      et bravo aux deputes qui enfin reconnaissent cette branche para medicale ,et au revoir aux monopoles des pharmacies !
      j’espere que l’on aura tres vite de bonnes nouvelles ,et que les cours pourront etre suivis dans de nombreuses ecoles ou meme par correspondance ?

  • Aspect Juridique et Statut de l’Herboriste

    8 novembre 2010Â 13:44 , par Pierre Stibia

    Bonjour

    Discutant avec des amis s’intéressant à la profession d’herboriste, je me suis posé la question de savoir si la loi Française était compatible avec le droit européen qui fonde pour principe la liberté d’exercice et d’installation de professionnels exerçant dans un pays et souihaitant travailler dans un autre pays de la Communauté Européenne.

    Pour reformuler ma question de façon pratique : un herboriste espagnol ou allemand exerçant une profession reconnue et autorisée dans son pays, peut-il se voir interdire par la France de s’établir et d’exercer en France ?

    A priori je ne le pense pas.

    Si cette liberté existe, il y a alors de fait un caractère discriminatoire dans la loi française qui permettrait aux seuls praticiens étrangers d’exercer en France...

    Je crois qu’il y aurait là matière à attaquer cette loi et à demander son abolition.

    Qu’en pensez vous ?

    Pierre Stibia

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